Installation classée à Manosque (04100), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 29 novembre 2024 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0006400828
Commune
Manosque (04100)
Département
Alpes-de-Haute-Provence
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Seveso seuil haut
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL PACA
Inspections listées
6 depuis 6 juillet 2022
SIRET
35148372200028
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2925Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène
Rubrique 4331Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3
Rubrique 4718Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t
Concernant l'inspection des dorsales : les deux dorsales ont été inspectées par pistonnage, ce qui a permis de caractériser leur état, leur aptitude au service et leur cinétique de dégradation. La démarche devra être finalisée par la transmission des derniers bilans attendus ainsi que la proposition d'une fréquence de surveillance à fixer. Concernant l'opération de mise à disposition de s installations pour racc ordement des tuyauteries du futur compresseur aux installa tions existantes, l'opération a pu être menée à son terme, mais a généré le brûlage d'une quantité de gaz supérieure à la quantité pr évue par l'exploitant suite à un dysfonctionnement imprévu de vannes devant permettre l'isolement d'une partie des installations. Ceci constitue un incident d'exploitation et un non-respect des conditions opérationnelles sur lesquels l'exploitant s'était engagé.
L’exploitant a transmis un «Porter à Connaissance» détaillant l’opération d’inspection de sa grande dorsale par pistonnage, en date du 11/07/2023. Suite à la réalisation de cette inspection qui était attendue pour 2023, l’exploitant a transmis le 21/11/2024 le bil an d’intégrité commun aux deux dorsales (DN200 et DN750) insp ectées respectivement en 2022 et 2023 (référence SIR-24- 077 Indice A). Ce bilan analyse la criticité des défauts relevés et statue sur les mesures à mettre en œuvre compte tenu des défauts relevés, et sur la fréquence et les méthodes de surveillance à mettre en œuvre. Ce bilan fait apparaître l’absence de risque de défaillance à horizon 50 ans et l’aptitude des ouvrages au service, et n’intègre pas à ce stade de proposition de fréquence. L’exploitant est en cours de finalisation d’une proposition de fréquence de survei llance pour ce type d’installation définie au niveau national. Cette proposition est attendue en tout début d’année 2025. Une fréquence supérieure à la fréquence décennale (fréquence référence concernant les canalisations de méthane dans l’arrêté dit « mul tifluide ») devra être justifiée sur la base d’un argumentaire détaillé. L’exploitant transmettra la proposition de méthode et de fréquence de surveillance avant le 1/03/2025. De plus, était attendu un rapport détaillant le bilan environnemental de l’opération notamment en termes de rejets aqueux et de déchets, et dressant un retour d’expérience de l’opération à prendre en compte pour les prochaines opérations de pist onnage. Ces éléments n’ont pas été fournis. L’exploitant devra fournir cette analyse (en li en avec les impacts identifiés lors du Porter à Connaissance), avant le 1/03/2025. Il devra en particulier s’attacher à justifier pour les deux dorsales de la gestion des effluents et des déchets (quantités, mode d’évacuation, justificatif (bordereau déchets…). Enfin, l’exploitant devra mettre en œuvre les re commandations prévues dans le bilan d’intégrité à savoir : - Remplacer le pot siphon de la DN750 sur Gontard, - Procéder au retrait du bras mort sur le collecteur manifold - Procéder aux mesures d’épaisseur par balayage des points singuliers POB- 001 identifiés dans la table 10 du rapport SIR-24-077 et intégrer ces contrôles au plan de surveillance - Mettre en place une procédure d’exploitation permettant d’assurer l’absence d’humidité dans le gaz de la dorsale DN200 (qui fonctionne en gaz sec) en particulier lors des phases de remises en gaz (mais aussi lors
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/03/2014, article Article 2.6.2
Conformément à l’article 2.6.2 de son arrêté préfectoral, L’exploitant a transmis un Porter à Connaissance détaillant l’utilisation temporaire d’une torchère mobile sur la station centrale pour mise à disposition des installation s, (Version C du 21/08/2024). Ce Porter à Connaissance (PAC) à fait l’objet d’un rapport de l’inspection en date du 22/08/2024 (réf DEP-MAN-2024-00116) concluant sur le caractère non substantiel de la modification projetée, et in diquant que l’opération pouvait être réalisée sous la responsabilité de l’exploitant, conformément aux éléments présentés dans le 10/11 Porter à Connaissance. L’opération de brûl age était réalisée dans le cad re de la mise à disp osition des installations permettant le raccordement de tuyauteries sur les installations existantes en vue du raccordement des nouvelles installations du projet RIS/ ALIZEE (nouveau compresseur). L’implanta tion de ce nouveau compresseur permettra l’arrêt des de ux compresseurs actuels (émettant une quantité importante de méthane, par conception (fuites aux garnitures), et donc la réduction des émissions globales du site. L’exploitant a transmis en date du 21/ 11/2024 le Porter à Connaissance complété du bilan des opérations. L’opération de torchage a bien été réalisée à la date prévue, toutefois, l’inventaire de gaz brûlé 75000m3 est trois fois supérieur aux prévisions présentées dans le PAC de l’exploitant, s ur lequel l’administration s’était positionnée. Cette mise à la torche substantiellement supérieure aux prévisions est considérée comme un incident d’exploitation. Il était donc attendu de la part de l’exploitant un rapport d’incident détaillant les raison s/causes de l’incident, ainsi que les mesures prises pour éviter toute récurrence. Le bilan transmis par l’exploitant le 21/11/2024 déta ille les causes de dysfonctionne ment (vanne d’isolement défaillantes), les conséquences sur l’opération de torchage (augmentation de la durée, inventaire de gaz brûlé supérieur aux prévisions, et les raisons de maintien de l’opération). Ce bilan précise également le plan d’action mis en œuvre pour contrôler les vannes de même type et éviter toute récurrence du problème. L’exploitant devra transmettre d’ici la fin du premier semestre 2025 la liste des vannes concernées, le programme de co ntrôle mis en place, la fréquence des tests des vannes et chaînes EIPS associées. Un des impacts identifiés dans le cadre de cette opératio n de torchage était le bruit généré par le brûlage du gaz.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/03/2014, article Article 2.6.2
L’opération de remplacement des compresseurs est prévue pour 2025. Un porter à connaissance détaillant les opérations et leur impact sera transmis au premier trimestre 2025. Il est rappelé à l’exploitant que l’évaluation des fuites aux garnitures des compresseurs en place doit être réalisée pour l’année 2024 et transmises à l’inspection avant le 31/12. De même l’exploitant devait transmettre avant fin 2024 le planning de remplacement des compresseurs et l’argumentaire justifiant de l’absence de mise en place d’un système de récupération/traitement des flux fuyards sur les compr esseurs actuels. Il est donc rappelé à l’exploitant la nécessité de transmettre ces éléments à l’inspection des installations classées. L’évaluation des autres postes d’émissions (P ostes 1 à 7 du tableau de l’article 2.6.2 de l’arrêté préfectoral) devra également être transmise à l’insp ection d’ici le 31/12/20 24 afin de justifier le respect de la VLE fixée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le délai étant échu l'exploitant transmettra à l'inspection avant fin février 2025: • l'évaluation des émissions de méthane (volume et quantit é en t) conformément au découpage prévu à l'article 2.6.2 de l'arrêt é préfectoral du site, cette évaluation devra préciser les méthodes de calculs/évaluation/facteurs de conversion utilisés, • l’argumentaire justifiant de la non mise en place de méthode de récupération des fuites aux garnitures des moto compresseurs actuels, • le planning de remplacement des moto compresseurs. Il est rappelé que la mise en place du nou veau compresseur doit faire l’objet d’un porter à connaissance afin de déterminer le caractère substantiel de la modification projetée, et la nécessité de réaliser une évaluation environnementale, et de solliciter une éventuelle nouvelle autorisation environnementale.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
ALPES ASSAINISSEMENT— Manosque (04100)1 point de contrôle avec suites administratives
Var Metaux SAS— Manosque (04100)11 points de contrôle avec suites administratives