Installation classée à Beaune (21200), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 29 octobre 2024 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0005426060 |
|---|---|
| Commune | Beaune (21200) |
| Département | Côte-d'Or |
| Régime | Enregistrement |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 21 |
| Inspections listées | 2 depuis 29 octobre 2024 |
| SIRET | 30065004100019 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Aucune non-conformité n’a été constatée durant l'inspection.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 3
L'exploitant a présenté à l'inspection le dossier d'enregistrement de juillet 2022 ainsi que l'arrêté préfectoral d'enregistrement du 21 février 2023. Les plans des réseaux d'eaux pluviales et d'eaux usées n'ont pas changé depuis le dépôt du dossier.
Thèmes : Élevage · /
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 4
Conforme. Le registre a été présenté à l'inspection.
Thèmes : Élevage · /
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 9
Les produits dangereux sont répertoriés dans un fichier et les fiches de données sécurités ont été présentées à l'inspection. Une formation sur les produits dangereux est réalisée lors de nouveaux arrivants. La localisation des produits dangereux sur le plan n'a pas été contrôlée.
Thèmes : Élevage · /
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 14
32 extincteurs sont répartis sur le site. Ils sont contrôlés annuellement par la société BPI. Le dernier contrôle date du 11 avril 2024. Pour l'évacuation des fumées en cas d'incendie le site est équipé de 6 trappes de désenfumage avec coffret pneumatique, elles ont été contrôlées le 11 avril 2024 par la société BPI.
Thèmes : Élevage · /
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 25
Les installations électriques sont contrôlées annuellement du fait de la présence d'employés. Le dernier contrôle (Q18) a été réalisé le 18 juillet 2024 par l'APAVE. Le rapport met en avant l'absence de risque d'incendie et/ou d'explosion. En cas de non-conformité l'exploitant indique faire appel à un électricien extérieur pour réaliser les travaux. Il est à noter que les opérations de filtration et d'embouteillage sont réalisées par un prestataire extérieur.
Thèmes : Élevage · /
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 29
La consommation en eau est relevée mensuellement. En interne aucun relevé de compteur n'est effectué, le relevé se fait via le site VEOLIA (télérelève). Consommation 2022 : 943 m3 Consommation 2023 : 1073 m 3
Thèmes : Élevage · /
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 39
Le site est raccordé à la station d'épuration collective. L'exploitant détient une autorisation de déversement et une convention de rejet en date du 08 septembre 2022. Les résultats d'analyses sur les eaux de rejets sont conformes. Seules 2 valeurs de débit ont été relevées non conformes : • septembre 2023 : dépassement du débit suite à une grosse consommation d'eau pendant les vendanges • janvier 2024 : dépassement du débit suite à un nettoyage de la cuverie Un point d'attention sera à apporter sur le volume journalier afin de ne pas dépasser le volume autorisé par la convention.(16m3/jour)
Thèmes : Élevage · /
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 55
Les déchets sont traités par des filières agréées. Le registre de suivi des déchets et les bons d’enlèvement ont été présentés à l'inspection. Traitement des déchets : • terre de filtration : FAUR • bidon, carton, palettes, bouteille en verre : E3R • glacine: poubelle • tartre : FAUR • débourbeur/séparateur d'hydrocarbure : Etablissement Brochot
Thèmes : Élevage · /
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 57 > I.
Conforme. Le registre de suivi des déchets et les bons de suivi de déchets ont été présentés à l'inspection.
Thèmes : Élevage · /
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/02/2016, article 4
Le site détient 4 groupes froids positifs DAIKIN. Ils sont contrôlés par la société SBC le 18 juillet 2024. Le rapport a été présenté à l'inspection.
Thèmes : Risques accidentels · /
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 18/09/2000, article R512-46-23-II
Absence de changement notable depuis la prise de l'arrêté en février 2023.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 18/09/2000, article R512-46-25
Établissement en activité lors de l'inspection.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 18/09/2000, article R512-68
Sans objet - Pas de changement d'exploitant.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 18/09/2000, article R512-69
Le registre incident/accident est présent et a été présenté à l'inspection. Aucun événement a été signalé et mentionné depuis la prise de l'arrêté préfectoral d'enregistrement en février 2023.
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Prix : 19 EUR / entité
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.