Installation classée à Carcassonne (11000), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 20 décembre 2025 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Le site est apparu globalement propre et bien tenu. Parmi les points spécifiques ayant fait l'objet de l'inspection, il est utile de relever les points suivants qui font l'objet d'une demande complémentaire : - concernant les capacités totales du site : l'inspection observe que la réalisation d'une synthèse annuelle seule ne permet pas totalement à l'exploitant de suivre les limites capacitaires de traitement autorisées sur le site. Si la quantité globale et totale n'est pas dépassée (d'après les informations portant sur les 2 dernières années), les sous catégories elles peuvent l'être, aussi il est nécessaire que l'exploitant réalise un suivi plus précis de ces dernières ou en demande leur révision le cas échéant. - concernant les volumes autorisés pour le stockage de déchets en attente de déchiquetage puis de déchets broyés, l'état des stocks exprimés en tonnes ne permets pas de s'assurer du respect du volume autorisé exprimé en m3, il est nécessaire que ce volume soit également suivi. - concernant l'état des stocks, si l'édition quotidienne de l'état des stock permet de prendre en compte les entrées/sorties, le logiciel de suivi ne permet pas de tracer et prendre en compte les actions physiques supplémentaires de diminution de ces stocks si nécessaire. - concernant les refus de déchets : l'exploitant doit faire le point sur l'émission et le suivi des BSD des déchets refusés sur site, afin de supprimer les incohérences et respecter la règlementation notamment sur l'utilisation de trackdéchet et la traçabilité de ces derniers, depuis le producteur jusqu'à l'installation de traitement finale. Enfin, suite à l'évolution de certains émulseurs sans pFAS sur le site, l'inspection rappelle que l'exploitant doit veiller, en tout temps, à maintenir son réseau de défense incendie tel qu'il est prévu dans son arrêté préfectoral et dimensionné et testé dans son étude de danger.
8points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Portée de l'autorisation
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 22/12/2011, article 1.1
L'inspection a réalisé un point sur les quantités totales annuelles autorisées à transiter sur site. Concernant les quantités totales annuelles autorisées à transiter sur le site, l'article 1.1 de l'arrêté préfectoral du site sus visé prévoit : - Transit et regroupement de déchets liquides et solides 11 000 t/an - Traitement par déchiquetage de déchets solides souillés.1 200 t/an Lors de la visite, l'exploitant indique que la synthèse annuelle sur ces capacités est notamment réalisée lors de la déclaration annuelle GEREP.5/13 En 2024, la synthèse annuelle indique qu'une quantité de 7200 t a transité sur le site, et 1494 t de déchets solides ont été traités par déchiquetage (en 2023, cette quantité était de 1500 t environ). L'inspection observe que la réalisation d'une synthèse annuelle seule ne permet pas à l'exploitant de suivre les limites capacitaires de traitement autorisé sur le site. Si la quantité globale et totale n'est pas dépassée, les sous catégories elles peuvent l'être, aussi il est nécessaire que l'exploitant réalise un suivi plus précis de ces dernières ou en demande leur révision le cas échéant. Par ailleurs, concernant les quantités de stockage de déchets en attente de déchiquetage puis déchets broyés, il est relevé que l'article 1.4 de l'arrêté préfectoral du site mentionne les quantités de ces stockages autorisés en m3 alors que l'état des stocks du site est réalisé en tonnes. Cette différence de suivi dans les unités ne permets pas de s'assurer des dispositions de l'arrêté exprimés en m3. Enfin, un point sur l'état des stocks a été réalisé par échantillonnage : sur les déchets pâteux. L'état des stocks, réalisé quotidiennement à 15h30, mentionne un stock de déchets pâteux de 57 t, alors que l'autorisation du site limite ce stock à 44 t. Toutefois, lorsque l'état des stocks mentionne un dépassement de capacité, la ligne est indiqué en rouge dans le logiciel de suivi et embarque des actions de diminution côté exploitant. Si l'édition quotidienne de l'état des stock permet de prendre en compte les entrées/sorties, le logiciel de suivi ne permets pas de tracer et prendre en compte les actions physique de diminution de ces stocks si nécessaire. En ce qui concerne les déchets pâteux, la visite du site a permis de s'assurer que le stock était inférieur à 44 t et non pas à 57 tonnes comme indiqué dans l'état des stocks édité. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection formule les demandes suivantes qui doivent être p
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 22/12/2011, article 7.3.2
L'alvéole située à proximité du broyeur de déchets, et voisin de l'installation Patebex, dispose d'un mur d'une hauteur de 2m50. Ce mur est en moellon, les capacités REI attachées à ce mur, notamment la tenue sur 120 minutes, doivent être confirmées par l'exploitant. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Les capacités REI attachées à ce mur en moellons, notamment la tenue sur 120 minutes, doivent être confirmées par l'exploitant (1 mois).
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 21/12/2021, article 3
Pour vérifier l'application de cette prescription, l'inspection a prit le BSD du dernier déchet refusé sur le site hors explosif, il s'agit d'un déchet de type DASRI en provenance de BIOTECHMAR (87 kg). Chimirec en a refusé la prise en charge et dirigé vers une installation autorisée à traiter ce type de déchet. Pour ce faire, l'exploitant a indiqué qu'un nouveau BSD est édité par l'installation qui récupérè ce déchet : BSD papier. Le BSD papier a été présenté, l'inspection y relève des incohérences : - il identifie l'exploitant Chimirec comme responsable de l'élimination - aucune quantité n'est spécifiée - le passage en papier, alors que Trackdéchet en version dématérialisé doit être utilisé questionne. Au delà de ces incohérences et interrogations, l'inspection note que, du fait de la création de ce nouveau BSD papier, la traçabilité initiale émetteur jusqu'au traitement final est perdue. Si le site est autorisée pour la rupture de traçabilité (article 3 de son AP), cette dernière ne doit pas entrainer la perte d'information lors de l'émission d'un nouveau BSD, notamment pour les déchets non autorisés sur site qui doivent être tracés dans leur BSD de bout en bout. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit donc faire le point sur l'émission et le suivi des BSD des déchets refusés sur site, afin de supprimer les incohérences et respecter la règlementation notamment sur l'utilisation de trackdéchet et la traçabilité de ces derniers, depuis le producteur jusqu'à l'installation de traitement finale (1 mois).
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 22/12/2011, article 7.8.1
L'établissement est muni d'une installation de détection automatique d'incendie couvrant : - les "alvéoles stockages" (déchets à déchiqueter et emballages souillés) : La détection mise en place est une double détection flammes et fumée. Cette zone est également équipée d'un sprinklage; - "l'alvéole déchets pâteux" : la détection mise en place est une double détection fumée et infra rouge. Cette zone ne dispose pas de sprinklage mais peut être isolée du reste de l'installation par une porte coupe feu. 7/13
Thèmes : Risques accidentels · Détection incendie-zone déchets à déchiqueter
Moyens de lutte incendie-zone déchets à déchiqueter
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 22/12/2011, article 7.8.1
Concernant la zone de déchets à déchiqueter et le broyeur lui même : - des détecteurs de type fumée et infra rouge sont positionnés ; - un réseau de sprinklage est présent. Le broyeur dispose également d'une installation d'extinction commandée par projection de poudre qui envoie la poudre dans le bac du broyat : la commande est à action manuelle --> un opérateur est obligatoirement présent, d'après les procédures du site, lors du fonctionnement du broyeur (opérateur broyeur identifié). En l'absence de cet opérateur, le broyeur est consigné.
Thèmes : Risques accidentels · Moyens de lutte incendie-zone déchets à déchiqueter
Réception des déchets
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 22/12/2011, article 2.4.1
L'inspection a réalisé un point sur la partie refus des déchets entrants, notamment du fait de l'augmentation des déclarations de refus des déchets de type "explosifs" sur le site. L'exploitant indique avoir une procédure "refus de déchets" en vigueur sur le site : pour les déchets non autorisés, cette dernière prévoit le retour du déchet à son propriétaire (à ses frais) ou à un envoi de ce dernier vers un site autorisé (à ses frais). Dans le cas de déchets spécifiques non autorisés sur le site, type "explosifs", l'exploitant indique prévoir le stockage de ces derniers dans une zone identifiée (zone prison type bunker), éloignée des autres déchets avec porte coupe feu, mur et toit REI 120 ainsi que du sprinklage. Lors de l'arrivée des déchets réceptionnés sur site, ces derniers font l'objet d'un contrôle et d'une identification le cas échéant : réalisé par le poste "chimiste" qui dispose d'une formation spécifique. Ce contrôle permet d'identifier les déchets non autorisés. Il a été observé par l'exploitant que les déchets interdits de type "explosifs" reçus sur le site sont issues des déchetteries en grande partie. L'exploitant est en cours de déploiement d'une formation spécifique vis à vis des déchetteries du secteur sur le sujet : la formation est dispensée par le responsable commercial Chimirec ainsi que la personne en charge du labo. L'inspection relève que, au vu du nombre de déchets explosifs concernés, et des différences de traitement suite au refus de ces déchets sur site : renvoi producteur, service déminage, prise en charge sur un site spécifique... il serait utile de procéder à la réalisation d'une procédure spécifique sur ce sujet, ou de compléter l'existante en détaillant la partie "déchets explosifs". Enfin, l'inspection rappelle que l'exploitant n'est pas autorisé à mettre en œuvre de traitement vis à vis de ces déchets explosifs sur son site. En effet, tout traitement - y compris les traitements vis à vis de la déclassification de ce type de déchet - doit être réalisé dans des installations dûment autorisées. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Observation : L'inspection relève que, au vu du nombre de déchets explosifs concernés, et des différences de traitement suite au refus de ces déchets sur site : renvoi producteur, service déminage, prise en charge sur un site spécifique... il serait utile de procéder à la réalisation d'une procédure spécifique sur ce sujet, ou de compléter l'existante en détaillant la partie "d
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 25/03/2021, article R.541-45
L'inspection a vérifié l'application de cette prescription par échantillonnage : le BSD du dernier déchet refusé sur le site a été présenté --> il s'agissait d'un déchet de type "flacon poudre arme à feu" en provenance de la déchetterie de Salles sur l'Hers. Le BSD comportait les informations mentionnées sur Trackdéchets. L'exploitant attire toutefois l'attention sur le fait que, pour les déchets "explosifs" qui sont confiés aux services de déminage pour une prise en charge, ces derniers n'étant pas exploitant d'installation de traitement de déchets, le BSD ne peut pas être clôturé. --> l'inspection demande à Chimirec de se rapprocher de son siège pour faire un point sur les pratiques du Groupe vis à vis de cette question. Ce point pourra utilement être remonté côté DREAL/DGPR afin de le prendre également en compte d'un point de vue règlementaire.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/06/2023, article 3
Dans ses envois successifs en date du : - 04/11/24 - 25/11/24 - 05/05/25 L'exploitant a apporté des éléments complémentaires aux constats effectués lors de l'inspection 2024 (Cf. description de l'état initiale dans la partie "prescription contrôlée"), notamment : --> La transmission de l’agrément de l’APAVE pour les prélèvements effectués sur leur site; --> La portée détaillée transmise par le laboratoire EUROFINS en charge des différentes analyses faites sur les eaux de rejets du site (laboratoire de Maxéville); --> La sollicitation du groupe de travail « PFAS » du groupe CHIMIREC afin de mettre en place une méthode de calcul permettant d’obtenir une donnée correspondant à un flux sur 24h : d'après ses calculs, l'exploitant a indiqué avoir extrapolé son débit moyen sur 24h (m3) à 2,82 m3 ; --> Le nettoyage complet des séparateurs et avaloirs communiquant avec la vanne et la cuve + le point de rejet de la vanne et la cuve 60m3 elle-même puis de nouvelles analyses sur ces 2 points de rejets après nettoyage : concernant la cuve d’eau pluviale : aucun dépassement relevé, concernant la vanne martellière : aucun dépassement relevé (ce qui diffère totalement des résultats de la troisième campagne datant du mois de mai 2024) et enfin concernant la cuve 60 m3 : plusieurs dépassements relevés. Suite à ces résultats, l'exploitant a procédé à des prélèvements supplémentaires sur les différents séparateurs menant à la cuve 60 m3 afin d’identifier plus précisément les zones impactées. La paramètre AOF a été retrouvé à des valeurs différentes selon les séparateurs, la valeur la plus élevée (15 micro gramme/L) ayant été retrouvée au niveau du séparateur de la rampe d'accès. --> Le remplacement des émulseurs du site : en mai 2025, l'exploitant a indiqué avoir procédé au remplacement d’une partie de ses émulseurs (2 fûts reliés individuellement à 2 PIA, donc non reliés à notre système de sprinklage) et continuer ses investigations pour leur 2360 l d’émulseurs restants, reliés à notre système de sprinklage. --> L'analyse des eaux pluviales de toiture sur les conseils du laboratoire EUROFINS : résultats RAS Lors de la visite, un point est fait avec l'exploitant sur le sujet, les éléments suivants sont indiqués à l'inspection : les analyses portant sur les PFAS ont été rajoutés aux contrôles des rejets en eaux du site, sur une périodicité de 2 fois/an, au niveau des points de rejets ainsi que du séparateur du site • les nouveaux émulseurs mis en place ont soulevés une questio
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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