Depuis les dernières mesures des émissions acoustiques non-conformes du site effectuées en 2021, l'exploitant a réalisé différentes actions : changement des roulements d'un ventilateur, ajout d'un silencieux sur le cyclo-filtre, ajout de caissons d'insonorisation autour des moteurs de ce dernier, remplacement des roulements d'un élévateur. L'exploitant a fourni le dernier rapport de l'étude d'impact sonore réalisée les 13 et 14/04/2026 qui conclut : "L’impact sonore du site STE COOPERATIVE AGRICOLE 110 est non-conforme aux exigences de l’arrêté de référence. Commentaire : En période diurne, le bruit des aspirations, du cyclone, du compresseur génère une hausse du niveau de bruit au point 1,
Les zones ATEX sont déterminées et identifiées par nature des risques dans le DRPCE sous forme de liste détaillée zone par zone. Le plan des zones de danger (inclus dans dans le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels) a été fourni à l'inspection. Non conformité : le plan des zones ATEX ne répertorie pas le stockage des bouteilles de gaz qui est une zone classée ATEX par l'exploitant.
KRONOSPAN — Prévention de la pollution atmosphérique
AP Complémentaire du 30/12/2022, article 5 modifié et 6
Lors de l’inspection du 27/03/2025, il a été constaté que tous les rejets à surveiller n’avaient pas fait l’objet de contrôles des rejets atmosphériques en 2024, ainsi que des dépassements récurrents de valeurs limites d’émission (VLE). Il a donc été demandé à l’exploitant de faire mesurer la totalité des rejets et de mener des investigations pour revenir à la conformité. Par courrier du 06/11/2025, l’exploitant indique avoir revu les paramètres à contrôler et les fréquences avec le laboratoire intervenant pour les contrôles de rejets atmosphériques. Il précise que pour pouvoir mener les investigations nécessaires au retour à la conformité, il a demandé à recevoir les rapports sous 2 mois ma
L'état des stocks a été fourni au jour de l'inspection : concernant la rubrique 2710-1-a (batteries au plomb) : 43,789 tonnes sont présentes sur site au lieu de 30 tonnes prévues dans l'arrêté préfectoral. Les quantités sur les autres rubriques n'amènent pas de commentaire. L'exploitant déclare que le dépassement temporaire de tonnage de la rubrique 2710-1-a est lié à des difficultés d'organisation de logistique de tournée avec un transporteur prestataire et un contexte conjoncturel. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit rester dans les limites de stockages prescrites dans l'arrêté préfectoral.
L'exploitant a validé une commande pour installer un dispositif automatique de détection incen - die sur l'ensemble du site auprès de la société ACV Sécurité le 18/03/2025. Il reste à intégrer la partie asservissement de l'alarme sur la ventilation du process. La partie chauffe des bains est réalisée par conduction via des serpentins eau chaude ne présentant pas de risque incendie. Un avenant à la commande passée va être réalisé lorsque l'exploitant aura mis en relation la socié- té qui pose l'alarme et celle qui gère l'automatisme du process. Cet avenant devra être transmis à l'inspection des installations classées (IIC). L'exploitant informera également l'IIC lorsque le système sera opérat
L'exploitant indique la présence d'un débourbeur-déshuileur en partie sud-ouest du site. Un nettoyage de celui-ci a été réalisé le 24/12/24. L'exploitant a présenté le BSDD associé. Concernant la présence d'un dispositif d'obturation automatique et d'une alarme sonore anti- débordement au niveau du débourbeur-déshuileur, ce point n'a pu être vérifié sur place. Par ailleurs, l'exploitant n'a pas pu présenter un plan à jour des réseaux d'eaux pluviales. Il a indiqué que la société EUROVIA devait intervenir en mars pour créer de nouveaux regards sur les réseaux d'eaux pluviales et que le plan de ces derniers serait mis à jour à l'occasion (confirmé par mail du 07/03/25). Par ailleurs, au nord-o
Lors de la présente visite d'inspection, l'exploitant a présenté une copie de la synthèse des résultats des mesures réalisées par la société EXPLORAIR, les 3, 4 et 5 avril 2024. Cette synthèse présente par installation, le débit des gaz de combustion et COV et la vitesse d'éjection correspondante. Les résultats de vitesse d'éjection sont conformes pour les conduits A1 (ligne PU-A et PU-B), A5a, A5b et A5c, mais ils ne sont pas conformes pour les conduits Event E1 et Event E2 (Conduits A2a et A2b selon l'exploitant). Par ailleurs, l'exploitant n'a pas justifié de l'évaluation du paramètre poussières pour les conduits A5a, A5b et A5c. L'exploitant n'a pas justifié de l'évaluation du paramètre
Inspection du 18/10/2024 : L'exploitant dispose des plans des réseaux. La vanne d'isolement sud-ouest est difficilement 7/14accessible : passage étroit entre le bardage et un empilement de VHU. Les consignes d'utilisation sont présentes dans le registre du plan de défense incendie et dans le boîtier de la vanne de confinement. Le système de la vanne est une obturation pneumatique (cartouche de gaz gonflant un ballon). L'exploitant déclare entretenir ce système sans toutefois justifier de sa maintenance. L'exploitation fait valoir la nécessité de déplacer les vannes à des endroits plus stratégiques pour permettre une accessibilité et une action rapide et sécurisée de ces vannes. --> L'exploit
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.