MAJ ELIS— Carcassonne (11000)1 point de contrôle avec suites administratives
MAURI— CARCASSONNE (11000)2 points de contrôle avec suites administratives
SAS RIVIERE— Carcassonne (11000)3 points de contrôle avec suites administratives
VALORIDEC BTP— Carcassonne (11000)4 points de contrôle avec suites administratives
VIDAL CASSE AUTO— Carcassonne (11000)2 points de contrôle avec suites administratives
SAS MAURI— Carcassonne (11000)aucune suite administrative proposée
Ce que l'inspection a relevé dans cette commune
VALORIDEC BTP — Information préalable à l'admission des déchets en centre de tri
Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article Annexe I, 3.3
L'exploitant a indiqué mettre en oeuvre des actions pour que les apporteurs depuis 2026 aient remplis et signés les fiches d'informations préalables (FIP), notamment lors de la contractualisation. Cependant, l'exploitant n'a pas été en mesure de transmettre les fiches d'information préalables pour Kiabi et Chausson alors que des apports ont été réalisés en 2026. Etant donné que ce point avait été relevé lors de la visite précédente, il est proposé de mettre en demeure l'exploitant pour qu'il se mette en conformité sur ce point sous un délai de 3 mois. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit transmettre les FIP signées pour les apporteurs sur l'année 2026,
L'inspection a réalisé un point sur les quantités totales annuelles autorisées à transiter sur site. Concernant les quantités totales annuelles autorisées à transiter sur le site, l'article 1.1 de l'arrêté préfectoral du site sus visé prévoit : - Transit et regroupement de déchets liquides et solides 11 000 t/an - Traitement par déchiquetage de déchets solides souillés.1 200 t/an Lors de la visite, l'exploitant indique que la synthèse annuelle sur ces capacités est notamment réalisée lors de la déclaration annuelle GEREP.5/13 En 2024, la synthèse annuelle indique qu'une quantité de 7200 t a transité sur le site, et 1494 t de déchets solides ont été traités par déchiquetage (en 2023, cette qu
Code de l’environnement du 07/12/2020, article L.512-7
Il a été constaté sur la parcelle cadastrée section CV n° 87 l'exploitation sans autorisation d'une installation de stockage de déchets inertes relevant de la rubrique n°2760-3 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Cette activité relève du ré- gime de l'enregistrement. 3/5Les déchets visibles s'étalent sur un front d'une longueur de 100 à 150 mètres, sur une hauteur de 2 à 4 mètres environ. Ils sont constitués de gravats, bétons, briques, tuiles, carrelages, terres, résidus d'enrobés bitumeux. La présence d'autres déchets en mélange a également été constatée : plâtres, résidus de goudrons, plastiques, tubes en PVC, tissus, ferrailles, tôl
Au sein des aires de stockage de produits chimiques intérieures et extérieures, l'inspection constate que les produits acides et bases sont sectorisés d'un côté et de l'autre de chaque local. Leurs rétentions étant individuelles (par produit), aucune communication entre les rétentions de bases et celles d'acides n'est constatée. Au niveau de l'aire extérieure, lors de la visite il est constaté par l'inspection une fuite au niveau de la vanne de racord du cuvon de produit chimique "Clenebrite", dont les gouttes tombent dans le bac de rétention. La fuite est signalée à l'exploitant qui n'en avait pas connaissance et qui téléphone immédiatement à son responsable maintenance afin qu'il puisse y
Arrêté Ministériel du 30/06/1997 , article I > 2.1.
Lors de l'inspection, il a été constaté que les abords du site sont embroussaillés. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant devra maintenir les abords du site débroussaillés.
AUDEVAL SA — Conformité au dossier de demande d'autorisation
Arrêté Préfectoral du 21/12/2017 , article 1.3
L'étude de dangers du dossier de demande d'autorisation d'exploiter déposé en juillet 2016 se base sur les caractéristiques suivantes afin de calculer les effets thermiques pour les différents scénarios d'incendie : • stockage de la collecte sélective dans le bâtiment : hauteur de 4 m • balles mono-matériaux sous l'auvent : 2 zones de stockage de balles séparées par une zone de balles de déchets d'aluminium pour un total de 336 balles (396 balles avec les balles d'aluminium). Dans le dossier déposé en janvier 2022 et portant à la connaissance de M. le Préfet de l'Aude les modifications des stockages du centre tri, l'exploitant précise que le " l’étude de danger réalisée dans le dossier de de
Les eaux issues des dalles de réception des véhicules non dépollués et de l'atelier sont récupérées et traitées par un séparateur d'hydrocarbures/débourbeur situé au niveau de l’entrée du site. La dernière vidange et le dernier curage du séparateur/débourbeur ont été réalisés le 5 août 2024 par l’entreprise CHIMIREC. L’exploitant a indiqué réaliser cette opération tous les 2 ans environ. Le rapport de contrôle des rejets d'eaux pluviales réalisées en 2019 concluait au respect des valeurs limites réglementaires. De nouvelles analyses ont été réalisées le 19 juin 2025 sur tous les paramètres fixés. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit transmettre au servi
Une formation des agents habilités aura lieu après la fin de la réfection du local lessiviel. La formation est prévue en janvier ou février 2025. Un justificatif sera envoyé à l'inspection après réalisation de la formation. Les consignes en cas de déversement accidentel sont modifiées avec une nouvelle procédure mise en place suite aux travaux du local lessiviel. Il n'y a pas eu d'exercice organisé.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.