L'exploitant a recensé les parties de l'installation susceptibles d'être à l'origine d'un accident pouvant avoir des conséquences directes ou indirectes sur les intérêts mentionnés à l'article L.511- 1, il s'agit de la zone où sont présents les bidons d'huile de 200 litres et la cuve GNR de 10 000 litres placés sur rétention. Une signalisation adaptée est présente aux endroits identifiés par l'exploitant. Toutefois, l'exploitant ne dispose pas d'un plan général du site sur lequel sont reportées les différentes zones de danger correspondant à ces risques. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant établira et transmettra sous 2 mois le plan manquant lors de la visi
Arrêté Préfectoral du 29/08/2011, article Annexe I Point 3.4
L'inspection des installations classées a contrôlé par sondage les documents préalables. Ces derniers comportent les éléments demandés. Toutefois, la DAP (Demande d'Acceptation Préalable) 2406VAN001 concernant le chantier de Montigny-les-Metz, et pour lequel la société EIFFAG E Route Nord Est est identifiée comme producteur des déchets pour une quantité estimée de 100 000 tonnes, indique à tort que les déchets ne proviennent pas d'un site référencé CASIAS/GEORISQUES (ex-BASIAS/BASOL) et que le chantier d'origine des déchets ne présente pas de p otentiel polluant. En effet, ce site situé au [adresse]he LOR5708436 et correspond au technicentre Lorraine de la SNCF, don t la procédure de cessati
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.