TEINTURES ET APPRETS DANJOUX — Données de prélèvement :caractérisation des eaux de lavage du filtre à sable traitant les eaux
Arrêté Préfectoral du 10/06/2025, article 2.1.1
Pour le process, l'exploitant assure les traitements suivants sur l’eau prélevée : • eau du Rhins : injection en ligne de floculant, filtre à sable • eau potable : adoucissement de l'eau. Les eaux de contre-lavage du filtre à sable sont directement rejetées au réseau d'eaux pluviales. Lors de la dernière visite d'inspection de 2025, il a été demandé une caractérisation des eaux des contre-lavages du filtre à sable (en qualité et quantité). L'exploitant a indiqué ne pas avoir réalisé ces mesures. Il n'est donc pas en mesure de justifier de la compatibilité de ces eaux de contre-lavages avec un rejet direct au réseau d'eaux pluviales du fait de l'accumulation possible de polluants et de l'util
GGM RECYCLAGE — Cuves de stockage de déchets liquides
Arrêté Préfectoral du 29/09/2006, article 8.1.9.2
Lors de la visite, l'inspection a pris acte de l'enlèvement des bidons d'huile alimentaire précédemment stockés sur le site. Il a été précisé que cet enlèvement a été assuré par le prestataire Oleovia, chargé du retraitement de ces déchets en biocarburants. L'exploitant a déclaré que la réception d'huiles alimentaires est une activité devenue inexistante sur le centre, celle-ci ayant cessé depuis environ 20 ans. De fait, aucun nouveau contenant d'huile alimentaire n'a été observé lors de la visite du 11 février 2026. Demande 1 : Transmettre à l'inspection les justificatifs de suivi (étiquettes de pesée) ainsi que les Bordereaux de Suivi de Déchets (BSD) relatifs à l'enlèvement des bidons d'h
Code de l’environnement du 16/10/2007 , article 512-55
L'installation est visée par l'annexe de l'article R 511-9 du Code de l'environnement. Ainsi elle doit subir de façon périodique un contrôle par un organisme agrée conformément à l'article L512-11. L'exploitant a repris l'exploitation en 2022 et n'avait pas connaissance de cette obligation. Il s'est engagé à faire réaliser ce contrôle rapidement. L'arrêté 4331 a été fourni à l'exploitant ainsi que la liste des organismes agréés. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant est invité à faire réaliser le contrôle périodique dont relève son installation sous 6 mois. Le cas échéant les écarts relevés lors de ce contrôle seront corrigés.
Les analyses sont réalisées à la fréquence annuelle. La dernière date du 25/07/2023. L'ensemble des paramètres figurant à l'article 17 de l'arrêté ministériel du 06/06/2018 n'a pas été analysé. Il manque les paramètres suivants : - Fluor, - Cyanures libres, - Indice phénols, - HAP , - AOX. Les résultats ne montrent pas de dépassement des valeurs limites, excepté pour le plomb. L'application de la VLE est conditionnée à une valeur de flux. Or le flux n'est pas calculé. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : - Intégrer les paramètres manquants à la prochaine analyse, - Estimer le flux rejeté pour l'application de certaines VLE.
Deux poteaux incendie sont présents à proximité de l’entrée du site. L’exploitant connaît le débit d’eau disponible pour assurer la protection de son site (40 m3/h pour l'hydrant n°34 (mesuré en 2022) et 74 m3/h pour l'hydrant n°82 (mesuré en 2023), soit un débit total disponible de 114 m3/h. Les besoins en eau sont de 240 m3/h pour 2h. Les équipements en place ne sont pas suffisants pour satisfaire aux besoins. Il manque une réserve d’eau d’environ 250 m3 ou un poteau incendie de 125 m3/h. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Non conformité Le débit d’eau disponible pour assurer la protection du site est insuffisant. Un plan d’action avec échéancier de réalisation pour
Arrêté Ministériel du 02/12/2021, article 6.7 et 10.1
Lors de l’inspection du 18/05/2022, il avait été demandé à l’exploitant la réalisation d'une analyse annuelle sur le paramètre poussières. La dernière campagne d'analyses des effluents atmosphériques en sortie du cyclone de récupération des déchets de carton a été réalisée le 4 janvier 2024, le rapport montre les résultats suivants : - Poussières, flux = 0,08 kg/h (pas de valeur limite). - Poussières, concentration = 16,9 mg/m3 (valeur limite d'émission = 40 mg/m3) L'exploitant a indiqué de pas avoir réalisé l'analyse de ses rejets atmosphériques en 2025. Il est proposé à l'exploitant de faire réaliser les trois prochaines campagnes à une fréquence annuelle et en fonction des résultats obten
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.