Installation classée à Riorges (42153), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 8 février 2024 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Le site est exploité (stockage de matières plastiques par l'entreprise RETAL). Le transformateur PCB a été évacué. Les piézomètres installés pour le suivi des eaux souterraines sont en bon état. L'ancien exploitant devra s'assurer auprès de l'exploitant voisin BEL BOX que le piézomètre amont (situé sur son établissement) soit toujours protégé et accessible. Les analyses « air ambiant » en cours au jour de l’inspection feront l’objet d’un rapport à transmettre à l’inspection.
7points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Sites et sols pollués
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 01/10/2015, article 4.1
Le prestataire dans son rapport "Rapport 2022- déf D4734-20-001-IndA-DIAG-Bel Maille - RIORGES (42)" conclut sur deux recommandations contradictoires : "- Compte-tenu des conclusions établies en 2018 dans le cadre de l’ARR, confirmées en 2022 par la mise àjour théorique de cette dernière, mettant en évidence l’absence de risque inacceptable au droit du sitepour les usagers de ce dernier, pour la voie d’exposition inhalation, selon les hypothèses considérées, INGEOS recommande de garder en mémoire les données environnementales collectées sur les sols. - Aucune action corrective n’est préconisée dans le cadre d’un maintien de l’usage industriel. - Dans le cas d’un éventuel projet futur d’aménagement du site avec ou sans changement d’usage, nousrecommandons de procéder à la purge des terrains sous-jacents (1er mètre) au dallage béton dans lesecteur des sondages S3/S6/S8." La seconde recommandation n'est pas reportée sur les versions ultérieures de son rapport, sans explication particulière. Lors de l'inspection du 8 février 2024, il a été constaté que des travaux d'aménagement du bâtiment étaient en cours (le site a été vendu deux fois depuis la cessation d'activité, l'ancien dirigeant […] a pris la responsabilité des actions à conduire pour la gestion des pollutions). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Production d'un rapport final (ou d'une ultime version du rapport final incluant les conclusions résultant des analyses "air ambiant") permettant de lever l'ambigüité relative à la nécessité et à l'impossibilité technique ou non de procéder au traitement de la zone polluée
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 01/10/2015, article 5
Le bilan quadriennal sera à produire après 8 campagnes d'analyses des eaux souterraines (1ère campagne validée : Septembre 2022) soit au printemps 2026. Les 5 piézomètres du site ont été vérifiés lors de l'inspection, ils sont en bon état et bien protégés. L'exploitant a produit un rapport intermédiaire sur la base des campagnes déja réalisées qui montre l'évolution favorable de la qualité des eaux souterraines (excepté sur le paramètre Nickel présent tant en amont qu'en aval du site et résulterait de l'entraînement de polluants par lixiviation d'un stockage de mâchefers anciennement exploité par la SNCF en amont du site). Le transformateur PCB a été évacué en filière approprié et l'exploitant a produit le bordereau de suivi de déchets correspondant à cette évacuation. Un nouvel équipement est désormais en place. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmettra à l'inspection les rapports d'analyses des eaux souterraines au fur et à mesure de leur établissement, avec ses commentaires en cas d'évolution notable des concentrations en polluants. Sur production des dernières données analytiques (air ambiant) et bilan final argumenté, l'exploitant pourra proposer le maintien en place des pollutions. L'inspection sur la base de ces derniers éléments, s'ils confirment l'absence de risque sanitaire, l'inspection proposera d'acter la cessation d'activité. Le placement du site en Secteur d'Information sur les Sols sera envisagé à production du bilan quadriennal.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 01/10/2015, article 2
L'exploitant surveille régulièrement les eaux souterraines à partir de 5 piézomètres (4 sur site et 1 hors site en amont, sur le terrain de la société voisine BEL BOX) depuis Septembre 2022. Les conditions de surveillance respectent les dispositions imposées Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : La surveillance doit être poursuivie a minima jusqu'à production d'un bilan quadriennal à rythme semestriel (basses eaux et hautes eaux), soit jusqu'au printemps 2026. L'exploitant transmettra les rapports à l'inspection au fur et à mesure de leur mise à disposition par son prestataire, accompagnés de ses commentaires en cas d'évolution notable.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 01/10/2015, article 2.4
L'ensemble des paramètres à surveiller sont suivis depuis le 1er prélèvement pris en compte (septembre 2022). Si certaines pollutions ont pu être relevées lors de ce 1er prélèvement, l'évolution visible par le suivi réalisé est positive (diminution des concentrations, voire non détection de certains paramètres détectés à l'origine). Le Nickel est le seul paramètre clairement présent dans les eaux souterraines, aussi bien sur le piézomètre amont que sur les ouvrages aval. Son origine suspectée est un stock de mâchefer sur un ancien dépôt SNCF à proximité du site. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : 4/8Poursuite de la surveillance semestrielle sur les paramètres pertinents. Etablissement d'un bilan quadriennal après les analyses du printemps 2026 pour proposer les suites opportunes.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 01/10/2015, article 2.6
La surveillance est régulière depuis Septembre 2022 et respecte les attendus. Le prestataire propose en l'argumentant un allègement de la surveillance (exclusion de certains paramètres peu pertinents désormais). L'exploitant pourra confirmer cette demande pour les prélèvements à venir. Le bilan quadriennal à produire au printemps 2026 proposera les allègements qui seront justifiés par les données consolidées de la surveillance. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Commentaires sur les évolutions si concentrations constatées à hausse lors des prélèvements à venir Allègement à proposer si souhait confirmé par l'exploitant (le bureau d'études qui accompagne l’exploitant a mentionné lors de l'inspection que la suppression de certains paramètres ne modifiera pas les conditions de prélèvements, et n'aura pas d'impact significatif sur le coût des prestations)
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 01/10/2015, article 3.1
L'exploitant a fait procéder à l'ensemble des études requises, y compris les compléments demandés par l'inspection pour appuyer sa proposition de ne pas procéder à l'excavation de la zone polluée (située à l'intérieur de la travée 4 du bâtiment exploité). Les rapports d'analyses historique, de vulnérabilité de l'environnement, des sols et eaux souterraines, des gaz du sol, l'évaluation des risques sanitaires pour les usagers (usage économique identique à la dernière 5/8période d'exploitation) ont été transmis à l'inspection, mis à jour selon les demandes de précision qui ont pu être formulés. L'exploitant a fait procéder à l'installation de capteurs d'air ambiant (2 dans le bâtiment à proximité de la zone polluée, 1 à l'extérieur pour référence) et transmettra à l'inspection le rapport d'analyses qui sera produit par son prestataire. L'ensemble des éléments disponibles conduit le prestataire à proposer le maintien en place des pollutions avérées, en l'absence de risque sanitaire pour un usage économique. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Transmission du rapport d'analyses sur les mesures d'air ambiant. Transmission d'un rapport définitif consolidant les éléments disponibles et proposant un argumentaire final sur la suite souhaitée
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 01/10/2015, article 4.2
L'exploitant a produit une évaluation quantitative du risque sanitaire en 2019, pour démontrer que, sans traitement de la zone polluée au droit de la travée 4 du bâtiment, l'état des sols est compatible avec l'usage défini à savoir un usage économique. A la demande de l'inspection, il a corrigé et modifié son rapport en 2022 sur les points qui le nécessitaient à savoir - justifier les voies d’exposition retenues - justifier l’absence du fluorène pour la voie d’exposition « inhalation » - corriger la VTR « inhalation sans seuil » du TCE : 10-6 g/m³ (valeur ANSES) et non 4,3 10-7 g/m³µ µ (choix de l’évaluateur) - justifier certains paramètres d’entrée pour confirmer leur pertinence - préciser les raisons de la distinction réalisée entre les concentrations «à seuil » et « sans seuil » pour l’inhalation de poussières Il a par ailleurs utilisé les données disponibles en 2022 (nouvelles analyses eaux souterraines, analyses des gaz du sol) et l'Evaluation du risque sanitaire montre que le maintien des pollutions dans les sols est compatible avec l'usage futur économique. L’exploitant a précisé que le tènement industriel a été cédé deux fois depuis la cessation, et l'activité qui y est exercé est une activité de stockage de produits combustibles (exploitant actuel RETAL - pièces plastiques). Trois capteurs ont été mis en place (deux à l'intérieur de la travée 4 et un extérieur pour référence) pour analyses de l'air ambiant sur la zone polluée. Le rapport après analyses reste à produire Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Transmettre le rapport d'analyses de l'air ambiant dès qu'il est disponible Transmettre le rapport final avec les conclusions et recommandations proposées pour justifier de l'absence de risque sanitaire pour les employés et proposer les suites adaptées.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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