Installation classée à Varennes-Vauzelles (58640), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 30 janvier 2024 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Le site TECHNICENTRE est bien entretenu. Toutefois, l’exploitant devra : • Notifier à la DREAL la cessation partielle de l'activité lié au four de brûlage et assurer la mise en sécurité des installations ; • Réparer la partie après mesure de la tubulure du Ph mètre du débourbeur – déshuileur ; • Vérifier la propreté des endroits prévus pour fumer et resensibiliser le personnel ; • Vérifier l’ensemble des armoires électriques du site afin que l’ensemble des clés soient enlevées ; • S’assurer que l’ensemble des fûts et bidons de produits chimiques présents sur le site soient sur rétention et mis à l’abri : • S’assurer que l’ensemble des vannes de gaz est protégé par une vitre intacte
6points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Situation administrative
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 18/01/2023, article 2
L'établissement est soumis à : AUTORISATION 2750 - Station d’épuration collective d’eaux résiduaires industrielles en provenance d’au moins une installation classée soumise à Autorisation. => 100 m³/j. 2931-1 - Moteurs à combustion interne ou à réaction, turbines à combustion (ateliers d’essais sur banc de) : 1. Lorsque la puissance totale définie comme la puissance mécanique sur l’arbre au régime de rotation maximal, des moteurs ou turbines simultanément en essais est supérieure à 150 kW. => 720 kW. ENREGISTREMENT 2560-1 – Travail mécanique des métaux et alliages. 1. Supérieure à 1 000 kW. => 1345 kW. 2563-1 - Nettoyage-dégraissage de surface quelconque, par des procédés utilisant des liquides à base aqueuse ou hydrosolubles à l’exclusion des activités de nettoyage–dégraissage associées à du traitement de surface. La quantité de produit mise en œuvre dans le procédé étant supérieure à 7 500 l. => 45 000 l. 2564-1 – Nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces par des procédés utilisant des liquides organohalogénés ou des solvants organiques. 1. Hors procédé sous vide, le volume des cuves affectées au traitement étant : a) Supérieur à 1 500 l. => 6 400 l. 2910-A1 – Combustion. A. Lorsque sont consommés exclusivement, seuls ou en mélange, du gaz naturel, des gaz de pétrole liquéfiés, du biométhane, du fioul domestique, du charbon, des fiouls lourds, de la biomasse. 2. Supérieure ou égale à 20 MW, mais inférieure à 50 MW. => 45 MW. 2930-1-a - Ateliers de réparation et d’entretien de véhicules et engins à moteur. Réparation et entretien de véhicules et engins à moteur, la surface de l’atelier étant : a) Supérieure à 5 000 m². => 17 000 m². 2930-2-a – Ateliers de réparation et d’entretien de véhicules et engins à moteur, y compris les activités de carrosserie et de tôlerie. 2. Vernis, peinture, apprêt. Supérieur à 100 Kg/j. => 160 Kg/j. 6/14DÉCLARATION AVEC CONTRÔLE PÉRIODIQUE 2561 - Production industrielle par trempe, recuit ou revenu de métaux et alliages. => 6 tonnes par an 2567-2-b - Galvanisation, étamage de métaux ou revêtement métallique d’un matériau quelconque par un procédé autre que chimique ou électrolytique. 2. Procédés par projection de composés métalliques, la quantité de composés métalliques consommée étant : b. Supérieure à 20 kg/jour mais inférieure ou égale à 200 kg/jour. => 25 kg/j. 2940-2-b - Vernis, peinture, apprêt, colle, enduit, etc. (application, revêtement, laquage, stratification, imprégnation, cuisson, séchage de) sur support quelc
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Valeurs limites d’émission pour les rejets aqueux industriels
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 18/01/2023, article 6.2
L’exploitant a transmis les rapports trimestriels d’analyse eaux industrielles R2 : du 27/02/2023. (trimestre 1) du 20/06/2023 (trimestre 2) du 13/10/2023 (trimestre 3) du 30/11/2023 (trimestre 4). Les analyses sont conformes et les échéances respectées. Les rapports semestriels d’analyse des eaux industrielles R3 ont également été adressés : du 20/10/2022 (semestre 2) du 08/03/2023 (semestre 1) du 20/12/2023 (semestre 2) Les résultats sont conformes et les échéances respectées. L'exploitant indique que la société SECHE est chargée de l'exploitation de la STEP . Elle s'occupe de l'entretien du réseau et de l'entretien du débourbeur/déshuileur. Lors d'un dysfonctionnement, le Technicentre appelle directement la société SECHE pour fermer le rejet R3 afin de régler le problème. Une fiche d’actions correctives est alors créée. Les dysfonctionnements sont inscrits sur un tableau de suivi, lequel est partagé avec la société SECHE. Chaque fiche de dysfonctionnement est présentée lors du COPIL trimestriel avec la société SECHE afin de vérifier l'avancement. L'exploitant a adressé le compte-rendu du COPIL des 20/03/2023 et 26 juin 2023 traitant de ce point, ainsi que la fiche d’action corrective correspondante, ouverte le 02/01/2023.
Thèmes : Risques chroniques · Valeurs limites d’émission pour les rejets aqueux industriels
Rejets atmosphériques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/04/2004, article 19.3
L’exploitant a transmis les rapports de mesures atmosphériques des 25/02/2022, 28/03/2022, 21/12/2022, 24/02/2023, 17/03/2023 (levée des non-conformités), 14/12/2023. Les résultats sont conformes. Il indique qu'en 2023, une mesure supplémentaire a été réalisée suite à un résultat non-conforme. Une fiche de non-conformité a été créée et le problème a été résolu. Les dernières analyses montrent des résultats conformes.
Thèmes : Risques chroniques · Rejet atmosphérique – Installation autres que les installations de combustion.
Contrôle périodique des rejets (auto-surveillance)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/04/2004, article 20.1
L’exploitant a transmis les rapports de mesures atmosphériques des 25/02/2022, 28/03/2022, 21/12/2022, 24/02/2023, 17/03/2023 (levée des non-conformités), 14/12/2023. Les résultats sont conformes. Les modalités de contrôle et les échéances sont respectées. L'exploitant devra être attentif toutefois à la périodicité des mesures à réaliser tous les 2 ans.
Thèmes : Risques chroniques · Contrôle périodique des rejets (auto-surveillance)
Niveaux acoustiques admissibles
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/04/2004, article 22.2
Une étude d’impact sonore a été réalisée le 28/03/2017 . Il a été constaté une non-conformité, à savoir la présence d’une tonalité marquée détecté en période nocturne et diurne au point 2 à 250H. Une fiche d'action corrective a été créée sur le logiciel interne, avec un pilote et une échéance à respecter. Chaque non-conformité est suivie en Comité de Direction. Un suivi du dysfonctionnement est réalisé tous les mois. Un plan d’actions a été engagé. L'ensemble des cahiers des charges est transmis au service Environnement afin d'anticiper les dysfonctionnements éventuels. Le rapport du 15/03/2022 a été transmis à l’inspection. Les sources de bruit prépondérantes sont : - bruit diffus des bâtiments de production ; - installations techniques extérieures ; - circulation sur le site (poids lourds, chariots élévateurs, manœuvre des trains) ; - chocs métalliques. L’impact sonore du site SOCIÉTÉ NATIONALE SNCF est conforme aux exigences de l’arrêté préfectoral du 20/04/2004.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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