GRANUL'TRON — Conformité de l'installation à la déclaration
Arrêté Ministériel du 23/05/2006, article 1.1
La chaine de fabrication de pellet relève de la rubrique 2260-1-b en régime DC, et non de la rubrique 2420-2-b comme déclaré le 08/08/2024, car la puissance souscrite de compteur est de 175 kw/h et est réellement utilisée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Déposez une déclaration ICPE: Broyage, concassage, criblage, déchiquetage, ensachage, pulvérisation, trituration, granulation, nettoyage, tamisage, blutage,mélange, épluchage, décortication ou séchage par contact direct avec les gaz de combustion des substances végétales et de tousproduits organiques naturels, à l’exclusion des installations dont les activités sont réalisées et classées au titre de l’une des rubriqu