Installation classée à Pouilly-sur-Loire (58150), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 6 septembre 2022 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Au vu de la faible exploitation du site, les enjeux environnementaux sont faibles. Cependant, il est indispensable que l'exploitant soit en mesure de suivre régulièrement l'évolution du site. Notamment, par la mise à jour régulière d'un plan topographique. -4)
7points de contrôle
2avec suites administratives
2susceptibles de suites
3sans suite
Maintien de la biodiversité
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/08/2011, article 2.2.4
La carrière est très peu exploitée. Une campagne de quelques semaines tous les trois ans environs. L’extraction se fait en période sèche. Un balisage, fait de pierres, est mis en place autour de la mare. La mare était bien en place (sèche) au moment de l’inspection. Le suivi annuel de la population de Triton crêté n’est pas fait. L’exploitant doit mettre en place ce suivi et tenir les résultats annuels à disposition de l’inspection des installations classées.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/08/2011, article 4.1
Une pompe est présente sur le site afin de prélever de l’eau dans un puits. Cependant, aucun dispositif permettant de mesurer les quantités d’eau prélevées n’est installé. L’exploitant doit être en mesure de mesurer les quantités d’eau qu’il prélève.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/08/2011, article 5.1.7
La carrière possède un plan de gestion des déchets d’extraction mis à jour en décembre 2021. Cependant, les quantités totales de déchets d’extraction qui seront stockés durant la période d’exploitation n’y figurent pas ainsi que les procédures de contrôle et de surveillance ainsi que l’étude de l’état du terrain. L’exploitant doit disposer d’un plan de gestion des déchets d’extraction complet.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/08/2011, article 4.2.1
À raison d'une campagne d'extraction tous les 2 ou 3 ans, aucune aire étanche n’est présente sur le site. Les engins sont ravitaillés sur aire étanche mobile.
Exploitation des installations internes de transit des déchets
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/08/2011, article 5.1.3
Les déchets présents sur site étant des déchets d’extraction n’ayant pas subi de traitement, ils correspondent au fond géochimique local et ne présentent pas de risque de pollution.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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