Arrêté Ministériel du 05/12/2016, point 7 .3 de l’annexe I
Lors de la précédente visite réalisée en 2025, l'inspection avait constaté la présence d'environ 600 balles de déchets de découpe et de rasure de tapis ainsi qu'environ un volume de 200 balles en vrac à mettre en forme. Le volume de déchets présents correspondait à environ 32 mois de production. L'exploitant menait des démarches avec diverses sociétés pour trouver une filière de revalorisation, mais la présence de latex et/ou d'huile dans les déchets compromettait les études. Par arrêté préfectoral du 26 mai 2025, l'exploitant a été mis en demeure d'évacuer l’ensemble des déchets dans des filières adaptées. Le jour de la visite, l'exploitant précise qu'un seul enlèvement vers une société de
La dernière vérification des installations électriques a été réalisée le 06 octobre 2025. Cette vérification est réalisée sur l'ensemble du site : centrale à béton, atelier, installation de traitement. La rapport fait l'état d'environ 10 observations. L'exploitant a transmis le plan d'action au responsable maintenance de la société qui effectuera les travaux de réparation cet hiver. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de transmettre le pla n d'action accompagné des dates de réalisation des travaux.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.