Une analyse des eaux en sortie du débourbeur-déshuileur a été réalisée le 23/04/2026. Le prélèvement a concerné les eaux présentes dans le débourbeur. Ce débourbeur-déshuileur a été curé le 09/07/26 (BSD transmis). Comme énoncé au constat 1, un kit ballon obturateur a été commandé afin de pallier au défaut d'étanchéité de la vanne de confinement. Le site n'étant pas entièrement imperméabilisé (travaux programmés sur 2027) il avait été demandé lors de la visite précédente de transmettre une note technique sur la gestion des eaux en cas de nouveau sinistre survenant avant la réalisation des travaux de 2027 . Cette note reste à transmettre. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du consta
Les eaux industrielles sont rejetées dans le réseau communal et sont traitées par la station d’épuration de St Romain Le Puy. Avant rejet, les eaux industrielles doivent respecter des valeurs de rejet. 3/7D’après les résultats saisis sur GIDAF, on peut constater : - des valeurs en hydrocarbures dépassant la VLE de 5 mg/l en avril 2025 (12,7 mg/l), en juillet 2025 (8,5 mg/l), en août 2025 (10,4 mg/l), - des valeurs de pH dépassant la VLE fixée à 8,5 en juin 2025 (8,7), septembre 2025 (8,7) et octobre 2025 (8,9), - des valeurs en MES dépassant la VLE de 500 mg/l en juin 2025 (754 mg/l), en août 2025 (660 mg/l), - le volume moyen journalier d’eau rejeté le 13 août août 2025 est de 103 m³ alors
Arrêté Ministériel du 15/10/2010, article annexe 1 – §5.5
L'exploitant a pris l'attache d'un bureau d'étude pour effectuer le calcul du volume de bassin de rétention à créer. En effet, lors de la précédente visite, cet aménagement avait été évoqué, afin de permettre la décantation des eaux pluviales ruisselant sur la plateforme avant rejet au milieu naturel. Ce bassin permettra également de pouvoir confiner sur site les eaux d'extinction d'un éventuel incendie. Parallèlement, l'exploitant a poursuivi l'imperméabilisation de sa plateforme (dalle béton). Les eaux pluviales rejoindront le bassin par ruissellement en surface, le bassin étant situé en point bas. Un mur étanche sera érigé le long du Montferrand afin de diriger toutes les eaux vers le bas
L'exploitant ne dispose pas d'un inventaire en temps réel. Il est en capacité de connaître en temps réel les quantités de produits présents dans les cuves fixes de stockage. Pour les stocks mobiles, un inventaire tournant est réalisé une fois par mois en tournant sur les divers ateliers et lieux de stockage. Un inventaire physique est réalisé une fois par an sur la totalité du site. Le jour de l'inspection l'exploitant s'appuie encore sur les chiffres 2023 pour justifier des quantités présentes sur site, les données 2024 n'étant apparemment pas encore connues. L'exploitant est en cours de mise en place d'un outil pour connaître les stocks en temps réel. L'outil devrait être mis en place en a
Depuis 2017 , des dépassements de VLE en DCO et DBO5 sont systématiquement constatées. Face à ces dépassements, le seul justificatif avancé est le fait qu'il s'agit de prélèvements instantanés et que dans ce cadre, un résultat allant jusqu'à 2 fois la VLE est admis. Cette situation et cette justification ne sont pas acceptables. En effet les prélèvements doivent être représentatifs du fonctionnement de l'installation. La VLE est fixée pour un échantillon moyen 24 h. Si un seul prélèvement est effectué, celui-ci est considéré comme représentatif d'une mesure 24 h. De plus, en 2020, 2021 et 2022, certains résultats sont supérieurs à 2 fois la VLE. En 2024, le résultat d'analyse s'avère meilleu
Code de l’environnement du 08/01/2020, article L.181-14
Le site réalise des opérations de broyage de déchets métalliques et de véhicules hors d'usage dépollués. […] dépollués proviennent du site contiguë MELI Pièces Auto. La quantité de métaux réceptionnée sur le site en 2025 a été d'environ 22 500 tonnes incluant les VHU. Il s'agit essentiellement de métaux ferreux (dits E40). La proportion d'aluminium parmi la quantité totale de métaux réceptionnée est d'environ 2%. Pour les aciers inoxydables, cette proportion est encore plus faible. L'exploitant n'a pas été en mesure de fournir un bilan des quantités broyées sur le site au titre de l'année 2025 et de l'année en cours 2026. Afin d'assurer les opérations de broyage des métaux, le site dispose d
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.