Installation classée à Dugny-sur-Meuse (55100), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 21 mai 2026 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0006200900
Commune
Dugny-sur-Meuse (55100)
Département
Meuse
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL Grand Est
Inspections listées
7 depuis 23 novembre 2022
SIRET
34902027100038
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2515Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dang
L’inspection du 21 mai 2026 a permis de constater que l’exploitant dispose d’une organisation structurée pour la maîtrise des émissions atmosphériques reposant notamment sur des systèmes de traitement des fumées, des dispositifs de mesure en continu, des consignes d’exploitation formalisées ainsi que des outils dédiés au suivi de la maintenance et des incidents d’exploitation. Les constats réalisés lors de la visite n’ont pas mis en évidence d’anomalie particulière concernant le fonctionnement des installations de traitement des fumées ni le programme de surveillance réglementaire des émissions atmosphériques. L’inspection a toutefois relevé plusieurs points nécessitant des compléments documentaires : Certains émissaires utilisés lors des phases de démarrage des fours ne figuraient pas sur les plans des points de rejet transmis à l’inspection (cf. point de contrôle n°1). • Le suivi et la comptabilisation des indisponibilités réglementaires des dispositifs de traitement et de mesure (cf. point de contrôle n°3). • L’exploitant n’a pas été en mesure de présenter un plan de gestion des conditions d’exploitation autres que normales (OTNOC) formalisé conformément aux dispositions réglementaires applicables (cf. point de contrôle n°4). •
7points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Canalisation des émissions atmopshériques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 4-I (partiel)
L’inspection a examiné les modalités de captation, de traitement et de canalisation des émissions atmosphériques du site ainsi que l’organisation des points de rejet associés aux installations exploitées. Les documents transmis ou présentés (rapport annuel, plans, rapports d'essais, ....) par l’exploitant montrent que : les émissions atmosphériques des douze fours à chaux (batteries 3 et 4) sont collectées et dirigées vers deux installations de traitement des fumées (filtres à manches U6 et U31) avant rejet à l’atmosphère par deux cheminées équipées de dispositifs de mesure en continu ; • l'existence de plusieurs installations de captation et de dépoussiérage associées aux équipements annexes du site, raccordées à des points de rejet identifiés (X6, J9, T28, T31, T34, G41 et C212). • Lors de la visite, l’inspection a constaté sur le terrain que chacun des douze fours dispose également d’une cheminée de démarrage utilisée lors des phases de mise en température avant basculement des fumées vers les filtres U6 ou U31. Ces cheminées n’étaient pas représentées sur le plan des points de rejet atmosphériques transmis à l’inspection. L’exploitant a indiqué que ces émissaires sont utilisés uniquement lors des phases de démarrage des fours et que les fumées produites à ce stade présentent un taux d’humidité ne permettant pas le fonctionnement normal des filtres à manches. L’inspection constate que ces douze cheminées constituent des points de rejet atmosphérique non repris sur les documents transmis. Les éléments examinés ne permettent pas de disposer d'une description consolidée de leurs conditions d'utilisation, des durées de fonctionnement associées, des modalités de basculement vers les filtres U6 et U31 ainsi que des émissions susceptibles d'être générées lors de ces phases transitoires. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit transmettre dans un délai de 3 mois à l'inspection des IC : une mise à jour du plan des points de rejet atmosphériques intégrant l’ensemble des émissaires présents sur le site, y compris les cheminées de démarrage des fours ; • une note technique décrivant les conditions d’utilisation de ces cheminées temporaires, les phases de fonctionnement concernées, les durées associées ainsi que les modalités de basculement des fumées vers les dispositifs de traitement U6 et U31 ; • les éléments techniques permettant de justifier l’absence de traitement des fumées durant ces phases de démarrage et l’impossibilité
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Traitement des mesures des émissions atmosphériques (filtres U6 et U31)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 26/04/2011, article 3
L'inspection a examiné les modalités de suivi des indisponibilités des installations de traitement des fumées et des dispositifs de mesure associés. L'exploitant a présenté un registre des arrêts des filtres recensant les événements affectant les installations de traitement des fumées ainsi que plusieurs rapports de poste retraçant les incidents d'exploitation et les opérations de maintenance réalisées sur les équipements concernés. Les documents examinés font apparaître plusieurs événements liés à des défauts de filtres, des problèmes de pression, des opérations de maintenance ou des travaux sur les installations de traitement. Les causes des arrêts ainsi que les actions mises en œuvre pour rétablir le fonctionnement des équipements sont renseignées dans les documents consultés. Le rapport annuel d'activité présente également un bilan des situations de fonctionnement dégradé rencontrées sur les installations de co-incinération et comporte un suivi des événements ayant affecté les dispositifs de traitement et de mesure. L'inspection a constaté l'existence d'une traçabilité des incidents d'exploitation ainsi que d'un suivi des arrêts des équipements de traitement des fumées. Toutefois, les documents examinés ne permettent pas de démontrer de manière explicite : la distinction systématique entre les indisponibilités des dispositifs de traitement et celles des dispositifs de mesure ; • le suivi formalisé du seuil réglementaire de 10 heures applicable aux dispositifs de mesure ;• le suivi consolidé du seuil réglementaire de 60 heures cumulées annuelles ;• le suivi du taux maximal d'indisponibilité applicable aux mesures en semi-continu.• Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit transmettre dans un délai d'un mois à l'inspection des IC les éléments permettant de démontrer le respect des dispositions de l'article 9 de l'arrêté préfectoral complémentaire du 26 avril 2011, notamment les modalités de suivi et de comptabilisation des indisponibilités des dispositifs de traitement et de mesure ainsi que le suivi des seuils réglementaires associés.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/01/2021, article 3.5.1
Les documents présentés par l’exploitant comprennent des consignes d’exploitation relatives au suivi des émissions atmosphériques, des registres d’arrêts des filtres, des rapports de poste ainsi que des outils de suivi des indisponibilités des équipements de traitement et de mesure. L’inspection a constaté que l’exploitant assure une surveillance des dérives de fonctionnement au travers des systèmes de mesure en continu, de consignes d’exploitation définissant les actions à engager en cas d’anomalie et d’un suivi des incidents affectant les installations de traitement des fumées. Les rapports de poste et registres examinés mettent en évidence plusieurs événements d’exploitation liés à des opérations de maintenance, des défauts d’équipements, des problèmes de pression ou des indisponibilités temporaires des installations de traitement, avec mention des actions correctives engagées. Toutefois, lors de la visite, l’exploitant n’a pas été en mesure de présenter un plan de gestion des conditions d’exploitation autres que normales (OTNOC) formalisé et intégré au système de management environnemental du site. Les éléments examinés ne permettent notamment pas d’identifier : une formalisation consolidée des situations relevant des OTNOC ;• une analyse structurée des causes et conséquences associées ;• les modalités de suivi et de réévaluation périodique de ces événements ;• le suivi consolidé des durées cumulées associées aux situations OTNOC au regard des seuils réglementaires applicables. • 10/14 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit transmettre dans un délai de 3 mois à l'inspection des IC un document formalisé de gestion des situations de fonctionnement autres que normales (OTNOC) applicable aux installations de co-incinération du site (fours des batteries 3 et 4). Ce document précise notamment : les situations susceptibles de relever d’un fonctionnement OTNOC ;• les modalités de suivi et de comptabilisation des durées associées ;• les modalités de suivi des actions correctives mises en œuvre ;• les modalités de réévaluation périodique des événements recensés dans le cadre du système de management environnemental du site. • L’exploitant doit préciser également les modalités retenues pour le suivi du plafond annuel réglementaire applicable aux situations OTNOC.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 19 (partiel)
Organisation de l’exploitation et de la maintenance L’inspection a permis d’examiner les modalités d’exploitation, de maintenance et de suivi des installations de traitement des fumées des fours. L’exploitant a présenté plusieurs consignes internes relatives à la gestion des émissions atmosphériques, au fonctionnement des filtres des fours, au suivi des opacimètres ainsi qu’aux modalités de gestion des dérives des émissions et des arrêts des installations de traitement des fumées. Les documents examinés prévoient une surveillance continue des émissions atmosphériques, l’édition quotidienne des rapports des analyseurs, des modalités d’alerte hiérarchique en cas de dérive des valeurs mesurées ainsi que des interventions de maintenance en cas d’anomalie constatée sur les filtres ou les équipements associés. Les consignes prévoient également l’arrêt des fours raccordés à un filtre indisponible lorsque le redémarrage du dispositif de traitement ne peut être réalisé rapidement ainsi que l’arrêt automatique des combustibles de substitution en cas de dépassement prolongé des valeurs limites d’émission. Ces dispositions visent à limiter les durées d’indisponibilité des installations de traitement des fumées ainsi qu’à réduire les émissions atmosphériques en situation de fonctionnement dégradé. Suivi des opérations de maintenance L’inspection a constaté que l’exploitant dispose d’une organisation documentaire permettant le suivi des opérations de maintenance préventive et corrective au travers d’une GMAO et du logiciel SAP utilisé pour la gestion des avis et ordres de maintenance. L’exploitant a également présenté un contrat de maintenance relatif aux analyseurs en continu comprenant des opérations de maintenance préventive ainsi qu’une assistance AST/QAL2. Traçabilité des incidents et situations dégradées L’exploitant a présenté un registre des arrêts des filtres et incidents associés ainsi que plusieurs rapports de poste retraçant certains événements d’exploitation. Le registre des arrêts fait apparaître plusieurs événements liés à des défauts de filtres, des problèmes de pression, des travaux sur les installations de traitement ou des opérations de maintenance. Les événements recensés sont associés à des commentaires permettant d’identifier les causes des arrêts et les suites données. Le rapport de poste examiné par l’inspection mentionne notamment un arrêt du traitement des fumées pour intervention de maintenance, une remise en service différée liée à un problèm
Modalités de surveillance des rejets atmosphériques (filtres U6 et U31)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 58-I
L’inspection a examiné le programme de surveillance environnementale mis en œuvre sur le site au titre des émissions atmosphériques des fours à chaux (batteries 3 et 4). L’exploitant a présenté les plans de surveillance environnementale 2025 et 2026 qui recensent les contrôles réglementaires applicables, les paramètres suivis, leur fréquence de contrôle ainsi que les organismes chargés de leur réalisation. Pour le volet atmosphérique, ces plans prévoient notamment : une surveillance en continu des émissions atmosphériques en sortie des cheminées des filtres U6 et U31 sur les paramètres CO, H2O, O2, température,poussières, C3H8, COT, CH4, HCl, SOx et NOx ; • un contrôle trimestriel des émissions des cheminées des filtres U6 et U31 portant notamment sur les poussières, les NOx, le SO₂, le HCl, le HF, les métaux lourds et les dioxines/furanes ; • les opérations d’assurance qualité des systèmes de mesure en continu (QAL2 et AST) des émissions des cheminées des filtres U6 et U31. •
Mesure en semi-continu des PCDD/F (filtres U6 et U31)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/09/2002, article 28 (partiel)12/14
L’inspection a examiné les modalités de surveillance des dioxines et furannes mises en œuvre sur les installations de co-incinération du site (fours des batteries 3 et 4). Les rapports de mesures réglementaires transmis par l’exploitant comportent des analyses des dioxines et furannes (PCDD/F) réalisées dans le cadre des campagnes trimestrielles de contrôle des émissions atmosphériques effectuées par un organisme extérieur accrédité en sortie des filtres U6 et U31. Les résultats examinés des 4 campagnes réalisées au titre de l’année 2025 ainsi que ceux de la campagne réalisée le 18 février 2026 mettent en évidence l'absence de dépassement des valeurs limites d’émission en dioxines et furannes en concentration et en flux. L’exploitant a indiqué que, compte tenu de l’absence de dépassement constaté en dioxines et furannes sur les installations de co-incinération lors des contrôles trimestriels, il n’a pas mis en œuvre de dispositif de mesure en semi-continu des dioxines et furannes au titre des dispositions du paragraphe b-1 de l’article 28 de l’arrêté ministériel du 20 septembre 2002 modifié. L’inspection a également constaté que les consignes d’exploitation relatives au traitement des fumées prévoient une injection permanente de sépiolite (Minsorb) afin de limiter les émissions de métaux lourds et de dioxines/furanes.13/14 Au vu des éléments examinés, aucun dépassement ayant conduit à l’application des dispositions relatives à la mesure en semi-continu des dioxines et furannes n’a été mis en évidence.
Mesures périodiques des rejets atmosphériques (filtres U6 et U31)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/09/2002, article 28 (partiel)
L’inspection a examiné les modalités de contrôle périodique des émissions atmosphériques mises en œuvre sur les installations de co-incinération du site. Les fumées issues des douze fours à chaux (batteries 3 et 4) sont collectées et dirigées vers deux installations de traitement des fumées constituées des filtres à manches U6 et U31. Les émissions atmosphériques des installations de co-incinération sont rejetées à l’atmosphère par les cheminées associées à ces deux filtres. L’exploitant a présenté les rapports de contrôle trimestriels réalisés en 2025 par un organisme accrédité COFRAC sur les rejets atmosphériques des filtres U6 et U31 associés aux batteries 3 et 4. Les rapports examinés comportent notamment les résultats de mesure sur l'ensemble des paramètres requis. L’inspection a constaté que quatre campagnes de mesures ont été réalisées au cours de l’année 2025 sur les installations de co-incinération (fours des batteries 3 et 4), conformément à la fréquence applicable à ce type d’installation. Une campagne a également été réalisée le 18 février 2026. Les documents examinés ne mettent pas en évidence de dépassement des valeurs limites d’émission applicables en concentration et en fluxaux paramètres contrôlés.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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