Inspections ICPE

Installations classées inspectées à Châtillon-Saint-Jean

2 installations de Châtillon-Saint-Jean (26750) ont un rapport d'inspection publié ; 1 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.

Ce que l'inspection a relevé dans cette commune

CARRIERES BENOIT GAUTHIER — Fiche de données de sécurité

Règlement européen du 18/12/2006, article 31, 35, 37-5

[…] des produits sont disponibles sous forme numérique sur le réseau informatique de l’entreprise (siège social et accueil de la carrière). Certaines FDS ne sont pas présentes (floculant, GNR, Adblue) et rappel sur le fait que FDS antérieures à 2020 sont obsolètes. Non conformité 2 : Lister les produits présents au sein de l'installation et vérifier la présence des FDS actualisées.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

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