Installation classée à CARCASSONNE (11000), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 9 juillet 2024 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
La société AUDE RECYCLAGE exerce sur le site contrôlé une activité non autorisée de stockage et d'enfouissement de déchets.
2points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite
Situation de l'installation
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 07/12/2020, article L.512-7
Il a été constaté sur la parcelle cadastrée section CV n° 87 l'exploitation sans autorisation d'une installation de stockage de déchets inertes relevant de la rubrique n°2760-3 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Cette activité relève du ré- gime de l'enregistrement. 3/5Les déchets visibles s'étalent sur un front d'une longueur de 100 à 150 mètres, sur une hauteur de 2 à 4 mètres environ. Ils sont constitués de gravats, bétons, briques, tuiles, carrelages, terres, résidus d'enrobés bitumeux. La présence d'autres déchets en mélange a également été constatée : plâtres, résidus de goudrons, plastiques, tubes en PVC, tissus, ferrailles, tôles apparentes en fibro-ciment (amiante liée). Le site se présente sous la forme d'une parcelle nue, non clôturée, sans affichage particulier, avec un accès carrossable ouvert depuis la voie de circulation au sud. Il s'agit d'une ancienne sablière- gravière dont l'exploitation a cessé et qui a été régulièrement réhabilitée en 2009 (PV de récole - ment du 07/05/09 et arrêté préfectoral du 25/05/09). Lors de l'inspection, des traces visibles de remblaiement sur une grande partie de la parcelle dé - montrent que le site a déjà été partiellement comblé par de la terre et des déchets (de nature à ce stade inconnue). La surface concernée est estimée entre 25 000 et 30 000 mètres carrés environ, représentant un volume de déchets enfouis approximativement de 50 000 à 120 000 mètres cubes (soit environ 75 000 à 180 000 tonnes). Cet enfouissement de déchets est confirmé par le niveau actuel du sol de la parcelle, 2 à 4 mètres au-dessus du niveau laissé lors de la réhabilitation de l'ancienne gravière-sablière. Lors de l'inspection, un représentant de la plate-forme de transit de déchets AUDE RECYCLAGE, localisée au lieu-dit Valmy à 200 mètres environ du site, a été interrogé. Il a confirmé que l'installa- tion d'enfouissement découverte était exploitée par AUDE RECYCLAGE. Les déchets qui y sont stockés sont issus des activités de la société, par exemple de la collecte effectuée dans certaines déchetteries exploitées par le COVALDEM. A la demande du service d'inspection à titre d'exemple, il a remis une copie d'un bon de réception de déchets inertes daté du 05/07/24, pour une quantité de 5,8 tonnes provenant de la déchetterie de Bagnoles, qui ont été déchargés sur le site illicite découvert. [Hors inspection] : lors d'une rencontre en date du 16 juillet 2024, les responsables de la
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, dépôt de dossier, Suspension
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 26/01/2017 , article L.512-1
Il a été constaté sur la parcelle cadastrée section CV n° 87 l'exploitation sans autorisation d'une 4/5installation de stockage de déchets non dangereux relevant de la rubrique n°2760-2.b de la no - menclature des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Cette activité relève du régime de l'autorisation. Les déchets visibles s'étalent sur un front d'une longueur de 100 à 150 mètres, sur une hauteur de 2 à 4 mètres environ. Ils sont constitués de plâtres, résidus de goudrons, plastiques, tubes en PVC, tissus, ferrailles, tôles apparentes en fibro-ciment (amiante liée), mélangés avec des déchets inertes de type gravats, bétons, briques, tuiles, carrelages, terres, résidus d'enrobés bitumeux. Le site se présente sous la forme d'une parcelle nue, non clôturée, sans affichage particulier, avec un accès carrossable ouvert depuis la voie de circulation au sud. Il s'agit d'une ancienne sablière- gravière dont l'exploitation a cessé et qui a été régulièrement réhabilitée en 2009 (PV de récole - ment du 07/05/09 et arrêté préfectoral du 25/05/09). Lors de l'inspection, des traces visibles de remblaiement sur une grande partie de la parcelle dé - montrent que le site a déjà été partiellement comblé par de la terre et des déchets (de nature à ce stade inconnue). La surface concernée est estimée entre 25 000 et 30 000 mètres carrés environ, représentant un volume de déchets enfouis approximativement de 50 000 à 120 000 mètres cubes (soit environ 75 000 à 180 000 tonnes). Cet enfouissement de déchets est confirmé par le niveau actuel du sol de la parcelle, 2 à 4 mètres au-dessus du niveau laissé lors de la réhabilitation de l'ancienne gravière-sablière. Lors de l'inspection, un représentant de la plate-forme de transit de déchets AUDE RECYCLAGE, localisée au lieu-dit Valmy à 200 mètres environ du site, a été interrogé. Il a confirmé que l'installa- tion d'enfouissement découverte était exploitée par AUDE RECYCLAGE. Les déchets qui y sont stockés sont issus des activités de la société, par exemple de la collecte effectuée dans certaines déchetteries exploitées par le COVALDEM. A la demande du service d'inspection à titre d'exemple, il a remis une copie d'un bon de réception de déchets inertes daté du 05/07/24, pour une quantité de 5,8 tonnes provenant de la déchetterie de Bagnoles, qui ont été déchargés sur le site illicite découvert. [Hors inspection] : lors d'une rencontre en date du 16 juillet 2024, les responsables de la société AUDE-RECYC
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, dépôt de dossier, Suspension
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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