Surveillance environnementale
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 08/01/2020, article L.181-14
Le site réalise des opérations de broyage de déchets métalliques et de véhicules hors d'usage dépollués. […] dépollués proviennent du site contiguë MELI Pièces Auto. La quantité de métaux réceptionnée sur le site en 2025 a été d'environ 22 500 tonnes incluant les VHU. Il s'agit essentiellement de métaux ferreux (dits E40). La proportion d'aluminium parmi la quantité totale de métaux réceptionnée est d'environ 2%. Pour les aciers inoxydables, cette proportion est encore plus faible. L'exploitant n'a pas été en mesure de fournir un bilan des quantités broyées sur le site au titre de l'année 2025 et de l'année en cours 2026. Afin d'assurer les opérations de broyage des métaux, le site dispose d'un pré-broyeur, de type ZATO Blue Devil, et d'un broyeur, de type ZATO 600 HP. Le broyeur ZATO 600 HP est un broyeur à rotor utilisant des marteaux basculants placés sur des arbres portes-marteaux. Il est équipé de plusieurs unités de tri post-broyage permettant de séparer l’ensemble des matières broyées ainsi que d'un système d'aspiration des poussières avec traitement par cyclone et filtration sur manche avant rejet à l'atmosphère. Le pré-broyeur ZATO Blue Devil est une cisaille rotative réalisant aussi une opération d'écrasement avec deux rotors parallèles. Cette machine rentre donc aussi dans la catégorie des broyeurs et non pas uniquement des cisailles rotatives. L'exploitant a indiqué que les opérations de broyage sont réalisées 4 à 5 jours par semaine. Une journée est dédiée, tous les quinze jours environ, au nettoyage du broyeur ZATO 600 HP et de son environnement. Que ce soit le pré-broyeur ou le broyeur, aucune des machines n'est située à l'intérieur d'un bâtiment. Au regard des deux broyeurs (broyeur et pré-broyeur) présents sur le site et des opérations de broyage de métaux réalisées (quantité significative et fréquence quotidienne), le site de la société JEAN MELI est concerné par la réalisation d'une campagne de surveillance environnementale autour des sites autorisés à exploiter des broyeurs de déchets métalliques. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Afin de garantir la protection des intérêts protégés définis à l’article L.511-1 du code de l’environnement, l'inspection des installations classées demande à la société JEAN MELI de réaliser d’ici le 30 octobre 2026 une campagne ponctuelle de surveillance environnementale autour de son installation soumise à autorisation à Saint-Romain-le-Puy, dont les caractéristiques et exigences min
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques chroniques · Mise en place surveillance environnementale