La visite avait pour but de vérifier que le site n’était plus soumis aux garanties financières.
2points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Réemploi des produits entreposés
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/03/1995, article 1.5
L'inspection a pu consulter la note TRICASTIN 25-055626, dans sa version 1.0 du 24/09/2025, indiquant que les produits entreposés sur le parc P19 étaient entièrement réemployables. Un chapitre précise les possibles valorisations de ces produits. Cette réutilisation est une alternative aux prélèvements dans le milieu naturel et est, notamment, utilisable pour le combustible MOX.
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 09/10/2025, article L.516-1
Au vu de la note présentée lors de l'inspection (voir constat n°1), le parc P19 n'est pas une installation de stockage de déchets, ni une carrière et ni un site SEVESO. Cette installation ICPE soumise à autorisation n'est donc pas subordonnée à la constitution de garanties financières. Ainsi, l’acte de cautionnement en cours de validité, relatif aux garanties financières du parc P19, relevant du 5° de l’article R. 516-1, est caduc.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
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