Installation classée à Poigny (77160), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 23 octobre 2023 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0057700162 |
|---|---|
| Commune | Poigny (77160) |
| Département | Seine-et-Marne |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DRIEAT IdF |
| Inspections listées | 1 depuis 23 octobre 2023 |
| SIRET | 42040071500025 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
L'inspection du 23 octobre 2023 n'a pas mis en lumi ère d'anomalie grave d'exploitation. Une formalisation des pratiques et des procédures inter nes est néanmoins nécessaire pour atteindre le respect complet des Meilleures Techniques Disponibl es que l'exploitant s'est engagé à respecter lors du réexamen de son autorisation environnementale. C e dernier s'est engagé à compléter rapidement ses supports internes.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42-II
L'exploitant met en œuvre les MTD visées dans son d ossier de réexamen, à l'exception de deux dispositions de monitoring environnemental (voir plus loin).
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article MTD 1, 2, 9, 12, 26 et 29
L'exploitant, du fait de la petite taille de son ét ablissement et du nombre limité d'intervenants, n'a pas formalisé le plan de contrôle et d'entretien de ses installations. L'existence de ce plan est néanmoins obligatoire et constitue un outil de prévention des incidents et permet de faciliter une maintenance prédictive.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Élevage · MTD
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article MTD 1, 2, 9, 12, 26 et 29
L'exploitant, du fait de la petite taille de son ét ablissement et du nombre limité d'intervenants, n'a pas formalisé de gestion des incidents et accidents. L'existence de ces procédures est néanmoins obligat oire et constitue un outil de sécurité des installations et de limitation des conséquences des incidents et des sinistres.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Élevage · MTD
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
Ces dispositions sont respectées.
Proposition de l'inspection : Sans objet POINT DE CONTRÔLE
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 04/05/2021, article 1
Les documents de mise en place font état de la livr aison, à chaque bande, de 30 240 volailles par bâtiment, soit 60 480 volailles par bande. La capacité maximale autorisée est donc respectée.
Proposition de l'inspection : Sans objet POINT DE CONTRÔLE
Thèmes : Élevage · Capacité
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 04/05/2021, article 1
Ces dispositions sont respectées.
Proposition de l'inspection : Sans objet POINT DE CONTRÔLE
Thèmes : Élevage · Capacité
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8
Ces dispositions sont respectées.
Proposition de l'inspection : Sans objet POINT DE CONTRÔLE
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 9
Un classeur recense l'ensemble des informations et documents nécessaires. Ces dispositions sont respectées.
Proposition de l'inspection : Sans objet POINT DE CONTRÔLE
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
Un plan de dératisation est mis en œuvre. Ces dispositions sont respectées.
Proposition de l'inspection : Sans objet POINT DE CONTRÔLE
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-I
Ces dispositions sont respectées.
Proposition de l'inspection : Sans objet POINT DE CONTRÔLE
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12
Ces dispositions sont respectées.
Proposition de l'inspection : Sans objet POINT DE CONTRÔLE
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Le site est desservi par une borne incendie municipale. Les extincteurs ont été vérifiés le 24/01/2023 par la société SCUTUM Incendie. Ces dispositions sont respectées.
Proposition de l'inspection : Sans objet POINT DE CONTRÔLE
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Le dernier contrôle de conformité des installations électriques a été réalisé le 14/12/2022 par la société VERITECH.
Proposition de l'inspection : Sans objet POINT DE CONTRÔLE
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
Ces dispositions sont respectées.
Proposition de l'inspection : Sans objet POINT DE CONTRÔLE
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
L'établissement est alimenté par le réseau public d'eau potable. La consommation annuelle est de 3500 m3.
Proposition de l'inspection : Sans objet POINT DE CONTRÔLE
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24
Ces dispositions sont respectées.
Proposition de l'inspection : Sans objet POINT DE CONTRÔLE
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-III
Ces dispositions sont respectées.
Proposition de l'inspection : Sans objet POINT DE CONTRÔLE
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 25
Ces dispositions sont respectées.
Proposition de l'inspection : Sans objet POINT DE CONTRÔLE
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 29
Ces dispositions sont respectées.
Proposition de l'inspection : Sans objet POINT DE CONTRÔLE
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 04/05/2021, article 1
Ces dispositions sont respectées.
Proposition de l'inspection : Sans objet POINT DE CONTRÔLE
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 31-I
Ces dispositions sont respectées.
Proposition de l'inspection : Sans objet POINT DE CONTRÔLE
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 31-II
Aucune plainte concernant les odeurs n'a jamais été formulée à l'encontre de l'établissement.
Proposition de l'inspection : Sans objet POINT DE CONTRÔLE
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 32-1
Aucune plainte concernant des nuisances sonores n'a jamais été formulée à l'encontre de l'établissement.
Proposition de l'inspection : Sans objet POINT DE CONTRÔLE
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 32-2
Aucune plainte concernant des nuisances sonores n'a jamais été formulée à l'encontre de l'établissement. Ces dispositions sont respectées.
Proposition de l'inspection : Sans objet POINT DE CONTRÔLE
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 33
Le tri des déchets est en place et les justificatifs d'enlèvement ont été produits.
Proposition de l'inspection : Sans objet POINT DE CONTRÔLE
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 34
Le tri des déchets est en place et les justificatifs d'enlèvement ont été produits.
Proposition de l'inspection : Sans objet POINT DE CONTRÔLE
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 35
Le tri des déchets est en place et les justificatifs d'enlèvement ont été produits.
Proposition de l'inspection : Sans objet POINT DE CONTRÔLE
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45
L'exploitation a bien réalisé les déclarations d'émission demandées, via la plateforme GEREP.
Proposition de l'inspection : Sans objet POINT DE CONTRÔLE
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42-I
L'exploitant a réalisé son réexamen dans les délais demandés et a bénéficié d'une prolongation de son autorisation environnementale.
Proposition de l'inspection : Sans objet POINT DE CONTRÔLE
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article MTD 24
L'exploitant fait réaliser une analyse de ses compo sts, pour adapter les apports aux besoins de ses cultures.
Proposition de l'inspection : Sans objet POINT DE CONTRÔLE
Thèmes : Élevage · MTD
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article MTD 3
Ces dispositions sont respectées.
Proposition de l'inspection : Sans objet POINT DE CONTRÔLE
Thèmes : Élevage · MTD
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article MTD 3
Ces dispositions sont respectées.
Proposition de l'inspection : Sans objet POINT DE CONTRÔLE
Thèmes : Élevage · MTD
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article MTD 3
Ces dispositions sont respectées.
Proposition de l'inspection : Sans objet POINT DE CONTRÔLE
Thèmes : Élevage · MTD
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article MTD 4
Ces dispositions sont respectées.
Proposition de l'inspection : Sans objet POINT DE CONTRÔLE
Thèmes : Élevage · MTD
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article MTD 25
L'exploitant utilise le module de calcul disponible sur le site internet de la plateforme GEREP.
Proposition de l'inspection : Sans objet POINT DE CONTRÔLE
Thèmes : Élevage · MTD
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article MTD 19
Ces dispositions sont respectées. Une analyse réali sée en fin de compostage le confirme. Cette analyse est bien conclusive au regard de la norme NFU 44051.
Proposition de l'inspection : Sans objet POINT DE CONTRÔLE
Thèmes : Élevage · MTD
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article MTD 32
Ces dispositions sont respectées.
Proposition de l'inspection : Sans objet POINT DE CONTRÔLE
Thèmes : Élevage · MTD
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article MTD 5
Ces dispositions sont respectées.
Proposition de l'inspection : Sans objet POINT DE CONTRÔLE
Thèmes : Élevage · MTD
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article MTD 5
Ces dispositions sont respectées.
Proposition de l'inspection : Sans objet POINT DE CONTRÔLE
Thèmes : Élevage · MTD
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article MTD 6
Ces dispositions sont respectées.
Proposition de l'inspection : Sans objet POINT DE CONTRÔLE
Thèmes : Élevage · MTD
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article MTD 8
L'établissement dispose de ventilateurs régulés par l’automate de gestion du bâtiment. Ces dispositions sont respectées.
Proposition de l'inspection : Sans objet POINT DE CONTRÔLE
Thèmes : Élevage · MTD
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article MTD 8
Ces dispositions sont respectées.
Proposition de l'inspection : Sans objet POINT DE CONTRÔLE
Thèmes : Élevage · MTD
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article MTD 10
Ces dispositions sont respectées.
Proposition de l'inspection : Sans objet POINT DE CONTRÔLE
Thèmes : Élevage · MTD
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article MTD 10
Rien ne démontre le non-respect de ces dispositions.
Proposition de l'inspection : Sans objet POINT DE CONTRÔLE
Thèmes : Élevage · MTD
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article MTD 10
Voir plus haut. Ces dispositions sont respectées.
Proposition de l'inspection : Sans objet POINT DE CONTRÔLE
Thèmes : Élevage · MTD
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article MTD 13
Rien ne démontre le non-respect de ces dispositions.
Proposition de l'inspection : Sans objet POINT DE CONTRÔLE
Thèmes : Élevage · MTD
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article MTD 13
Le système de ventilation est piloté par l'automate de gestion du bâtiment.
Proposition de l'inspection : Sans objet POINT DE CONTRÔLE
Thèmes : Élevage · MTD
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article MTD 11
Ces dispositions sont respectées.
Proposition de l'inspection : Sans objet POINT DE CONTRÔLE
Thèmes : Élevage · MTD
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article MTD 11
Voir plus haut. Ces dispositions sont respectées.
Proposition de l'inspection : Sans objet POINT DE CONTRÔLE
Thèmes : Élevage · MTD
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article MTD 11
Ces dispositions sont respectées.
Proposition de l'inspection : Sans objet POINT DE CONTRÔLE
Thèmes : Élevage · MTD
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article MTD 27
L'exploitant utilise les outils d'estimation disponibles sur le site internet de la plateforme GEREP.
Proposition de l'inspection : Sans objet POINT DE CONTRÔLE
Thèmes : Élevage · MTD
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article MTD 1, 2, 9, 12, 26 et 29
Le registre d'élevage a été présenté. Ces dispositions sont respectées
Proposition de l'inspection : Sans objet POINT DE CONTRÔLE
Thèmes : Élevage · MTD
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article MTD 1, 2, 9, 12, 26 et 29
Aucune plainte n'a jamais été adressée à l'exploitant.
Proposition de l'inspection : Sans objet POINT DE CONTRÔLE
Thèmes : Élevage · MTD
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article MTD 1, 2, 9, 12, 26 et 30
Ces dispositions sont respectées.
Proposition de l'inspection : Sans objet POINT DE CONTRÔLE
Thèmes : Élevage · MTD
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article MTD 23
L'exploitant déclare chaque année ses émissions sur la plateforme GEREP.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · MTD
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
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