Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Annexe II - point 1.6.1
L’exploitant a présenté un plan, intitulé " Plan de masse projet projet", référencé 00406-MOE-DOE- PLA-110 indice B, daté du 05/09/2024. Points conformes : -Le plan localise le séparateur d’hydrocarbures, -Le plan détermine les secteurs collectés pour la toiture et les aires de réception et d’expédition. Points non conformes : -L’origine et la distribution d’eau n’apparaissent pas, -Le plan comporte des indications erronées : Il est fait mention d’un ouvrage de régulation et d’une vanne martellière en sortie du bassin de confinement des eaux d’incendie et à destination du bassin temporisation paysager, Page 4alors que la liaison entre ces deux bassins est effectuée par une pompe de relevag
L’exploitant dispose d’un logiciel interne appelé CLEAR cou plé au pont bascule. Tous les apporteurs font l’objet d’une double pesée afin de déterminer le poids des déchets transportés. Ce logiciel permet un export au format Excel. Après exame n, il apparaît que le tableau exporté contient énormément de colonnes informatives, mais il ne contient pas l’ensemble des informations requises par l’arrêté ministériel du 31 mai 2021. Par exemple, les numéros de SIRET des producteurs n’y figurent pas. Les codes européens de déchets ne sont presque jamais saisi s (138 absences de saisies sur 168 données sur la plage de temps extraite). Un chargement en camion benne a été suivi lors de la vi site (Urba
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.