2 installations de Campsas (82370) ont un rapport d'inspection publié ; 2 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
Arrêté Ministériel du 20/11/2017, article 6
Le jour de l'inspection, l'exploitant indique qu'il possède deux équipements sous pressions. Il indique également ne pas avoir de liste de ces équipements mais qu'une GMAO est en cours de mise en place qui va intégrer la maintenance des équipements sous-pressions. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant met en place la liste exhaustive de ses ESP.
Code de l’environnement du 01/06/2022, article R512-46-25
Le jour de l'inspection il est constaté la présence de produits dangereux qui n'ont pas été évacués et l'absence des attestations prévues par la réglementation. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection demande à l'exploitant la transmission d'un dossier de cessation d’activité conforme à l’article R512-46-26 du Code de l’Environnement, en complétant la notification de cessation d'activité par les mesures prises ou prévues, et le calendrier associé, pour assurer, dès l'arrêt définitif des installations, la mise en sécurité, telle que définie à l'article R. 512-75-1, des terrains concernés du site. Dès que les mesures pour assurer la mise en sécurité sont mises en
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.