Installations classées inspectées à Hugleville-en-Caux
3 installations de Hugleville-en-Caux (76570) ont un rapport d'inspection publié ; 3 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
AVENEL FRERES— Hugleville-en-Caux (76570)2 points de contrôle avec suites administratives
BELTCHEFF STEPHANE— Hugleville-en-Caux (76570)1 point de contrôle avec suites administratives
L'exploitant a transmis son dernier rapport de mesure du bruit et de l'émergence, en date de sep - tembre 2022. Toutes les valeurs mesurées sont conformes à l'arrêté préfectoral. L'exploitant s'est engagé à programmer une nouvelle campagne de mesure début 2026. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande n°1 : L'exploitant devra réaliser une nouvelle campagne de mesure début 2026 et trans - mettre les résultats à l'inspection avant le 1er/03/2026.
AP de Mise en Demeure du 18/07/2024, article R.512-39-1 et R.512-39-2
L'inspection a constaté un très gros effort sur la sécurisation du site. […] a fait évacuer la majorité des VHU, une très grosse partie de la ferraille, ainsi que les nombreux déchets dispersés sur le site. Cependant il reste une dizaine de conteneurs, une quantité de déchets sous le hangar n'atteignant pas le seuil ICPE ainsi qu'une quantité minime sur le site (3 bidons de 200 litres vides, 4 VHU sous le hangar, 1 Poclain, 1 chariot élévateur etc. ...). Suite à la visite, l'inspection a pris contact avec l'exploitant, celui-ci n'étant pas en capacité de répondre, une personne en charge de ses papiers a envoyé les factures pour justifier l'évacuation et a indiqué qu'un bureau d'étude doit êt
Code de l’environnement du 08/07/2024, article R.512-46-25
Le représentant de l'exploitant a indiqué que le site était à l'arrêt depuis plusieurs années. Le pro - priétaire du terrain souhaite que la situation du site soit régularisée. L'exploitant du site, la société ETN, était représenté par la société EUROVIA, disposant d'un ac - cord privé avec ETN dans le cadre de l'exploitation de l'ISDI d'HUGLEVILLE-EN-CAUX. L'inspection a constaté que le site ne présentait aucune trace de passage récent d'engin, la végéta- tion recouvrant la piste d'accès et l'ensemble de la surface concernée par l'exploitation passée. L'accès à la piste est bloqué aux engins par un monticule de terre. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande n°1 : l
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.