Installation classée à Carquefou (44470), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 30 mai 2024 — 7 points de contrôle avec suites administratives.
La présente inspection a mis en évidence la nécessité de procéder à la mise en place des procédures décrites au sein de la section V de l’arrêté ministériel du 04 octobre 2010. Concernant la conception des installations, il conviendra de procéder à l’a ffichage réglementaire de l’installation photovoltaïque et de préciser la conformité du voyant lumineux présent sur l’arrêt d’urgence vis-à- vis de l’article 38 de l’arrêté ministériel du 04 octobre 2010.
L’exploitant dispose de la fiche technique des panneaux photovoltaïques mis en place; Sur la fiche sur les mesures utiles en cas d’incendie, l ’exploitant renvoie vers sa procédure d’arrêt d’urgence; Selon la fiche technique des panneaux photovoltaïques, ceux- ci sont conformes à l’IEC 61215 (norme NF EN 61215) cité par le point 14.3 de l' UTE C15-712-1. L’attestation de qualification de l’entreprise ayant mis en place les panneaux n’a pas été vérifiée. Le plan de surveillance des installations à risques n’a pas été vérifié, les panneaux photovoltaïques ayant déjà été mis en place; Sur la justification du comportement mécanique de la toiture , de la bonne résistance à l’arrachement des panneaux en cas d’intempérie, l’expl oitant a transmis les éléments de calcul pour les ombrières (notes de calcul, résistance à l’arrachement…). Pour ce qui concerne la toiture de l’entrepôt, l’exploitant a transmis le rapport d’enquête de technique nouvelle concernant les éléments photovoltaïque s mis en place en toiture (résistance à l’arrachement, aux intempéries…). Ce document ne permet pas de justifier de la résistance mécanique de la toiture à l’installation photo voltaïque. Veiller à disposer de la note de calcul de la résistance mécanique de la toiture à l’installation photovoltaïque. Observation: Les autres points n’ont pas fait l’objet d’une vérification . Les articles 31, 32 et 37 sont détaillés dans la suite du document.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l’exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 33
Le premier point concerne les accès de secours localisés à l’extérieur (portails par exemple). Cela ne correspond pas aux issues de secours du bâtiment. L’objectif est de permettre aux services de secours d’être informés de la présence d’une installation ph otovoltaïque. La présence d’un affichage sur les accès de secours n’a pas été vérifiée. Sur le deuxième alinéa, le local onduleur comporte une signalisation. Sur le troisième alinéa relatif à la signalisation des câbles de courant continu, les dispositifs de signalisation présents sur les câbles en toiture sont effacés par le soleil. Aucun plan n’est apposé à proximité du dispositif de coupure localisé au niveau du poste de garde. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : —procéder à l’affichage réglementaire prévu à l’article 33 de l’arrêté ministériel du 04 octobre 2010 pour les câbles dont l’étiquetage serait effacé, y compris pour les câbles de courant continu situés à l’intérieur du bâtiment; —procéder à un affichage d’un plan schématique de l’install ation photovoltaïque à proximité du dispositif d’arrêt d’urgence de l’installation photovoltaïque ; —veiller à indiquer le positionnement des onduleurs, y comp ris pour l’ombrière photovoltaïque, pour le plan destiné au service d’incendie et de secours;
Proposition de l'inspection : Demande d’action corrective
Thèmes : Risques accidentels · Signalisation des installations photovoltaïques
Procédure de mise en sécurité
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 34
L’exploitant dispose d’une procédure de mise en sécurité des panneaux photovoltaïques consistant en l’arrêt des installations via l’actionnement de l’un des trois arrêts de coupure du site. Il pourrait être utile de préciser le périmètre d’action des ar rêts d’urgence ; l’actionnement de n’importe quel arrêt conduisant à l’arrêt de l’ensemble des installations photovoltaïques. Le site ne comporte pas de plan d’opération interne, mais est soumis au plan de défense contre l’incendie prévu par l’arrêté ministériel du 11 avril 2017. À titre d’amélioration, il conviendrait de joindre la procédure de coupure d’arrêt d’urgence des instal lations photovoltaïques aux documents présents à l’entrée du site avec le plan de défen se contre l’incendie afin de le rendre disponible aux services d’incendie et de secours. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : —joindre la procédure de coupure d’urgence des installations photovoltaïques au plan de défense contre l’incendie destiné à être transmis aux servic es de secours en y précisant les modalités de fonctionnement des arrêts d’urgence (coupure de toutes les installations (ombrières + toiture);
Proposition de l'inspection : Demande d’action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 35
L’exploitant a mis en place une remontée des alarmes vers la société SOLARLOG. Il n’est cependant pas défini de procédure interne, indiquant quell es alarmes sont à remonter pour la réalisation d’une levée de doute, ni les modalités concern ant la réalisation de cette levée de doute. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : —procéder à la mise en place d’une procédure définissant les alarmes devant faire l’objet d’une remontée à l’exploitant et détailler les modalités de la levée de doutes.
Proposition de l'inspection : Demande d’action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 37
Lors de l’inspection, l’exploitant a présenté le rapport de vé rification initiale, réalisé en 2021, des installations de protection contre la foudre et le dernier rappor t de vérification des installations réalisé en 2024. En ce qui concerne le dernier rapport de vérification complète des installations de protection contre la foudre, celui-ci indique que l’installation extérieure de protection contre la foudre ne répond pas aux exigences de la norme. L’installation intérieure est indiquée comme conforme. La non-conformité des installations extérieures est liée à l’absence de contrôle de test de la partie active . Le rapport de vérification initial comportait des non-conformités. Celles-ci ne sont pas retrouvées dans la dernière vérification complète. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : —Procéder aux opérations nécessaires pour la mise en conf ormité de l’installation extérieure de protection contre la foudre afin de disposer d’un rapport indiqu ant l’installation comme conforme;
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l’exploitant, Demande d’action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 38
Seul le dispositif de coupure localisé dans le poste du gar dien comporte un signal lumineux indiquant le déclenchement des arrêts d’urgence. Le voyant lumineux est positionné sur la ligne d’arrêts d’urgence positionnés en série et maintenue en tension correspondant à l’arrêt de l’injection sur le TGBT. Le voyant est alimenté tant que la ligne est alimentée et l’intersectionneur en position de circuit fermée, mais ne correspond pas à un e mesure directe de tension au niveau de l’injection. En cas, de déclenchement des arrêts d’urgence, le voyant sera éteint. À noter que dans la configuration actuelle des installations, le voyant lumineux ne rend compte que de l’ouverture du circuit de contrôle de la commande du point d’injection. Il ne per met pas de rendre compte que le circuit AC et le circuit DC seraient hors tension, mais uniquement du déclenchement du circuit actionnant l’ouverture du sectionneur AC. 16/20 Le point 12.4 du guide UTE C 15-712-1 qui n’est pas d’applic ation obligatoire, précise à titre indicatif: « La signalisation de l’action effective de coupure doit être réalisée par des indications de mesures de tension ou des dispositifs par boucle libre de tension de type O/F. Dans le cas d’utilisation de la mesure de tension d.c. , celle-ci devr ait alors être prise entre le dispositif de coupure et la zone à sécuriser. Les câbles utilisés p our la signalisation sont de type CR1. Cette signalisation est assurée par l’extinction d’un voyant blanc qui indique la coupure effective. » Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : —justifier que le voyant lumineux témoigne en toute ci rconstance de la coupure effective du circuit en courant continu de l’unité de production photovoltaïque et du circuit de distribution.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l’exploitant
Thèmes : Risques accidentels · Dispositifs de coupure – Présence d’un voyant lumineux de report d’information
Caractéristique des connecteurs de courant continu
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/10/2010, article 41
Suite à l’inspection, l’exploitant a transmis les caractéri stiques des connecteurs mis en place. Il s’agit de connecteurs MC4 certifiés par l’organisme TÜV (R 60028286). À noter que le certificat auquel il fait référence, est échu depuis le 16 avril 20 10 ; la norme ayant servi de certification (EN 50521- Connecteurs pour systèmes photovoltaïques – Exigences de sécurité et essais) est annulée. Le connecteur MC4 est utilisé en standard sur les instal lations photovoltaïques, il est toutefois nécessaire que l’exploitant s’assure de disposer du dernier document permettant de justifier de la conformité. À titre indicatif, il existe un autre certificat TUV pour les connecteurs photovoltaïques MC4 fabriqués par Stäubli Electrical Connectors AG (certificat R 60127190). 18/20 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : —récupérer le certificat de conformité à la norme en vig ueur pour les certificats MC4 mis en œuvre sur le site.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l’exploitant
Thèmes : Risques accidentels · Caractéristique des connecteurs assurant les liaisons électriques
Dispositions par rapport au risque d’explosion
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 31
Les panneaux photovoltaïques sont localisés sur la toiture de l’entrepôt. Ils ne sont pas en contact direct avec les volumes intérieurs de l’entrepôt. Il n’y a pas d’installation classée sous les ombrières photovoltaïques. Il n’y a pas de panneaux photovoltaïques en façade. Les panneaux ne sont pas localisés sur des parois soufflables.
Thèmes : Risques accidentels · Dispositions par rapport au risque d’explosion
Positionnement de panneaux en toiture
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 32
Les panneaux photovoltaïques sont positionnés en toiture de l’ entrepôt et en ombrières sur le parking. Ils ne sont pas directement en contact avec le volume intérieur du bâtiment de stockage. Il n’y a pas d’activité relevant des installations classée s sous les panneaux photovoltaïques de l’ombrière. Dans le cas présent, seul le critère broof T3 est à regarder pour la partie entrepôt. L’exploitant a transmis le procès-verbal de classement de la toiture de l’entrepôt. Ce classement concerne l’ensemble (toiture + panneaux photovoltaïque). L e procès-verbal de classement (N° RA20-0110 du 13 février 2020) est donné pour trois types de pan neaux, dont le JKM340M-60/72H- V. Il s’agit du type de panneau mis en place sur l’instal lation selon les éléments de la fiche technique et de la présentation de l’exploitant (panneaux de 340 W).
Positionnement de panneaux photovoltaïques en facade
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 32
L’installation ne comporte pas de panneaux photovoltaïques en façade. Les ombrières photovoltaïques ne sont pas installées au-dessus d’une installation classée. L’exploitant n’est pas concerné par cette disposition.
Thèmes : Risques accidentels · Positionnement de panneaux photovoltaïques en facade
Positionnement par rapport aux dispositifs de sécurité
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 32
Concernant les deux premiers alinéas, les câbles de courant continu sont positionnés en toiture de l’entrepôt. Ces câbles sont dirigés vers un unique point, vers le local onduleur et ne descendent pas par les façades. Cela conduit les câbles à franchir plusieurs acrotères de murs coupe-feu en toiture. Dans le cadre de son dossier transmis en septem bre 2021, l’exploitant avait transmis les justificatifs de la solution d’enrubannage afin de restitue r un degré REI120. Lors de l’inspection, il est constaté la mise en place d’un dispositif d’enrubann age autour des supports de câbles de courant continu. Le dernier alinéa n’est pas applicable à l’exploitant com pte tenu de la date d’information du projet à l’inspection des installations classées.
Thèmes : Risques accidentels · Interdiction d’installation de panneaux de part et d’autres de murs REI
Conformité aux spécifications
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 36
L’énergie photovoltaïque est utilisée en consommation intég rale sur le site et est raccordée au TGBT du site. Le réseau électrique intervient lorsque l’ins tallation photovoltaïque n’est pas suffisante pour fournir le site en électricité. Il n’est pas procédé à l’injection d’électricité sur le réseau électrique extérieur à l’établissement, un disposi tif l’en empêchant. Il n’est procédé à aucun stockage de l’énergie dans des batteries directement raccordées aux installations photovoltaïques. L’exploitant a transmis le rapport de vérification au guide UTE 15-712-1 réalisé par SOCOTEC le 03/09/2021.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 38
Lors de l’inspection, l’exploitant a présenté les dispositifs de coupure mis en place sur le site. Il y a trois arrêts d’urgence (au niveau du poste de garde, au n iveau du panneau électrique des ombrières et au niveau du local onduleur de l’installation en toiture). Les trois arrêts d’urgence sont équipés d’un double contact. Le premier double contact est en position fermée et câblé en série entre chaque arrêt d’urgence. L’activation de l’un des arrêts d’urgence entraîne l’ouverture du contact et permet l’activation de l’intersectionneur du TGBT principal. Le second double contact est câblé en série et câblé en p arallèle et en position ouverte par défaut. Ce second double contact entraîne l’actionnement des bobines Mx localisées dans chacun des boîtiers électriques en toiture et l’actionnement du dispositif de coupure. Dans le cas présent, le dispositif de coupure permet par télécommande la coupure du réseau de distribution et la coupure du circuit de production en toiture. Au vu de la présence du voyant lumineux, seul le dispositif localisé au poste de garde peut être considéré comme répondant à l’article 38.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 38
Le dispositif mis en place permet la coupure, par télécommande, du circuit en courant continu, au niveau des boîtiers électriques localisés en toiture, au plus près des panneaux photovoltaïques.
Thèmes : Risques accidentels · Dispositifs de coupure – Positionnement en toiture
Dispositif EI60 des onduleurs en toiture
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 39
Il n’y a pas d’onduleur en toiture. Ceux-ci sont localisés dans un local dédié pour ce qui est de la partie entrepôt. Ce local spécifique est composé de par ois coupe-feu montant jusque sous la toiture et est accessible uniquement depuis l’extérieur de l’entrepôt. Il n’y a pas de local au-dessus celui-ci. Le plancher est en béton. Des éléments observés, il apparaît que l’exploitant est conforme à la prescription. Observation: À noter que dans la paroi donnant sur l’extérieur, il a été réalisé des aérations. L’une de ces aérations est localisée à proximité de l’un des ondu leurs et permet d’observer l’isolant présent dans la paroi. Il est demandé à l’exploitant de s’assurer de l’impossibilité de propagation d’un incendie via cet isolant.
Présence de câbles (DC) dans les zones à risques d’incendie ou d’expl osion
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 42
Les câbles de courant continu positionnés sur l’entrepôt entrent directement dans le local onduleur. Ce local est isolé des installations de l’exploitant par des parois coupe-feu.
Thèmes : Risques accidentels · Câbles (DC) dans les zones à risques d’incendie ou d’explosion
Contrôle des installations
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 44
À ce stade, l’exploitant n’a pas mis en place de procédure de contrôle des installations électriques mais une procédure est en cours d’élaboration. Dans le cadre des opérations de contrôle, l’exploitant a présenté les éléments suivants : —Compte-rendu d’intervention de nettoyage des panneaux photov oltaïques réalisé du 25/03/2024 au 12/04/2024. Ce document rend compte d’éventuell es problématiques sur les installations, notamment du déboîtement de panneaux. —le contrôle par thermographie des installations en date du 1 2 mai 2023 des ombrières photovoltaïques; —le contrôle thermographique par drone des panneaux photovoltaïques situés en toiture, dont le rapport est daté du 26 août 2022. Ce contrôle met en évidence 10 constats classés en priorité n°1 (une intervention technique est nécessaire et urgente) et 10 constats en priorité n°3 (une surveillance périodique et régulière du défaut est souha itable). Lors de l’inspection, l’exploitant a indiqué avoir remplacé plusieurs panneaux photovoltaïques suite à ce contrôle. Ce point n’a pas été approfondi; —transmission d’une fiche d’autocontrôle réalisée par APEX énergies et daté du 05/11/2021. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : —définir les modalités de contrôle dans un document et s’as surer de la traçabilité des actions correctives; —définir les contrôles à réaliser suite aux intempéries;
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.