Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 25-I et VI
La visite des installations a permis de constater: - la mise en place de rétention pour les produits utilisés à côté de la ligne de traitement de surface. - la présence d’une dizaine de fûts neufs d'environ 200 litres d'huile moteur stockés sans dispositif de rétention associé. Ce volume correspond à environ six mois de consommation. L’exploitant indique avoir augmenté son stock d’huile en raison du contexte géopolitique actuel et du risque de pénurie. Ces fûts sont entreposés à l’intérieur du bâtiment, sur une dalle en béton. L'exploitant a indiqué réaliser des travaux pour remplacer les rétentions en place sous les bancs d'essais des moteurs. Un des deux bancs d'essais est désormais équipé
LUANCE — Situation administrative au titre des ICPE - 1510
Code de l’environnement du 01/01/2021, article Le R.511-9 et son annexe, rubrique 1510
Le classement vis-à-vis de la rubrique 1510 n'a pas évolué. La quantité maximale stockée indiquée à l'article 1.2.1 de l'arrêté préfectoral portant enregistrement du 03/08/2012 est de 2050 tonnes; selon l'état des stocks extrait pendant l'inspection, la masse stockée s'élevait à 1931 tonnes. Le classement vis-à-vis de la rubrique 2910 a évolué suite à une modification des seuils de la rubrique (le seuil de la déclaration est passé de 2 MW à 1 MW) : le site est désormais classé sous le régime de la déclaration (DC). L'exploitant n'avait pas connaissance de cette évolution. Il n'est pas noté d'évolution concernant les autres rubriques du tableau de classement de l'article 1.2.1 de l'arrêté du
Le prestataire dans son rapport "Rapport 2022- déf D4734-20-001-IndA-DIAG-Bel Maille - RIORGES (42)" conclut sur deux recommandations contradictoires : "- Compte-tenu des conclusions établies en 2018 dans le cadre de l’ARR, confirmées en 2022 par la mise àjour théorique de cette dernière, mettant en évidence l’absence de risque inacceptable au droit du sitepour les usagers de ce dernier, pour la voie d’exposition inhalation, selon les hypothèses considérées, INGEOS recommande de garder en mémoire les données environnementales collectées sur les sols. - Aucune action corrective n’est préconisée dans le cadre d’un maintien de l’usage industriel. - Dans le cas d’un éventuel projet futur d’aména
Arrêté Ministériel du 15/04/2010, article 2.5 de l’annexe I
Lors de la visite, il a été constaté que les aires de dépotage, de remplissage et de distribution de liquides inflammables étaient soit bétonnées, soit bitumées et en bon état apparent. L'exploitant a indiqué la présence de 3 séparateurs d'hydrocarbures, un dédié à l'air de dépotage, un dédié à l'aire de distribution et un dédié à la station de lavage (cette dernière n'est plus utilisée). L'exploitant a fourni un rapport de vérification et de nettoyage des séparateurs d'hydrocarbures daté d'avril 2025. L'exploitant a fourni un bordereau de suivi d'évacuation des déchets recueillis en tant que déchets dangereux par l'entreprise SARPI (quantité estimée à 6tonnes, correspondant à la quantité de
L'exploitant n'a pas respecté la périodicité mensuelle des analyses après travaux. Néanmoins, le nombre de campagne post-travaux a été respecté. Au total, 12 campagnes ont été réalisées. On ne constate pas de remobilisation des polluants dans la nappe, du fait des travaux. En revanche, l'arrêté prévoyait un abattement de 95 % de la pollution mesurée au niveau du piézomètre Pz1 pour les COHV (cf graphique ci-dessus). L'exploitant indique dans son dernier rapport un abattement de 87 %. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est à noter que le piézomètre Pz1 constitue l'amont du site, les travaux d'excavation ont eu lieu à proximité immédiate du piézomètre. On ne voit pas
Des analyses sont réalisées tous les 3 ans sur tous les points de rejets suivant les prescriptions de l'arrêté préfectoral du site. Les dernières analyses ont été réalisées du 14 au 17 avril 2025, l'exploitant a pu montrer le projet de rapport à l'inspection. Celui-ci montre une non-conformité en concentration pour le COV(NM) pour la chaîne de peinture 3. Le dépassement est faible : moyenne de 101 mg/m3 et maximum de 109 mg/m3 pour une VLE à 100 mg/m3. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant réalisera une nouvelle analyse en 2026 sur les rejets de la chaîne de peinture 3 et si celle-ci montre des dépassements, il devra proposer des actions correctives. Les rapp
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.