Inspections ICPE

GERFLOR Provence

Installation classée à Saint-Paul-Trois-Châteaux (26130), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 6 juillet 2023 — 1 point de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0006102715
CommuneSaint-Paul-Trois-Châteaux (26130)
DépartementDrôme
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL AURA
Inspections listées5 depuis 18 mars 2022
SIRET72298022400017

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

La société GERFLOR PROVENCE SNC a mis en place de nombreux dispositifs permettant de réduire la consommation de l'eau depuis la sécheresse de 2022. On note un dépassement de la consommation en eau potable dont le volume a été probablement sous estimé en 2013, année de référence. Le dépassement est en partie lié à une augmentation d'effectif sur le site. Les besoins pour les sanitaires se situent à 10 000 m³ par an. Néanmoins, l'exploitant a déjà engagé des actions sur les robinetteries et chasse pour limiter cette consommation.

4points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite

Sécheresse – Connaissance du prélèvement et compteur

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/11/2015, article 4.1.1

L’eau AEP est utilisée pour : - l’arrosage des espaces verts ; - le nettoyage ; - le refroidissement bureaux par brumisation de certaines unités (KLAM) ; - eau appoint chaudière 4M ; - eau incendie (réseau communal) : 1 500 m³/an ( remplissage de la cuve sprinkler) - sanitaires : 10 000 m³/an Les deux forages du site alimentent : - l’appoint d’eau pour tours aéroréfrigérantes ; - l’appoint eau pour certains groupes froids ; - le refroidissement des bureaux à l’accueil. Consommations annuelles en eau : En 2022 la consommation d’eau de ville était de 20 725 m³. La valeur de l’arrêté préfectoral qui se base sur une année de référence (2013) est dépassée. Le nombre de salarié a augmenté depuis le dossier d’autorisation d’environ une centaine de personnes. Les besoins en eaux sanitaires du site sont de l’ordre de 10 000 m³/an. Le sujet de la consommation d’eau AEP sera abordé dans l’ETE relative à l’optimisation de la consommation d’eau. Une demande de révision du volume figurant dans l’AP de 2015 sera transmise à l’inspection de l’environnement toutefois, l’exploitant s’attachera à montrer que les équipements sont dotés de dispositifs d’économie d’eau et le cas échéant, évaluera les besoins pour équiper l’ensemble du site. La consommation nette d’eau de forage en 2022 est de 64 000 m³. L’évolution de la consommation sur les 4 dernières années est la suivante (données GEREP) : 2017 : 128 492 m³ dont 111 000 en nappe et 17 483 AEP ; 2018 : 180 384 m³ dont 149 128 en nappe et 31 256 AEP ; 2019 : 148 000 m³ dont 112 000 en nappe et 36 000 AEP ; 42020 : 192 000 m³ dont 144 000 en nappe et 47 000 AEP ; 2021 : 140 000 m³ dont 120 000 en nappe et 19 000 AEP ; 2022 : 118 000 m³ dont 97 000 en nappe et 21 000 AEP ; Sur la base de la moyenne des consommations des 6 dernières années, on constate que les prélèvements ont été réduits de plus de 38 % entre le 1er janvier 2018 et 2022. Comme le précise l’exploitant dans son courriel du 12 juillet, conformément à l’arrêté du 30 juin 2023 relatif aux mesures de restriction, en période de sécheresse, portant sur le prélèvement d'eau et la consommation d'eau des installations classées pour la protection de l'environnement, les exploitants des établissements ayant réduit leur prélèvement d'eau d'au moins 20 % depuis le 1er janvier 2018 ne sont pas soumis aux dispositions de l’article 2 du même arrêté qui précise : I. - Les installations classées mentionnées à l'article 1er, à l'exclusion des installations et des exploitants mentio

Proposition de l'inspection : Lettre de suite

Thèmes : Risques chroniques · Suivi des consommations d’eau

Sécheresse – Connaissance du prélèvement et compteur

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/11/2015, article 4.1.1

Le prélèvement brut est de 97 000 m³ en 2022 (déclaration GEREP). La consommation nette est de 64 000 m³ selon les relevés compteur de l’exploitant. Le taux de retour est de 34 %. Les installations de pompage sont équipées de télé compteur (AEP , forage et retour en nappe). - relevé le 6 juillet 2023 par l’inspection : Compteur local PAC - consommation pompe forage : 73 666 m³ ; Compteur local PAC - retour nappe : 58 775 m³ ; Consommation eau potable: 17 605 m³ ; Conforme.

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Risques chroniques · Suivi des consommations d’eau

Sécheresse – gestion économe de l’eau

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/11/2015, article 4 – compatibilité avec les objectifs de qualité des milieux

Actions de réduction réalisées en 2022 : - Une amélioration du retour en nappe a permis d'abaisser la consommation (Cf point n°1). - Un groupe froid a été utilisé en remplacement d’une TAR ce qui a également permis un gain (1 200 m³/mois) avec un coût élevé de 60 k€/mois. À noter que le bilan environnemental de ce type de solution peut être contestable en raison de la consommation énergétique importante. Pour pallier la problématique sécheresse, la société GERFLOR a réalisé des investissements importants sur la période sécheresse de plusieurs centaines de milliers d'euros et a enregistré une 6consommation énergétique supplémentaire de 100 MWh. Cette solution est une solution temporaire permettant de répondre a une situation sécheresse dégradée. - Des modifications techniques visant à prélever l’eau strictement nécessaire au fonctionnement des installations. - Arrêt de l'exploitation des installations du site pendant 3 semaines courant août, les salariés devant prendre des congés payés. - Arrêt obligatoire de l'arrosage de tous les espaces verts du site (déjà en vigueur à ce jour), soit une réduction de l'ordre de 300 m³/mois. - Arrêt des Econo Clims KLAM, soit une diminution de 300 m³/mois. - Mise en place d'une supervision type GTC avec remontée de la consommation journalière ce qui va permettre le suivi automatique de l'arrivée de l’eau de ville (moyennant un investissement supplémentaire de 10 K€). - Suivi quotidien de la consommation « eau de pompage et retour nappe ». Mesures pérennes : 1) La mise en place d'un pilotage automatique / retour nappe / remplissage bassin. Il s’agit là encore d'un investissement qui devrait entraîner dès septembre 2022 une économie estimée à 1 290 m³/mois. 2) Le suivi journalier des consommations d'eau de forage et d'eau de ville avec analyses au jour le jour des consommations et surconsommations éventuelles. 3) Le remplacement du traitement des eaux de lavage à l'imprimerie (bassin Nucléos). Un investissement important (450 K€ en 2022) qui devrait permettre d'économiser 190 m³/mois. 4) La mise en place de mousseurs / réducteurs de débit sur les robinets des sanitaires et/ou mise en place de robinets électroniques à infrarouge (réfection des sanitaires prévue sur fin 2022 - début 2023). 5) L'adoption de chasses d'eau double débit avec réservoir limité (réfection des sanitaires fin 2022 - début 2023).

Proposition de l'inspection : Sans objet 7

Thèmes : Risques chroniques · Dispositions prises pour économiser la ressource de manière pérenne

Sécheresse – Cas des sites demandant une exemption aux restrictions – Cas 3

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/04/2022, annexe I – Mesures de gestion et de limitation des usages adaptées à la situation de la ressource en eau.

La société GERFLOR a transmis un PSH qui reprend la plupart des dispositions techniques susmentionnées. L'inspection de l'environnement demande la réalisation d'une étude technico- économique sur l'utilisation de l’eau. Cette étude devra présenter l'usage de l'eau au niveau du process et démontrer l'optimisation de cet usage. Compte tenu de la taille du site et des échanges avec l'exploitant, l'ETE est attendue pour la fin du premier trimestre 2024. A ce stade, au regard des prescriptions de l'arrêté ministériel du 30 juin 2023 et des actions de réduction susmentionnées déjà réalisées, le site de GERFLOR peut bénéficier des exemptions prévues à l'article 3.

Proposition de l'inspection : Sans objet 8

Thèmes : Risques chroniques · Exemption des restrictions

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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