Installation classée à Hugleville-en-Caux (76570), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 6 octobre 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
[…] a fourni un gros effort pour mettre le site en sécurité suite à la dernière visite, l'inspection constate que […] a évacué de nombreux déchets, des VHU, ainsi que de la ferraille. Cependant, l'inspection ne peut acter la cessation d'activité, car le diagnostic de pollution n'a pas été réalisé, il reste environ une dizaine de conteneurs, et quelques déchets principalement sous le hangar. […] a indiqué qu'il n'était pas contre la réalisation de ce diagnostic via la personne qui s'occupe de ses papiers. L'inspection lui rappelle également qu'il doit prendre attache auprès de la mairie afin d'indiquer sa proposition pour l'usage futur du site.
1points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite
Cessation d'activité
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 18/07/2024, article R.512-39-1 et R.512-39-2
L'inspection a constaté un très gros effort sur la sécurisation du site. […] a fait évacuer la majorité des VHU, une très grosse partie de la ferraille, ainsi que les nombreux déchets dispersés sur le site. Cependant il reste une dizaine de conteneurs, une quantité de déchets sous le hangar n'atteignant pas le seuil ICPE ainsi qu'une quantité minime sur le site (3 bidons de 200 litres vides, 4 VHU sous le hangar, 1 Poclain, 1 chariot élévateur etc. ...). Suite à la visite, l'inspection a pris contact avec l'exploitant, celui-ci n'étant pas en capacité de répondre, une personne en charge de ses papiers a envoyé les factures pour justifier l'évacuation et a indiqué qu'un bureau d'étude doit être mandaté afin de faire réaliser le diagnostic de pollution. L'inspection rappelle à l'exploitant qu'il doit également transmettre au maire ses propositions sur le type d'usage futur du site qu'il envisage. Au vu du travail effectué par […], et de son engagement de réaliser un diagnostic de pollution, l'inspection ne propose pas de suite à l'encontre de l'exploitant sous réserve de la réception dudit diagnostic. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : […] fera réaliser le diagnostic de pollution des sols afin d'acter la cessation d'activité, puis fera parvenir le rapport à l'inspection.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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