Installations classées inspectées à Montceau-les-Mines
9 installations de Montceau-les-Mines (71300) ont un rapport d'inspection publié ; 8 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
CHIMIREC CENTRE EST— Montceau-les-Mines (71300)1 point de contrôle avec suites administratives
L’exploitant a présenté le plan des zones à risques du site (version 1er décembre 2023). L’inspection constate que l’atelier n’est pas identifié comme zone à risque d’incendie malgré la présence de liquides inflammables, • qu’aucune zone à risque d’explosion n’est identifiée malgré la présence et la manipulation de liquides inflammables, notamment une installation de distribution de carburant. • L’exploitant est invité à réexaminer son analyse des risques en prenant en compte ces remarques et les propriétés de dangers des déchets et produits susceptibles d’être présents sur le site. Le plan des zones à risque sera actualisé le cas échéant. La visite du site a permis de constater un affichage
Constat de la visite du 12 mars 2024 Les travaux prévus en 2023 permettant de diriger les eaux d’extinction incendie vers le réseau de collecte des eaux pluviales (canalisations et fossé imperméabilisé) annoncé dans le dossier d’autorisation environnementale n’ont pas encore été réalisés. L’exploitant indique que les entreprises répondant à l’appel d’offre sont en cours de visite des déchetteries et le choix de l’entreprise retenue pour les travaux devrait avoir lieu en avril 2024. Les travaux n’ont pas été réalisés, l’appel d’offre a dû être entièrement revu (inflation). Constat 06-12032024 : non-conformité : les voiries et dallages du site ne présentent pas pour l’ensemble du site des pent
Arrêté Ministériel du 17/12/2019, article Annexe 2.II
L'exploitant indique collecter uniquement des huile s usagées provenant de garages automobiles. Le code déchet suivant est utilisé dans le fichier de suivi des entrées (voir constat suivant) : 13 02 05* (huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubr ification non chlorées à base minérale). Le chauffeur prélève deux échantillons de l'huile coll ectée. Un échantillon est gardé par le garagiste. L'exploitant a présenté la procédure d'échantillonn age des huiles usagées dans le cadre des opérations de ramassage du 3/11/22. En cas de la présence de plusieurs contenants, seul le dernier contenant est échantillonné lors du pompage. L'exploitant indique par ailleurs qu'un échantillon d'huile de la
5/12 Le site était en travaux le jour de l’inspection (réalisation d’une dalle béton pour l’accueil d’une déchetterie professionnelle notamment suite à la dépose de la canalisation MONCIA). Les caméras de détection de départ d’incendie qui étaient positionnées dans le secteur en travaux avaient été déposées. Elles permettaient la surveillance des zones d’entreposage de déchets combustibles (papiers, plastiques, bois, déchets non dangereux en mélange). D’autres caméras de détection étaient toujours présentes pour la surveillance du secteur « ferrailles ». L’exploitant a indiqué qu’il avait prévu de mettre en place de nouveaux détecteurs, après les travaux, pour les zones qui en étaient dépour
L’arrêté préfectoral de mise en demeure a été notifié le 22 janvier 2025. L’exploitant a transmis en préfecture de Saône-et-Loire le plan d’action par courrier du 27 mars 2025. Afin d’assurer la mise en conformité de l’enregistrement en continu des paramètres pH et température l’exploitant indique la réalisation d’une sensibilisation de l’agent référent sur ce sujet et la mise en place d'une continuité de service pour la maintenance. Une actualisation du plan d’action a été transmise en préfecture par courrier du 2 juillet 2025. Constat 01-18112025 : Concernant les relevés de température déclarés, sous GIDAF, il est constaté : - 14 dépassements (supérieure à 30 °C) en août ; - 1 dépassement
Le mandataire judiciaire en charge de la liquidation n'a pas transmis d'élément justifiant : que la commune de Montceau-les-Mines ou que l'EPCI compétente en matière d'urbanisme ont été consultés sur une proposition d'usage futur du site proposé ; • d'un accord sur cet usage à l'issue de la consultation.• Les repreneurs du site indiquent qu'ils ont pour objectif d’accueillir sur le site des artisans ou des petits ateliers. A ce jour, il n'est pas prévu d'établissement recevant du public ou de logement sur le site. Les repreneurs ont évoqué la possibilité d'engager eux-même les démarches nécessaires auprès de la mairie ou de l'EPCI compétente en matière d'urbanisme. De fait le constat 1-10052
Code de l’environnement du 16/11/2021, article R. 512-39-2
Le mandataire judiciaire en charge de la liquidation n'a pas transmis d'élément justifiant : que la commune de Montceau-les-Mines ou que l'EPCI compétente en matière d'urbanisme ont été informés de l'usage futur du site proposé ; • d'un accord sur cet usage.• Les repreneurs du site indiquent qu'ils ont pour objectif d’accueillir sur le site des artisans ou des petits ateliers. A ce jour, il n'est pas prévu d'établissement recevant du public ou de logement sur le site. Les repreneurs ont évoqués la possibilité d'engager eux-même les démarches nécessaires auprès de la mairie ou de l'EPCI compétente en matière d'urbanisme. De fait le constat 1-10052022 n'est pas soldé. Celui-ci demandait : la t
Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 10 -12 -14
L’entreprise SOVEN gère les approvisionnements de la biomasse sur le site. Une grande partie des données sont disponibles via la plateforme internet utilisée par SOVEN mais l’exploitant n’a pas accès aux résultats des analyses. Si des résultats d’analyse sont non-conformes, c’est l’approvisionneur qui refuse le combustible, l’exploitant n’en est pas informé. Constat 01-18022025 : non-conformité : l’exploitant n’est pas en mesure de justifier des analyses réalisées sur la biomasse, ni que la fréquence des analyses correspondent aux exigences de l’article 12. Le site dispose bien d’un dégrilleur magnétique en amont de la chaudière. L’exploitant a transmis des analyses réalisées sur les cendres
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.