Installation classée à Bazoilles-sur-Meuse (88300), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 5 mars 2026 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
La visite d'inspection réalisée le /2026 est la première depuis l'arrêté n° /ENV du 19 juin 2023. L'exploitant devra faire parvenir à l'inspection la preuve que ses plans sont tenus à jour et qu'un dispositif efficace de détection incendie dans les ateliers, est mis en place.
6points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Plan des installations
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/06/2023, article 1.7 partiel
3/7L'exploitant a transmis à l'inspection un plan d'implantation sous deux formes : - un plan avec des "vues" numérotées se 1 à 18 qui est un plan de localisation des caméras de surveillance - le plan d'implantation qui est par ailleurs visible à l'entrée du bâtiment. Ces plans ne sont pas suffisamment complets. Ils n' indiquent pas, notamment, les limites de propriété donc de l'ICPE. Ils ne sont pas datés donc l'inspection ne peut s'assurer de la date de mise à jour . Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit fournir à l'Inspection un plan d' implantation des installations sur lequel figurent les contours (limites) de l'ICPE mis à jour récemment avec une date certaine de mise à jour.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/06/2023, article 4.6.2
L’exploitant dispose de ses propres moyens de lutte contre l’incendie adaptés aux risques à défendre, ils se composent de : - une réserve d’eau d’extinction constituée au mini mum de 600 m³ d’eau et disposant de raccords adaptés aux services départementaux d’incendie et de secours ; - quatre cuves de 9 500 litres avec moto-pompe répa rties dans l’établissement à proximité des dépôts de matières combustibles additionnées d'une bâche de 60 m 3 ; - des extincteurs en nombre et en qualité adaptés aux risques judicieusement répartis dans l'établissement et notamment à proximité des dépôts de matières combustibles et des postes de chargement et de déchargement des produits et déchets. Un système de détection automatique d’incendie avait été installé dans les ateliers de transformation primaire ainsi que les bâtiments abr itant les chaufferies. Cependant celui-ci se déclenchait de façon intempestive. Il a été débranché. 5/7L'exploitant est à le recherche d'une technologie adaptée à l'activité. Un devis est en cours (datant du 28/01/26) pour le projet d’installation de nouvelles caméras de détection incendie ; Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit, sous 4 mois, apporter la preuve qu'il a mis en place un système de détection incendie efficace et envoyer à l'inspection le devi s signé ou la facture lorsque le choix aura été réalisé.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/06/2023, article 4.2.2
L'exploitant tient à jour un état des matières stockées brutes et travaillées (stocks de bois). Un inventaire est réalisé mensuellement mais le vol ume est mis à jour au fur et à mesure des arrivées/départs avec un volume exact présent sur l 'exploitation tenu sous fichier informatique et disponible à tout moment. Le volume du bain de traitement de bois de surface est de 30 m 3 . L'exploitant dispose des fiches de données de sécurité pour les matières dangereuses.
Thèmes : Risques accidentels · Connaissance des risques et des installations
Organisation des stockages
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 19/06/2023, article 4.4.2
Même en tenant compte de l'effondrement éventuel de s piles de bois, l'ensemble des stockages extérieurs de bois sont situés à une distance supér ieure ou égale à 8 mètres des bâtiments et stockages proches.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/06/2023, article 4.6.3
Depuis la signature de l'arrêté préfectoral n° 59/2023/ENV du 19 juin 2023, l’exploitant a sollicité le centre d'incendie et de secours de Liffol le Grand par courrier des 21/02/2024, 30/06/2025 et 05/03/2026 afin d'organiser une visite de site mais également de l'accompagner pour un exercice d'évacuation. Jusqu'à présent les services d'incendie et de secou rs n'ont pas répondu favorablement, arguant d'un manque de disponibilité. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection demande l'exploitant de solliciter encore plus fréquemment les services d'incendie et de secours par tous moyens de communication (courrier, mail, appel téléphonique) pour l'organisation effective d'un exercice avec lesdits services.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/06/2023, article 6.1 partiel
Les installations de traitement font l’objet d’une maintenance périodique de fréquence annuelle. L'exploitant présente à l'inspection une facture de la société DEL RIO soudure du 30/09/25 attestant de travaux de maintenance sur le bac réalisés les 8 & 9 septembre 2025. Par ailleurs des contrôles en interne sont réalisés sans que ceux-ci soient consignés dans un registre le jour de la visite. L'exploitant a transmis à l'inspection le lendemain de la visite un cadre de registre des contrôles réalisés en interne qu'il s'engage à remplir et tenir à jour.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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