Installation classée à Carquefou (44470), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 3 mai 2022 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
Le porter à connaissance au préfet réalisé a posteriori de lacréation des bâtiments doit être complété pour notamment évaluer le risque d'incendie lié à cette modification. Certains stockages ont été déplacés dans le cadre de cette modification et ne respectent plus les conditions fixées par l'arrêté préfectoral d'autorisation du /11. Il convient que l'exploitant respecte ces prescriptions. Une mise en demeure est proposée pour cela. Si une étude de flux thermiques en cas d'incendie démontre l'absence de risques liés à la modification (pas desortie des zones d'effets du site, pas d'effet domino sur les bâtiments existants), l'inspectiondes installations classées pourra proposer de réviser les prescriptions de l'arrêté du /11.
4points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite
porter à connaissance
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/12/2011, article 1.5.1
Deux nouveaux bâtiments dénommés"travée G"(bâtiment d'assemblage) et"bâtiment S de stockage" ont été construits en 2021. Le porter à connaissance (PAC) du préfet de cette modification notable a été fait a posteriori, le 25 février 2022. Les éléments d'appréciation transmis au préfet sont insuffisants, notamment pour estimer les risques d'incendie liés à cette modification. Par ailleurs, cette modification a donné lieu à une imperméabilisation du site et le PAC n'évoque pas ce sujet. Enfin, même si la modification n'entraine pas de changement notable au niveau des installations classées du site, d'après le PAC du25/02/22,l'exploitant doit indiquer clairement levolume d'activité actueldusite par rapport au libellé précis des ICPE qu'il exploite.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/12/2011, article 7.2.4
Le compacteur à cartons a été déplacé depuis l'arrêté d'autorisation du 19 décembre 2011 et il est situé aujourd'hui à moins de 10 mètres d'un bâtiment qui ne dispose pas de bardage EI 120.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/12/2011, article 7.2.4
Dans le cadre de la construction de la "travée G" et du "bâtiment de stockage S", le stock de "pièces et emballages" a été déplacé dans le nouveaubâtiment S qui ne dispose pas de murs REI120. Le stock d'"huiles peintures et solvant" a également été légèrement déplacé mais reste protégé par le mur REI120 située au Sud-Ouest du site.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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