L'état des stocks de l'établissement ne permet pas de distinguer la quantité stockée dans les différentes zones géographiques de l'établissement, en particulier la dalle sources, les stockages de bouteilles pleines et les stockages dans le bâtiment tri/préparation. Document consulté : - État des matières stockées Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Afin de servir les besoins de la gestion d'un évènement accidentel (cf. art. 50 de l'arrêté du 4/10/2010), l'exploitant doit préciser les quantités de matières stockées présentes au sein de chaque zone d'activités ou de stockage de l'établissement (réservoirs aériens de la dalle sources, stockage de bouteilles pleines, stocka
L’exploitant a présenté les résultats des mesures réalisées en mars 2026 sur les trois piézomètres du site. Des traces de nickel, ainsi que de zinc dans une moindre mesure, ont été détectées au niveau des piézomètres n°2 (aval) et n°3. Lors de l'inspection, l’exploitant n’a pas été en mesure d’expliquer l’origine de ces détections. Les résultats des analyses des eaux souterraines sont déclarés sur GIDAF depuis mars 2026. Le cadre GIDAF ayant été créé en novembre 2025, l'analyse réalisée en octobre 2025 n'a pas pu y être intégrée. Par ailleurs, depuis la campagne d'octobre 2025, l'exploitant a élargi le spectre analytique de surveillance des eaux souterraines en y intégrant les éléments métal
ZINQ NANTES — Réduction des émissions dans l’eau et dans l’air
Décision d’exécution du 11/10/2022, article MTD 2
Situation du site : Les inventaires de produits chimiques existent, néanmoins ceux-ci ne renvoient pas l’ensemble des informations demandées (mentions de dangers, émissi ons diffuses au niveau du process de traitement de surfaces, résultats de la surveillanc e et température des effluents). L’exploitant s’est Page 6 engagé à mettre en oeuvre la MTD intégralement avant fin 2024. Le jour de l’inspection, l’exploitant a indiqué que l’inventaire global est en cours de réalisation et devrait être finalisé fin août 2024. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : → L’exploitant transmet à l’inspection des installations classées l’inventaire de produits chimiques, consolidé avec les
Arrêté Préfectoral du 04/10/2010, article 30 – sauf al.1
L’exploitant dispose de la fiche technique des panneaux photovoltaïques mis en place; Sur la fiche sur les mesures utiles en cas d’incendie, l ’exploitant renvoie vers sa procédure d’arrêt d’urgence; Selon la fiche technique des panneaux photovoltaïques, ceux- ci sont conformes à l’IEC 61215 (norme NF EN 61215) cité par le point 14.3 de l' UTE C15-712-1. L’attestation de qualification de l’entreprise ayant mis en place les panneaux n’a pas été vérifiée. Le plan de surveillance des installations à risques n’a pas été vérifié, les panneaux photovoltaïques ayant déjà été mis en place; Sur la justification du comportement mécanique de la toiture , de la bonne résistance à l’arracheme
Deux nouveaux bâtiments dénommés"travée G"(bâtiment d'assemblage) et"bâtiment S de stockage" ont été construits en 2021. Le porter à connaissance (PAC) du préfet de cette modification notable a été fait a posteriori, le 25 février 2022. Les éléments d'appréciation transmis au préfet sont insuffisants, notamment pour estimer les risques d'incendie liés à cette modification. Par ailleurs, cette modification a donné lieu à une imperméabilisation du site et le PAC n'évoque pas ce sujet. Enfin, même si la modification n'entraine pas de changement notable au niveau des installations classées du site, d'après le PAC du25/02/22,l'exploitant doit indiquer clairement levolume d'activité actueldusite p
Les fiches d'intervention consultées par l'inspection montrent très peu de fuite de gaz. Des précisions ont été fournies par l'exploitant sur deux cas de fuite : • La fiche d'intervention 1740674814 du 27/02/2025 pour le contrôle périodique d'étanchéité de l'équipement DC2 GF 2.1 indique qu'une fuite est détectée et que la réparation de la fuite est à faire. L'exploitant a indiqué que lors de ce contrôle, l'exploitant a constaté deux fuites (une sur chaque condenseur). Le matériel étant sous garantie, l'exploitant a demandé au constructeur CARRIER d'intervenir pour la réparation. Le constructeur a remplacé les quatre condenseurs sous garantie. Vidange des équipements le 07/03/2025 (récupérat
D'après l'inventaire des équipements, le site exploite trois installations employant plus de 2 kg de gaz à effet de serre fluorés visé à l’annexe I du règlement 2024-573 (règlement FGAS) : groupe froid HK au R404A - capacité 350 kg• groupe froid quai au R404A - capacité 750 kg• groupe TRANE R410 - capacité 10,50 kg• soit un total de 1110,5 kg Ces installations sont classées sous la rubrique 1185.2.a pour un volume de 1110,5 kg. Il est à souligner que cette capacité ne correspond pas à celle du récépissé de déclaration du 12.12.2017 (1012 kg ). L'équipement dénommé TRANE CO2 emploie du 1234ZE qui est un HFO (hydrofluorocarbone insaturé). Ce réfrigérant est un gaz à effet de serre fluoré avec
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12 et 13
Lutte contre l’incendie : - Présence d'une bouche d'incendie à 200 m. - Présence de deux extincteurs adaptés aux risques (un dioxyde de carbone (CO2) et un, eau + ad - ditif). Ils sont tous les neufs achetés et contrôlés en 2025. Celui à eau est placé dans la zone des ta- bleaux électriques. - Affichage des consignes d'appels d'urgence derrière plusieurs autres documents, aimantés sur le mur du bureau. - Accès satisfaisant pour les véhicules du SDIS. 5/8Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Extincteurs : celui à CO2 doit être placé à proximité des tableaux électriques en remplacement de celui à eau+additif. L'affichage des consignes d'appels d'urgence doit être directemen
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.