Installation classée à Sainte-Marguerite (88100), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 11 septembre 2025 — aucune suite administrative proposée.
Les investigations réalisées par l'ADEME ont montré: • L’absence d’impact du site sur la qualité des sédiments en métaux au droit de la Meurthe: la qualité médiocre des sédiments de la Meurthe en métaux serait plutôt liée au contexte géologique local qu’à l’impact d’une activité anthropique antérieure dans le secteur étudié; • L’absence d’impact du site sur la qualité des eaux souterraines au droit des deux captages AEP en aval éloigné du site ; • L’absence de détection ou de dépassement des valeurs limites eau potable pour les autres paramètres. • La présence d’un impact modéré sur les eaux souterraines imputable aux activités industrielles antérieures pour les paramètres aluminium, arsenic et COT en aval direct des anciennes installations industrielles du site sans dépassement des valeurs de référence eaux brutes. L’ADEME caractérise la menace représentée par ce site sur les personnes et activités humaines d’intermédiaire par rapport à la probabilité d’impact sur les personnes et milieux, en cas de pollution suspectée ou avérée au droit du site, et de faible voir nulle en terme d'incendie et d’explosion ou de dispersion et déversement de déchets. Dans ce contexte, elle ne propose pas de suite à son intervention. Le site est déjà inscrit en SIS afin de conserver la mémoire de sa pollution. L’ADEME recommande : • De ne pas consommer le poisson pêché dans le secteur au regard de la qualité des sédiments de la Fave et de la Meurthe; • D’informer les exploitants des captages AEP Gratin et Girardin, voire l’ARS, des résultats d’analyses obtenus sur ces ouvrages notamment au regard des teneurs relevées en COT. -4)
1points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
investigations complémentaires IEM
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/05/2016, article 1
Le site a été depuis repris par une société de rénovation. Il est clôturé et un portail en limite l’accès. Cette nouvelle société exerce une activité tertiaire (rénovation BTP). Le site se découpe globalement en 3 parties suivant un axe Sud-Nord : · La zone comprenant les anciennes installations industrielles située au sud ; · Un grand étang situé au nord de cette première zone ; · Une grande zone boisée situé au nord de l’étang et en amont hydraulique des captages AEP Gratin et Girardin. Le propriétaire actuel procède à un remaniement des terrains au niveau du pourtour de l'étang afin d'aplanir les andains de terres de 3 à 4 m de haut laissés par l'ancien exploitant. Quatre des cinq piézomètres du site ont été retrouvés et sont extérieurement en bon état. Selon le propriétaire, le cinquième piézomètre serait caché dans la végétation derrière les andins de terres. L'inspection a attiré l'attention du propriétaire sur la protection des piézomètres dans le cadre des travaux qu'il réalise. Par ailleurs, elle a indiqué un remaniement autre que de surface est à proscrire compte tenu de la pollution de la zone et de la proximité des captages AEP . Résultats des investigations sur les eaux souterraines Le CRIT fait état de la réalisation des prélèvements dans les cinq piézomètres du site ainsi que sur les deux captages AEP et des analyses des eaux souterraines réalisées pendant 4 ans à fréquence semestrielle. Un bilan quadriennal a également été réalisé. 4/6Les résultats par paramètres sont les suivants: - ARSENIC ET ALUMINIUM Ce bilan indique un impact des anciennes activités du site en aval direct de la zone comprenant les anciennes installations industrielles pour l’aluminium et l’arsenic. Elles ne sont pas retrouvées en aval éloignées ou elles sont retrouvées à des teneurs compatibles avec les critères de potabilité au niveau des AEP . - COT Un impact en COT sur la qualité des eaux souterraines a été retrouvé en aval direct des anciennes installations industrielles. Des dépassements ponctuels, proches de la potabilité (3 mg/L VS 2 mg/L) et inférieurs à la valeur de référence eaux brutes (10 mg/L) sont retrouvés au niveau des captages AEP (2/8 prélèvements). Il faut par ailleurs noter que des teneurs du même ordre de grandeur sont retrouvées en amont hydraulique du site. - AUTRES SUBSTANCES Les autres substances (HCT C10-C40, HAP , COHV, cadmium, chrome, cuivre, nickel, plomb, zinc, mercure) n’ont pas été détectées ou l’ont été à des teneurs compatibles avec l
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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