Installation classée à Nevers (58000), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 2 décembre 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
L’inspection réalisée a permis de constater la mise en conformité de l’exploitant au regard des prescriptions suivantes de l’arrêté préfectoral portant mise en demeure en date du 10 janvier 2025 : - réalisation d’une dalle en béton étanche avec mise en d’un séparateur d’hydrocarbures ; - évacuation complète des déchets et matériaux entreposés sur une partie de la parcelle cadastrée n° 213, section AN, située sur le territoire de la commune de Nevers ; - évacuation des batteries usagées vers une filière dûment autorisée. En revanche, deux prescriptions demeurent non satisfaites : - la mise en place d’une capacité de rétention des eaux d’extinction n’a pas été effectuée ; - le plan détaillé des réseaux de collecte des effluents n’a pas été établi. Au regard des travaux déjà réalisés, et de l’engagement pris par l’exploitant de mener à terme les actions restantes, il est proposé de procéder à une modification de l’arrêté préfectoral portant mise en demeure n° 58-2025-01-10-00001 du 10 janvier 2025.
2points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Mise en demeure
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 10/01/2025, article 1er
Inspection du 22/10/2024 (Résumé des constats) Il est constaté que la dalle béton extérieure, destinée au stockage et à la manipulation de pièces métalliques et de moteurs, dont certains partiellement dépollués, présente des fissures et des perforations, altérant son étanchéité. La présence de traces importantes d’hydrocarbures et d’huiles usagées est observée à la surface. Les eaux résiduaires et pluviales, collectées par un caniveau périphérique, sont évacuées directement vers un puits perdu sans traitement préalable, constituant un risque de pollution. En outre, le site ne dispose pas d’une capacité de rétention des eaux de ruissellement générées lors d’un accident ou d’un accident de transport. Inspection du 02/12/2025 Il est constaté que les travaux prescrits à la présente prescription ont été partiellement réalisés. L’exploitant a fait procéder à la dépose complète de l’ancienne dalle extérieure et à son remplacement par une nouvelle dalle béton, désormais étanche. Un séparateur d’hydrocarbures a également été installé. Ce dispositif est équipé d’une alarme de niveau ainsi que d’une vanne d’isolement. Les travaux ont été réalisés par l’entreprise GIREAUD (établie sur la commune de Saint-Benin- d’Azy), avec une date d’achèvement mentionnée au 30/11/2025. L’exploitant a présenté à l’Inspection la facture attestant de la réalisation de ces travaux. Toutefois, la mise en place d’une capacité de rétention des eaux d’extinction n’a pas été réalisée. De même, le plan des réseaux de collecte des effluents n’a pas été établi. Lors de l’inspection, l’exploitant a indiqué oralement son intention de réaliser ces travaux restants. Il a néanmoins précisé rencontrer des difficultés pour identifier, à brève échéance, un prestataire disponible disposant des compétences nécessaires à la mise en place de la capacité de rétention des eaux d’extinction. Par courriel du 16 décembre 2025, l’exploitant a, en conséquence, sollicité l’octroi d’un délai supplémentaire pour la réalisation des travaux restant à mener. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit : - équiper son site d’une capacité de rétention des eaux de ruissellement générées lors de l'extinction d'un sinistre ou d'un accident de transport . Un justificatif du dimensionnement de cette capacité sera transmis à l’Inspection ; - établir un plan des réseaux de collecte des effluents. Il lui est en outre rappelé que le séparateur d’hydrocarbures doit être contrôlé et curé (hydrocarbur
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 10/01/2025, article 2
Inspection du 22/10/2024 (Résumé des constats) Il a été observé la présence de déchets constitués de pièces détachées de véhicules ainsi que de pneumatiques sur une portion de la parcelle cadastrée n° 213, section AN, pour une surface estimée à environ 150 m². Il a été porté à la connaissance de l’Inspection que cette parcelle appartient à la commune de Nevers. Par ailleurs, plusieurs bennes contenant des batteries usagées étaient stockées sur une dalle extérieure détériorée, sans dispositif de protection contre les eaux météoriques. Inspection du 02/12/2025 Lors de cette visite, il est constaté que l’ensemble des déchets précédemment stockés sur une partie de la parcelle précitée, a été intégralement évacué. Une seule benne contenant des batteries usagées reste entreposée sur la dalle extérieure sans protection contre les intempéries. L’exploitant a transmis à l’Inspection, en date du 4 décembre 2025, le justificatif de l’enlèvement de ces batteries (pour une quantité de 2,88 tonnes), effectué par la société R.V.D.L (commune de Cosne-Cours-sur-Loire) le 3 décembre 2025. La présente prescription est par conséquent soldée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : 6/7Il est rappelé à l’exploitant qu’aucun stockage de batteries usagées ne doit être effectué à l’avenir sur le site.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.