6 installations de Manosque (04100) ont un rapport d'inspection publié ; 5 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 6 IV
Les îlots sont sous dispositif de détection, respectent les 10 m d'accès pompier, en revanche la hauteur des murs béton séparatifs n'est pas un mètre au dessus du niveau max des déchets dans la zone déchets industriels. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Rehausser les murs béton.
Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 9
L'installation dispose d'un plan des moyens de lutte incendie (RIA et extincteurs régulièrement contrôlés) et des stockages de produits inflammables (carburants et huiles). Bon nombre de RIA sont inaccessibles en raison des ferrailles entreposées. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Dégager les accès aux RIA.
Arrêté Ministériel du 25/06/2015, article Annexe 5.1.2
L'exploitant a fait réaliser les essais de réception des échangeurs ouverts. L'exploitant n'a pas justifié la réalisation des essais de pompage sur l'ouvrage de réinjection. Demande formulée à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant justifie la réalisation de ces essais et transmet les résultats à l'inspection. Si ces essais n'ont pas été réalisés, l'exploitant les fait réaliser et transmet les résultats à l'inspection.
Arrêté Ministériel du 29/05/2000, article Annexe I – Point 2.4.2
Le local de charge est équipé d'une ventilation mécanique permettant le renouvellement d'air de 3 volumes par heure, selon l'attestation des principes constructifs du local de charge. Un dispositif de commande manuelle est en place à l'intérieur du local. Toutefois, cette ventilation ne peut faire office de dispositif d'évacuation des fumées, notamment du fait de son inadaptation à des températures supérieures à 40°C. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Un arrêté préfectoral de mise en demeure est proposé à l'issue de l'inspection en vue de la remise en conformité.
Arrêté Préfectoral du 26/03/2014, article Annexe 3, Article 2
L’exploitant a transmis un «Porter à Connaissance» détaillant l’opération d’inspection de sa grande dorsale par pistonnage, en date du 11/07/2023. Suite à la réalisation de cette inspection qui était attendue pour 2023, l’exploitant a transmis le 21/11/2024 le bil an d’intégrité commun aux deux dorsales (DN200 et DN750) insp ectées respectivement en 2022 et 2023 (référence SIR-24- 077 Indice A). Ce bilan analyse la criticité des défauts relevés et statue sur les mesures à mettre en œuvre compte tenu des défauts relevés, et sur la fréquence et les méthodes de surveillance à mettre en œuvre. Ce bilan fait apparaître l’absence de risque de défaillance à horizon 50 ans et l’aptitude des ouvrages
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.