3 installations de Nespouls (19600) ont un rapport d'inspection publié ; 3 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
Arrêté Ministériel du 31/05/2012, article 1 > I.
L'acte de cautionnement est arrivé à échéance le 31/12/2025. Une demande de renouvellement est en cours. L'exploitant doit envoyer le nouvel acte dès sa réception.
Arrêté Ministériel du 31/05/2012, article 1 > I.
L'acte de cautionnement est arrivé à échéance le 05/01/2026. L'exploitant doit envoyer à la Préfecture de la Corrèze (copie DREAL) l'acte de cautionnement en vigueur dès réception.
Arrêté Ministériel du 15/02/2016, article 43
La société VMBTP a réalisé un point de prélèvement en aval d'un fossé drainant ceinturant la zone de stockage de déchets d'amiante liés à des matériaux inertes. Le jour de l'inspection, aucun écoulement n'était visible en sortie de drain (période sèche). Aucune analyse de la qualité des eaux n'a encore été réalisée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit surveiller la qualité des eaux conformément au II de l'article 43 de l'arrêté ministériel du 15 février 2016.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.