Installation classée à Saint-Affrique (12400), régime non icpe. Dernière inspection publiée : 28 juillet 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Lors de la visite d'inspection du 28 juillet 2026, il est constaté que le site n'est pas placé en sécurité. 59 véhicules hors d'usage, des pièces démontées de ces véhicules ainsi que des déchets y sont encore présents. Il est proposé à Madame la Préfète de faire usage de l'article L.171-8 du code de l'environnement, et de procéder à une liquidation partielle de l'astreinte du 21 novembre 2025 de […] pour la période du 25 novembre 2025 au 28 juillet 2026, soit une période de 245 jours et un montant de 7350 euros.Page 6 / 6
1points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite
Suivi de l'AP d'astreinte
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Autre du 21/11/2025, article 1
59 véhicules hors d’usage (VHU) sont entreposés sur le site, sur sol naturel. Depuis la première inspection du 13 mai 2025 : 11 ont été évacués, 15 ont été rajoutés et 3 ont été déplacés du site. Aucun justificatif d’évacuation des VHU n’a été présenté à ce jour à l’inspection. Des pièces de véhicules sont dispersées un peu partout sur le sol naturel du site : pneumatiques, jantes, pièces de moteurs, batteries... Demande à formuler à l'exploitant à la suite du constat : Il est proposé à Madame la Préfète de liquider partiellement l’astreinte journalière de 30 € pour la période du 25 novembre 2025 au 28 juillet 2026, soit une période de 245 jours et un montant de 7350 euros. Respect de la prescription :
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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