Installation classée à Nevers (58000), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 6 mars 2026 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0005402684 |
|---|---|
| Commune | Nevers (58000) |
| Département | Nièvre |
| Régime | Enregistrement |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL BFC |
| Inspections listées | 1 depuis 6 mars 2026 |
| SIRET | 80484074200105 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
La gestion générale du site apparaît globalement satisfaisante. Néanmoins, des non-conformités, auxquelles l’exploitant devra répondre, ont été soulevées. En particulier, l’exploitant devra : - transmettre à l'inspection une analyse détaillée des dépassements constatés dans les rapports de suivi de la qualité des eaux souterraines réalisés par la société TAUW en 2025, et mettre en œuvre un plan d’actions correctives visant à résorber les dépassements observés ; - établir et transmettre à l’Inspection le bilan quadriennal de la surveillance piézométrique du site, - compléter les registres des déchets sortants avec les informations manquantes.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/02/2016, article 1.3.2.1
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · /
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/02/2016, article 1.3.2.2
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques chroniques · /
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 43
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · /
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 13
Thèmes : Risques accidentels · /
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 19
Thèmes : Risques accidentels · /
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 29.IV
Thèmes : Risques chroniques · /
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 35
Thèmes : Risques chroniques · /
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 41.I et IV
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Thèmes : Risques chroniques · /
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Prix : 19 EUR / entité
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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