Installation classée à Auxerre (89000), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 11 juillet 2024 — 6 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0100000730
Commune
Auxerre (89000)
Département
Yonne
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Seveso seuil bas
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL BFC
Inspections listées
1 depuis 11 juillet 2024
SIRET
34154500200014
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 1414Gaz inflammables liquéfiés (remplissage ou distribution)
L'inspection a relevé plusieurs non-conformités qui doivent faire l'objet de traitement dans les meilleurs délais.8
21points de contrôle
6avec suites administratives
0susceptibles de suites
15sans suite
Conditions générales de rejet
Avec suites administratives
Référence contrôlée : non précisée
Lors de la présente visite d'inspection, l'exploitant a présenté une copie de la synthèse des résultats des mesures réalisées par la société EXPLORAIR, les 3, 4 et 5 avril 2024. Cette synthèse présente par installation, le débit des gaz de combustion et COV et la vitesse d'éjection correspondante. Les résultats de vitesse d'éjection sont conformes pour les conduits A1 (ligne PU-A et PU-B), A5a, A5b et A5c, mais ils ne sont pas conformes pour les conduits Event E1 et Event E2 (Conduits A2a et A2b selon l'exploitant). Par ailleurs, l'exploitant n'a pas justifié de l'évaluation du paramètre poussières pour les conduits A5a, A5b et A5c. L'exploitant n'a pas justifié de l'évaluation du paramètre gaz de combustion dans les conduits A3 (Non-conformité-1 ). L'exploitant doit demander au prestataire de modifier le rapport pour intégrer les intitulés A2a et A2b, au lieu de Event E1 et Event E2 (Oservation-1 ). L'exploitant doit évaluer tous les paramètres demandés (COV, gaz de combustion et poussières pour l'ensemble des installations raccordées, conformément à l'article 2.1.2 de l'arrêté préfectoral du 27/06/2023 (Non-conformité-2 ). De même, l'exploitant doit prendre les dispositions nécessaires pour se conformer aux valeurs des vitesses d'éjection des rejets de fumées de l'ensemble des installations raccordées de son établissement (Non-conformité-3 ). Demande à formuler à l'exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit : - justifier de l'évaluation du paramètre gaz de combustion dans les conduits A2a, A2b et A3 (Non-conformité-1 ) ; - évaluer tous les paramètres demandés (COV , gaz de combustion et poussières pour l'ensemble des installations11 raccordées, conformément à l'article 2.1.2 de l'arrêté préfectoral du 27/06/2023 (Non-conformité-2) ; - prendre les dispositions nécessaires pour se conformer aux valeurs des vitesses d'éjection des rejets de fumées de l'ensemble des installations raccordée de son établissement (Non-conformité-3 ). - demander au prestataire de modifier le rapport pour intégrer les intitulés A2a et A2b, au lieu de Event E1 et Event E2 (Oservation-1 ) Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective - Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques chroniques - Conditions générales de rejet
Émissions canalisées
Avec suites administratives
Référence contrôlée : non précisée
Lors de la présente visite d'inspection, l'exploitant n'a pas justifié du respect des valeurs limites en concentration et en flux des paramètres COV, NOx des émissions canalisées de ces installations, conformément aux dispositions de l'article 2.2.1.2 de l'arrêté du 27/06/2023 (Non-conformité-4 ). Demande à formuler à l'exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit justifier du respect des valeurs limites en concentration et en flux des paramètres COV, NOx des13 émissions canalisées de ces installations, conformément aux dispositions de l'article 2.2.1.2 de l'arrêté du 27/06/2023. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Origine et réglementation des approvisionnements en eau
Avec suites administratives
Référence contrôlée : non précisée
Lors de la présente visite, l'exploitant a justifié de la consommation suivante : 190 m³, jusqu'au 30/06/2024, pour les besoins sanitaires ; 20 m³ jusqu'au 30/06/2024, pour la fabrication des panneaux en polyuréthane ; 959 m³/an au titre de l'année 2023, pour la défense incendie. Ce dépassement est dû à une fuite causée par un perçage d'une bâche d'eau d'une capacité de 465 m³. L'exploitant a comptabilisé une consommation de 1 940 m³, au titre de l'année 2023, Par ailleurs, l'exploitant ne comptabilise pas encore le volume d'eau annuel destiné au lavage des sols. L'exploitant doit prendre les dispositions nécessaires pour se limiter à une consommation d’eau maximale de 2 000 m³/an. Cette consommation totale doit couvrir, par volume prescrit, tous les postes de consommation mentionnées dans l'article 3.1.1 de l'arrêté du 27/06/2023 (Non-conformité-5). Demande à formuler à l'exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit prendre les dispositions nécessaires pour se limiter à une consommation d’eau maximale de 2 000 m³/an. Cette consommation totale doit couvrir, par volume prescrit, tous les postes de consommation mentionnées dans l'article 3.1.1 de l'arrêté du 27/06/2023 (Non-conformité-5). Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques chroniques - Origine et réglementation des approvisionnements en eau
Niveaux limites de bruit en limites d’exploitation
Avec suites administratives
Référence contrôlée : non précisée
Le rapport du Bureau Véritas, en date du 30/06/2022 présenté le jour de la visite d'inspection justifie de la conformité des valeurs limites de bruit en limite de propriété de l'établissement y compris le point 3 en période nocturne (55 dBA) pour une VLE de 56 dBA. Toutefois, l'exploitant doit refaire une nouvelle campagne de mesures de bruit en limite de propriété de l'établissement suite à la modification des conditions d'exploitation et la notification de l'arrête préfectoral du 27/06/2023 ( Non- conformité-6). Demande à formuler à l'exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit refaire une nouvelle campagne de mesures de bruit en limite de propriété de l'établissement suite à la modification des conditions d'exploitation et la notification de l'arrêté préfectoral du 27/06/2023 (Non-conformité-6). Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques chroniques - Niveaux limites de bruit en limites d’exploitation
Controle des vehicules transportant du pentane
Avec suites administratives
Référence contrôlée : non précisée
L'exploitant a déclaré le jour de la présente visite qu'un contrôle visuel des véhicules transportant du pentane se fait à l'entrée du site. Toutefois, aucune procédure n'est formalisée dans ce cadre. Par courriel du 1er août 2024, l'exploitant a transmis une mise à jour de la procédure de dépotage du pentane. Cette version intègre, désormais, une partie relative aux modalités de contrôle et de stationnement des véhicules transportant du pentane. L'exploitant doit compléter cette partie par la vérification du niveau de remplissage de la citerne (Observation-2). Demande à formuler à l'exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit compléter cette partie par la vérification du niveau de remplissage de la citerne (Observation-2). Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques accidentels - Contrôle des vehicules transportant du pentane
Plan d’opération interne (POI)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : non précisée
Lors de la présente visite, l'exploitant a présenté une copie non finalisée de son POI. Par ailleurs, l'exploitant a déclaré que le POI finalisé, sera diffusé, pour information, à la DREAL et au SDIS. L'exploitant doit réaliser un exercice, au titre de l'année 2024, pour tester son POI et transmettre le compte rendu de cet exercice, accompagné si nécessaire d’un plan d’actions, à l'inspection des installations classées (Non-conformité-7). Demande à formuler à l'exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit réaliser un exercice, au titre de l'année 2024, pour tester son POI et transmettre le compte rendu de cet exercice, accompagné si nécessaire d’un plan d’actions, à l'inspection des installations classées (Non-conformité-7). Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques accidentels - Plan d’opération interne (POI)
Situation administrative
Sans suite administrative
Référence contrôlée : non précisée
L'établissement relève toujours des rubriques indiquées à l'article 1.2.1 de l'arrêté préfectoral du 27 juin 2023. Toutefois, l'installation de stockage de GPL n'est pas encore présente sur site. Respect de la prescription :
D'après le schéma de maitrise des émissions présenté le jour de la présente visite d'inspection, l'exploitant a évalué le flux annuel d’émissions diffuses de COVNM à 0.69 tonne au titre de l'année 2023. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : 15
Thèmes : Risques chroniques - Émissions diffuses
Composés Organiques Volatiles
Sans suite administrative
Référence contrôlée : non précisée
L'exploitant n'est pas tenu de mettre à jour un plan de gestion de solvants, vu qu'il consomme moins d'une tonne de solvants par an. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : 16
Thèmes : Risques chroniques - Plan de gestion de solvant
Valeurs limites d’émission des eaux pluviales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : non précisée
Lors de la présente visite, l'exploitant a présenté une copie du rapport de la société AQUANALYSE, en date du 23/03/2024. Ce rapport justifie, avant rejet des eaux pluviales non polluées dans le milieu récepteur, du respect des valeurs limites de tous les paramètres mentionnées à l'article 3.3.3 de l'arrêté préfectoral du 27/06/2023. Respect de la prescription :
L'exploitant a justifié d'un contrôle annuel des eaux pluviales du site au titre de l'année 2024. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : 19
Thèmes : Risques chroniques - Contrôle des rejets
Registre des déchets
Sans suite administrative
Référence contrôlée : non précisée
Par courriel du 01/08/2024, l'exploitant a transmis à l'inspection une copie de l'extrait du registre des déchets du premier semestre de l'année en cours. Ce registre est établi, conformément aux dispositions de l'article 4.3.1 de l'arrêté du 27/06/2023. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : 20
Thèmes : Risques accidentels - Registre des déchets
Désenfumage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : non précisée
Lors de la présente visite, l'exploitant a présenté une copie du rapport de vérification du système de désenfumage du site, établi par ESSEMES, en date du 10/10/2023. Ce rapport ne mentionne pas de non-conformité. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : 22
Thèmes : Risques accidentels - Désenfumage
Organisation des stockages
Sans suite administrative
Référence contrôlée : non précisée
Lors de la présente visite, l'inspection a constaté les éléments suivants : la présence d'un marquage dans l'aire de dépotage du pentane indiquant la présence de 3 cuves enterrées dont 1 cuve de 40 m³ d’isopentane, 1 cuve de 15 m³ de n-pentane et 1 cuve de 10 m³ de cyclopentane ; 8 cuves dans le Hall A dont 2 cuves d’ignifugeant, 2 cuves d’isocyanates (PMDI) et 4 cuves de Polyols ; 4 cuves de Polyols dans le Hall B ; 4 cuves de PMDI dans le Hall A' ; 450 bobines dans les Halls B et C, d'après l'extrait de l'état des stocks du 10/07/2024 ; un stockage de 19 386 m 3 de panneaux de polyuréthane dans les Halls B et C, d'après l'extrait de l'état des stocks du 10/07/2024 ;23 la cuve GPL n'a pas encore été installée. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : 24
Thèmes : Risques accidentels - Organisation des stockages
Installations électriques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : non précisée
Lors de la présente visite d'inspection, l'exploitant a présenté une copie des certificats Q18, datés du 28/11/2023, relatifs à la vérification annuelle des installations électriques au titre de l'année 2023 pour les bâtiments de production et le bâtiment C. Ces certificats ne mentionnent aucune non-conformité. Respect de la prescription :
L'exploitant dispose d'un plan ETARE établi avec le SDIS 89. Ce plan identifie, entre autre, les zones de l’établissement susceptibles d’être à l’origine d’incendie ou d'explosion. Par ailleurs, l'inspection a constaté que la zone de dépotage du pentane est identifiée comme zone de risque d'atmosphère potentiellement explosible. Des consignes à observer sont indiquées a l'entrée de celle-ci. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : 26
Thèmes : Risques accidentels - Localisation des risques
Depotage du pentane
Sans suite administrative
Référence contrôlée : non précisée
Lors de la présente visite d'inspection, l'exploitant a présenté une copie de la procédure de dépotage du pentane. Cette procédure a été mise à jour pour intégrer une partie relative aux modalités de contrôle des véhicules transportant du pentane. L’aire de dépotage du pentane est bétonnée, formant rétention. Elle est équipée de vanne d’isolement maintenue fermée. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : 28
Thèmes : Risques accidentels - Depotage du pentane
Prévention du risque explosion
Sans suite administrative
Référence contrôlée : non précisée
L'inspection n'a pas constaté, le jour de la visite, la présence d'équipements électriques dans la zone de dépotage. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : 29
Thèmes : Risques accidentels - Prévention du risque explosion
Cloture et portails
Sans suite administrative
Référence contrôlée : non précisée
L’établissement est entouré d’une clôture sur toute sa périphérie. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : 30
Thèmes : Risques accidentels - Cloture et portails
Surveillance et gardiennage du site
Sans suite administrative
Référence contrôlée : non précisée
Lors de la présente visite, l'inspection a déclaré les éléments suivants : le site est en activité continu, du lundi, 5 h 00 du matin au samedi 5 h 00 du matin ; les samedi et dimanche de 19 h 00 à 6 h 00 du matin, un gardien est présent sur le site ; le reste du temps, le site fait l'objet d'une télésurveillance automatique avec report d'alarme. Des rondes aléatoires de 20 à 40 minutes sont également réalisées pendant ces plages d'horaires. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : 31
Thèmes : Risques accidentels - Surveillance et gardiennage du site
Moyens de lutte contre l’incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : non précisée
Lors de la présente visite, l'inspection a constaté les éléments suivants : - le site dispose de 2 réserves aériennes et une réserve souple d'eau. La dernière mesure en simultané des 3 poteaux incendie, réalisée par SUEZ, en janvier 2024, indique les valeurs suivantes : poteau n° 479 (28 m 3 /h), poteau n° 480 (57 m 3 /h) et le poteau n° 527 (95 m 3 /h) ; - le parc d'extincteurs du site a été vérifié par la société Bourgogne Etudes Formation Protection Incendie, le 07/11/2023. Le rapport de vérification n'indique pas de non-conformités ; - le parc de RIA du site a été vérifié par la société Bourgogne Etudes Formation Protection Incendie, le 07/11/2023. Le rapport de vérification n'indique pas de non-conformités ; - le système d'extinction automatique du site a été vérifié par l'APAVE, le 15/04/2024. Le rapport de vérification n'indique pas de non-conformités ; - le système de détection incendie non asservi au système de sprinklage a été vérifié par SIEMENS, le 16/02/2024. Le rapport de vérification n'indique pas de non-conformités.32 Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : 33
Thèmes : Risques accidentels - Moyens de lutte contre l’incendie
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
MERMOZ PRODUCTION— Auxerre (89000)aucune suite administrative proposée
110 BOURGOGNE— Auxerre (89000)1 point de contrôle avec suites administratives
YONNE REPUBLICAINE— Auxerre (89000)4 points de contrôle avec suites administratives
KRONOSPAN— Auxerre (89000)12 points de contrôle avec suites administratives