Lors d'une réunion le 03/09/2024 entre l'exploitant et la DREAL, il a été convenu la méthode suivante, à tester sur quelques mois, pour que l'exploitant s'assure que les déchets (hors K3+) apportés sur le site ne proviennent pas d'un site contaminé : - pour les plus gros chantiers (plus de 1000 tonnes) provenant de l'agglomération nantaise : vérification sur la base de diagnostics de sols, - pour les autres chantiers : vérification sur la base des questions de la DAP (demande d'acceptation préalable) et des informations disponibles dans Géorisques (couches "installations industrielles" et "sites et sols (potentiellement) pollués" au minimum. Suite à la visite du 01/07/2024, l'exploitant avai
AP Complémentaire du 10/10/2024, article 4.3.9.3 et 4.4.3
L’exploitant a transmis, à l'inspection des installations classées, le rapport des analyses des eaux de rejets R1 et R2, correspondant aux eaux de ruissellement des voiries, réalisés le 09/07/2025. Aucun dépassement de VLE n’est constaté. Toutefois, les paramètres somme des HAP, benzène et dichlorométhane ne figurent pas dans le spectre analytique de cette analyse. L’exploitant a également communiqué les bons de travaux relatifs à l’entretien du séparateur d'hydrocarbures réalisés le 07/10/2025 ainsi que le 17/03/2026. Le bordereau de suivi de déchets n°BSD-20260312-BDCYWNS1V associé à la dernière opération d'entretien, a été présenté lors de l'inspection. Demande à formuler à l’exploitant à
Interrogé sur la mise en place d’un programme de su rveillance, l’exploitant a indiqué qu’il n’avait pas encore déterminé les fréquences et les paramètres retenus. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit mettre en place un programme de surveillance de ses émissions. Par défaut, l’article 9.2 de l’arrêté ministériel d u 09/04/2019 prescrit une mesure annuelle sur les paramètres suivants : poussières totales, monoxyde de carbone, oxyde de soufre, oxyde d’azote et des composés organiques volatils (COV) (cas général). Page 8 Compte tenu des résultats des mesures effectuées en 2024 dans les rejets atmosphériques de la centrale d’enrobage, il parait pertinent d’
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.