Il est rappelé que les rapports d'analyses des légionelles doivent mentionner la date du dernier traitement choc et que la concentration en isothiazolone dans les eaux de rejets de la tour aéro- réfrigérante est à mesurer. La fréquence des analyses des légionelles doit être bimestrielle. La concentration en matières en suspension (MES) dans les eaux de pluies rejetées n'est pas respectée. Une analyse du risque foudre est à réaliser rapidement. Elle a été commandée le /2023.
10points de contrôle
0avec suites administratives
4susceptibles de suites
6sans suite
Suites de la précédente inspection
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 1
L’exploitant a répondu aux constats de l’inspection par lettre du 2 octobre 2020. L’exploitant a présenté les rapports d’analyses des eaux d’appoint, des eaux de refroidissement et des eaux de rejet du 2/06/2022 et du 2/09/2022. La concentration en isothiazolone dans les eaux de rejets nefigure pas sur le rapport d’analyse du 2/09/2022. Elle doit être mesurée (cf rapport de la précédente inspection). Il est rappelé qu’en cas de traitement choc par un biocide oxydant, la date du dernier traitement doit être indiquée dans le rapport d’analyse des légionelles.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/07/1989, article 3.1
L’exploitant a transmis les résultats de l’analyse des eaux rejetées en sortie de séparateur du 17/03/2022. Il y a un dépassement pour les MES (40 mg/l pour une VLE de 30 mg/l). Le nettoyage du séparateur d’hydrocarbures a été réalisé le14/10/2022 par la société Dubillot Environnement.
Dispositions relatives à la protection contre la foudre
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 16
L’exploitant ne respecte pas les dispositions relatives à la protection contre la foudre, rendues applicables par le classement dans la rubrique 4801 sous le régime de l’autorisation. L’exploitant s’est engagé à faire réaliser rapidement une analyse du risque foudre et une étude technique si nécessaire (après la visite, il a transmis un bon de commande du 8/03/2023 adressé à Dekra). L’analysedurisquefoudredevra déterminersiune protecti ondeséquipementset desinstallations est nécessaire.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/08/1990, article 1
Le classement du site dans la nomenclature des ICPE est réparti dans le bénéfice d’antériorité du 24/04/2007 (2921-1-b), la lettre de l’inspection des installations classées du 3/04/2015 (2915-2 et 2910) et le bénéfice d’antériorité du 7/09/2016 (4510-2 et 4801-1). L’exploitant a indiqué que les activités du site n’ont pas évolué depuis l’arrêté préfectoral d’autorisation du 20/07/1989. L'exploitant a transmis après la visite son tableau de classement actualisé qui confirme le classement susmentionné.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/08/1990, article 2
Les cuves mentionnées sont bien présentes. En revanche, 4 cuves de produits finis ont unecapacitéde63taulieude50t.Ils’agitd’uneerreurdans l’arrêtépréfectoralcarlaquantitéde produit autorisé dans la rubrique 4801 (935 t) est exacte.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 4.1
L’exploitant a indiqué que l’eau est consommée en tant que matière première à un taux d’environ30 %dansleproduitfini.Ilnerejetteaucuneeau d’origineindustrielle(liéeauprocessde production). L’eau rejetée est principalement l’eau pluviale et, occasionnellement, l’eau de lavage du sol du bâtiment de production (dont le volume est jugé trèsfaible par l’exploitant). Ces eaux transitent par le séparateur d’hydrocarbures. Aucune prescription n’est imposée à l’exploitant dans l’arrêté préfectoral du 20/07/1989 pour la gestion de l’eau de lavage du sol du bâtiment. Il a été rappelé la nécessité de limiter la consommation d'eau, en particulier en période de sécheresse (telle que connue en 2019 et 2022) ; en effet, l'arrêté cadre sécheresse prescrit une auto-limitation des consommations au niveau "Alerte" et unobjectif de 30% de réduction du volume journalier habituellement consommé au niveau "Alerte renforcée".
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/07/1989, article 3.2
L’exploitant a transmis avant la visite le dernier rapport de maintenance « installation incendie » et « gaz fixe » (Engie – 18/02/2022), le dernierrapport de vérification des extincteurs (Protech incendie – 22/12/2022) et le bon de commande du 7/02 /2023 pour la prochaine vérification de la détection incendie, du désenfumage et de la détection gaz fixe (Promat sécurité).
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/07/1989, article 3.2
L’exploitant a transmis le dernier rapport de vérificationdes installations électriques (DEKRA – 16/09/2022). Aucune observation ne figure sur ce rapport.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
LAFARGE GRANULATS— Bouguenais (44340)7 points de contrôle avec suites administratives
SECHE ECO SERVICES— Bouguenais (44340)4 points de contrôle avec suites administratives
LAFARGE GRANULATS— Bouguenais (44340)5 points susceptibles de suites
COLAS FRANCE— Bouguenais (44340)4 points de contrôle avec suites administratives