Installation classée à Voulton (77560), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 25 octobre 2023 — 5 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0057700219 |
|---|---|
| Commune | Voulton (77560) |
| Département | Seine-et-Marne |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DRIEAT IdF |
| Inspections listées | 1 depuis 25 octobre 2023 |
| SIRET | 43212214100018 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
L’inspection du 25 octobre 2023 a mis en lumière cinq écarts portant sur : - l’absence de vérification annuelle des extincteurs, - l’absence de rétention sous les fûts de produits dangereux stockés dans les sas sanitaires des quatr e bâtiments d’élevage, - l’utilisation de l’emprise de l’installation clas sée d’élevage comme dépendance du chantier de construction du méthaniseur, sans prise en compte d es risques liés à la coexistence des deux activités et avec la création de stockages incompatibles avec l’activité d’élevage, - l’absence de formalisation des procédures internes de suivi des équipements et de leur maintenance, - l’absence de formalisation des procédures de gestion des incidents d’exploitation. Dans un courriel du 6 novembre 2023, l’exploitant i ndique vouloir corriger les non-conformités relatives à l’absence de vérification des extincteurs et de formalisation des procédures internes de suivi des équipements et de gestion des incidents d’explo itation, dans les meilleurs délais. Les autres obligations et engagements pris par l’exploitant, notamment lors de la procédure de réexamen de son autorisation environnementale, sont respectés.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Les extincteurs ont été remplacés en janvier 2022 m ais n'ont pas été révisés depuis. La révision annuelle n'ayant pas été faite, l'effectivité de leur fonctionnement est douteuse. Les autres dispositions relatives à la défense incendie sont respectées.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
Les rétentions dans les sas sanitaires des 4 bâtiments sont manquants.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42-II
L'exploitant met en œuvre les MTD visées dans son d ossier de réexamen, à l'exception de deux dispositions de monitoring environnemental (voir plus loin).
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article MTD 1, 2, 9, 12, 26 et 29
L'exploitant, du fait de la petite taille de son ét ablissement et du nombre limité d'intervenants, n'a pas formalisé le plan de contrôle et d'entretien de ses installations. L'existence de ce plan est néanmoins obligatoire et constitue un outil de prévention des incidents et permet de faciliter une maintenance prédictive.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Élevage · MTD
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article MTD 1, 2, 9, 12, 26 et 29
L'exploitant, du fait de la petite taille de son ét ablissement et du nombre limité d'intervenants, n'a pas formalisé de gestion des incidents et accidents. L'existence de ces procédures est néanmoins obligat oire et constitue un outil de sécurité des installations et de limitation des conséquences des incidents et des sinistres.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Élevage · MTD
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
Ces dispositions sont respectées.
Proposition de l'inspection : Sans objet POINT DE CONTRÔLE
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/09/2011, article 2.1
Les documents de mise en place font état de la livraison, à chaque bande, de 32 640 volailles pour les bâtiments P1 et P2, les plus anciens, et de 24 480 volailles pour les bâtiments P3 et P4, les plus récents, soit un total de 114 240 volailles par bande. La capacité maximale autorisée est donc respectée.
Proposition de l'inspection : Sans objet POINT DE CONTRÔLE
Thèmes : Élevage · Capacité
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/09/2011, article 2.1
Le site dispose de 4 citernes, dont les capacités c orrespondent aux dispositions réglementaires mentionnées dans ce point de contrôle. L'exploitant a fait état d'un projet de valorisatio n de la chaleur résiduelle, produite par le futur méthaniseur, pour réchauffer, via un réseau de chaleur à eau, les salles d'élevage, en lieu et place d es radiants et canons à gaz.
Proposition de l'inspection : Sans objet POINT DE CONTRÔLE
Thèmes : Élevage · Capacité
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8
Ces dispositions sont respectées.
Proposition de l'inspection : Sans objet POINT DE CONTRÔLE
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 9
Ces dispositions sont respectées.
Proposition de l'inspection : Sans objet POINT DE CONTRÔLE
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
Un plan de dératisation est mis en œuvre directemen t par l'exploitant. Les justificatifs afférents ont été produits. Ces dispositions sont respectées.
Proposition de l'inspection : Sans objet POINT DE CONTRÔLE
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-I
Ces dispositions sont respectées.
Proposition de l'inspection : Sans objet POINT DE CONTRÔLE
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12
Ces dispositions sont respectées.
Proposition de l'inspection : Sans objet POINT DE CONTRÔLE
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 26/11/2014, article 1
Ces dispositions sont respectées.
Proposition de l'inspection : Sans objet POINT DE CONTRÔLE
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Ces dispositions sont respectées. Le dernier contrôle de la conformité des installations électriques a eu lieu le 12 juin 2023.
Proposition de l'inspection : Sans objet POINT DE CONTRÔLE
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
Ces dispositions sont respectées.
Proposition de l'inspection : Sans objet POINT DE CONTRÔLE
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24
Ces dispositions sont respectées.
Proposition de l'inspection : Sans objet POINT DE CONTRÔLE
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-III
Ces dispositions sont respectées.
Proposition de l'inspection : Sans objet POINT DE CONTRÔLE
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 25
Ces dispositions sont respectées.
Proposition de l'inspection : Sans objet POINT DE CONTRÔLE
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 29
L'établissement ne réalise pas le compostage de ses effluents. Cette prescription ne s’applique pas à son activité.
Proposition de l'inspection : Sans objet POINT DE CONTRÔLE
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 31-I
Ces dispositions sont respectées.
Proposition de l'inspection : Sans objet POINT DE CONTRÔLE
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 31-II
Aucune plainte concernant les odeurs n'a jamais été formulée à l'encontre de l'établissement.
Proposition de l'inspection : Sans objet POINT DE CONTRÔLE
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 32-1
Aucune plainte concernant des nuisances sonores n'a jamais été formulée à l'encontre de l'établissement.
Proposition de l'inspection : Sans objet POINT DE CONTRÔLE
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 32-2
Aucune plainte concernant des nuisances sonores n'a jamais été formulée à l'encontre de l'établissement. Ces dispositions sont respectées.
Proposition de l'inspection : Sans objet POINT DE CONTRÔLE
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 33
Le tri des déchets est en place.
Proposition de l'inspection : Sans objet POINT DE CONTRÔLE
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 34
Le tri des déchets est en place.
Proposition de l'inspection : Sans objet POINT DE CONTRÔLE
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 35
Le tri des déchets est en place.
Proposition de l'inspection : Sans objet POINT DE CONTRÔLE
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45
L'exploitation a bien réalisé les déclarations d'émission demandées, via la plateforme GEREP.
Proposition de l'inspection : Sans objet POINT DE CONTRÔLE
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42-I
L'exploitant a réalisé son réexamen dans les délais demandés et a bénéficié d'une prolongation de son autorisation environnementale.
Proposition de l'inspection : Sans objet POINT DE CONTRÔLE
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article MTD 24
L'exploitant a produit les éléments de son plan d'épandage où figurent ces estimations.
Proposition de l'inspection : Sans objet POINT DE CONTRÔLE
Thèmes : Élevage · MTD
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article MTD 3
Ces dispositions sont respectées.
Proposition de l'inspection : Sans objet POINT DE CONTRÔLE
Thèmes : Élevage · MTD
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article MTD 3
Ces dispositions sont respectées.
Proposition de l'inspection : Sans objet POINT DE CONTRÔLE
Thèmes : Élevage · MTD
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article MTD 3
Ces dispositions sont respectées.
Proposition de l'inspection : Sans objet POINT DE CONTRÔLE
Thèmes : Élevage · MTD
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article MTD 4
Ces dispositions sont respectées.
Proposition de l'inspection : Sans objet POINT DE CONTRÔLE
Thèmes : Élevage · MTD
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article MTD 25
L'exploitant utilise le module de calcul disponible sur le site internet de la plateforme GEREP.
Proposition de l'inspection : Sans objet POINT DE CONTRÔLE
Thèmes : Élevage · MTD
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article MTD 19
Les effluents ne sont pas compostés mais épandus, d ans l'attente de la mise en service du méthaniseur.
Proposition de l'inspection : Sans objet POINT DE CONTRÔLE
Thèmes : Élevage · MTD
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article MTD 5
Ces dispositions sont respectées.
Proposition de l'inspection : Sans objet POINT DE CONTRÔLE
Thèmes : Élevage · MTD
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article MTD 5
Ces dispositions sont respectées.
Proposition de l'inspection : Sans objet POINT DE CONTRÔLE
Thèmes : Élevage · MTD
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article MTD 6
Ces dispositions sont respectées.
Proposition de l'inspection : Sans objet POINT DE CONTRÔLE
Thèmes : Élevage · MTD
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article MTD 8
L'établissement dispose de ventilateurs régulés par l’automate de gestion du bâtiment. Ces dispositions sont respectées.
Proposition de l'inspection : Sans objet POINT DE CONTRÔLE
Thèmes : Élevage · MTD
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article MTD 8
Ces dispositions sont respectées.
Proposition de l'inspection : Sans objet POINT DE CONTRÔLE
Thèmes : Élevage · MTD
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article MTD 10
Ces dispositions sont respectées.
Proposition de l'inspection : Sans objet POINT DE CONTRÔLE
Thèmes : Élevage · MTD
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article MTD 10
Rien ne démontre le non-respect de ces dispositions.
Proposition de l'inspection : Sans objet POINT DE CONTRÔLE
Thèmes : Élevage · MTD
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article MTD 10
Voir plus haut.
Proposition de l'inspection : Sans objet POINT DE CONTRÔLE
Thèmes : Élevage · MTD
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article MTD 13
Rien ne démontre le non-respect de ces dispositions.
Proposition de l'inspection : Sans objet POINT DE CONTRÔLE
Thèmes : Élevage · MTD
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article MTD 13
Le système de ventilation est piloté par l'automate de gestion du bâtiment.
Proposition de l'inspection : Sans objet POINT DE CONTRÔLE
Thèmes : Élevage · MTD
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article MTD 11
Ces dispositions sont respectées.
Proposition de l'inspection : Sans objet POINT DE CONTRÔLE
Thèmes : Élevage · MTD
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article MTD 11
Voir plus haut.
Proposition de l'inspection : Sans objet POINT DE CONTRÔLE
Thèmes : Élevage · MTD
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article MTD 11
Ces dispositions sont respectées.
Proposition de l'inspection : Sans objet POINT DE CONTRÔLE
Thèmes : Élevage · MTD
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article MTD 27
L'exploitant utilise les outils d'estimation disponibles sur le site internet de la plateforme GEREP.
Proposition de l'inspection : Sans objet POINT DE CONTRÔLE
Thèmes : Élevage · MTD
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article MTD 1, 2, 9, 12, 26 et 29
Le registre d'élevage a été présenté. Ces dispositions sont respectées.
Proposition de l'inspection : Sans objet POINT DE CONTRÔLE
Thèmes : Élevage · MTD
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article MTD 1, 2, 9, 12, 26 et 29
Aucune plainte n'a jamais été adressée à l'exploitant.
Proposition de l'inspection : Sans objet POINT DE CONTRÔLE
Thèmes : Élevage · MTD
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article MTD 1, 2, 9, 12, 26 et 30
Ces dispositions sont respectées.
Proposition de l'inspection : Sans objet POINT DE CONTRÔLE
Thèmes : Élevage · MTD
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article MTD 23
L'exploitant déclare chaque année ses émissions sur la plateforme GEREP.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · MTD
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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