SCI AXXEL BEAUNE— Beaune (21200)5 points de contrôle avec suites administratives
SAVDVF— Beaune (21200)aucune suite administrative proposée
Ce que l'inspection a relevé dans cette commune
BEAUNE BRIOCHE — Caractéristiques des rejets eaux externes - VLE
Arrêté Préfectoral du 10/09/2024, article 3.3.1
L’inspection a constaté avant la visite que l’exploitant n’a déposé, entre septembre 2024 et octobre 2025, qu’une seule campagne d’analyse pour les paramètres à contrôler à fréquence semestrielle sur l'application destinée à transmettre les résultats de surveillance des rejets. L’exploitant a indiqué que des prélèvements ont été réalisés le 5 novembre dernier pour ceux-ci et sont en cours d’analyse. Les mesures d’autosurveillance pour la demande chimique en oxygène (DCO) réalisées par l’exploitant d’octobre 2024 à octobre 2025 sont reportées dans le tableau ci-dessous : Date Mesure (mg(O2)/L) Flux massique (kg/j) 14/10/2024 2860 36,2648 12/11/2024 7230 61,09359/21 18/12/2024 3420 33,4476 17/
L'exploitant a présenté le dernier rapport de vérification de l'installation électrique (intervention de Bureau Veritas du 03/11 au 4/11/2025). La précédente vérification date du 14/11/2024. Le document Q18 présenté, ne mentionne pas de danger constaté (absence de non conformité constatée (page2/2). Les dispositifs différentiels à courant résiduels (DDR) n'ont pas été vérifiés (mention NV) en fonctionnement (vérification partielle et/ou coupure totale non autorisée; mise hors tension de l'installation en basse tension non autorisée par le représentant de l'exploitant sur site, page 31/44 du rapport de vérification ). Le référentiel réglementaire est le code du travail et les normes NFC 15-10
Le rapport Q4 a été établi à la suite à la visite du 06/06/2025 par un organisme habilité. Il mentionne une non-conformité : « Le quantitatif extincteur est inférieur à la dotation déclarée sur la dernière déclaration de conformité N4 émise (Règle APSAD R4 et Article R.4227-29 du code du travail). L’extincteur n°068 n’a, par ailleurs, pas été vérifié. L’exploitant déclare que dans le cadre de la mise en place d’un nouveau séchoir, l’étude de danger sera complétée et en découlera la mise à jour de l’ensemble des moyens de lutte contre l’incendie. Un Porté à Connaissance devrait être déposé courant de l’été 2025. L’inspection demande à l’exploitant de fournir ses éléments d’analyses pour septe
Arrêté Préfectoral du 30/06/2010, article 3.1.2.2.2
Les installations sont effectivement munies des deux dispos itifs de mesures totalisateur de type volumétrique. En revanche, l'exploitant ne dispose pas, le jour de l'inspection, d'un registre des volumes prélevés mensuellement et annuellement. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Non-conformité 1 L'exploitant doit tenir à disposition des services de contrôle u n registre de ses consommations d'eau.
L'exploitant ne dispose pas de la liste des produits dangereux présents sur le site mais il dispose des fiches de données de sécurité. La localisation des produits n'est pas précisée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : La liste des produits dangereux comportant notamment la nature du produit, le risque, le volume présent sur site, le conditionnement, la localisation sera établie. L’identification des lieux de stockage de ces produits doit être intégrée au plan général des ateliers et stockage.
HOLDING SOPREMA — Application de l’Arrêté Ministériel du 2/02/1998
Arrêté Préfectoral du 01/05/2024, article 2.1
L’inspection a constaté que les piézomètres PZ3 et PZ5 disposent d’un repère de nivellement apposé sur une affichette plastifiée. Observation : l’exploitant s’assurera que le marquage est pérenne. L’inspection a constaté que le piézomètre PZ2 a été recouvert par la voie pompier constituée de l’émulsion bicouche gravillonnée. Le piézomètre est situé à l’endroit d’une bouche à clé permettant d’y accéder.8/14 Non conformité : Le piézomètre PZ2 n’est pas identifié (désignation, n°BSS) et le repère de nivellement n’est pas présent. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant remesurera la cote NGF et mettra à jour la valeur relevée sur le prochain rapport d’analyse des
Le plan nommé « Plan ESQ RTP 31 juillet 2020 Plan_Masse » a été vu par l’inspection. Ce dernier présente les réseaux d’eaux pluviales, usées et de refroidissement du site. Les explications données en inspection permettent de comprendre que les eaux industrielles du site sont issues du lavage du matériel et du sol de l’usine ainsi que du nettoyage en place des installations (tumblers et blinders qui s’apparentent à des mélangeurs). Le nettoyage du sol est réalisé par une laveuse qui collecte les eaux souillées et les emmène dans le local « laverie », les eaux souillées sont préfiltrées avant d’être collectée dans une fosse enterrée dans ce même local. Le matériel à nettoyer est emmené dans le
Les analyses de rejets pour les années 2023 et 2024 sont non conformes.Ci-dessous les points non conformes : Nombre d'analyses non conformes de- puis janvier 2023 Nombre total d'ana- lyses depuis janvier 2023 Pourcentage de non conformités Débit 22 94 23% pH 4 94 4% MES concentration 4 94 4% MES flux 4 94 4% DBO5 concentration 49 94 52% DBO5 flux 55 94 59% DCO concentration 13 94 14% DCO flux 26 94 28% 5/12Selon les dires de l'exploitant, l'origine de la charge de pollution n'est pas identifiée. Un travail de diagnostic a été entrepris avec l'entreprise VEOLIA.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.