AGRILOG — Etat des matières stockées, périodicité et disponibilité
Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 50
L'exploitant dispose d'un logiciel WMS (warehouse management system) qui lui permet de connaître ses stocks en temps réel. Ce logiciel est accessible en tout temps et lieu, par connexion internet, par 4 personnes (directeur logistique, responsable de dépôt, chef de quai et HSE). L'état des stocks est sauvegardé mensuellement. Un inventaire physique annuel est réalisé par les 3 coopératives clientes d'Agrilog, ce qui permet un recalage avec le logiciel. Les dates des derniers inventaires des coopératives étaient les 28 mai, 1er juin et 17 juin. Une consultation de l'état des stocks a été faite en salle. Les seuils ICPE sont respectés le jour de l'inspection. Le plan général des zones de stock
Rappel des constats 2022 : "Les rubriques 322, 2170 et 2260 pour lesquelles l'exploitant était autorisé sont désormais regroupées dans l'unique rubrique 2780 (le broyage étant strictement lié aux matières compostées). L'exploitant bénéficie de l'antériorité à hauteur de 22 t/j de production de compost. Les activités de compostage relèvent depuis le 29/10/2009 de la rubrique 2780-1 c) du régime de la déclaration. L'arrêté préfectoral d'autorisation est désormais un arrêté de prescriptions spéciales et demeure pleinement applicable au site. L'exploitant indique que l'installation de compostage sert également de plateforme de transit pour les déchets bois issus des 3 déchetteries de la Communau
Des travaux de flocage de la charpente métallique ont été réalisés pour rendre le mur ouest du bâtiment MM' REI60. Néanmoins, l'expert mandaté n'a pu établir de certificat de conformité REI60 compte tenu de la procédure de flocage employée. L'exploitant est en attente du compte- rendu de l'expert et de ses préconisations en terme de travaux complémentaires pour rendre REI60 le mur. Suite à l'inspection, l'exploitant a indiqué par mail qu'il avait décidé de refaire les travaux, à savoir, la mise en place d’un treillis sur le flocage actuel et une nouvelle application du flocage. Ces travaux sont prévus 3 eme trimestre 2026 et l'exploitant prévoit, une fois ces travaux terminés, de les faire v
Arrêté Ministériel du 11/04/2017 , article II > 6.
L'exploitant indique la présence de murs REI 120 (parfois même 240) entre les cellules, ainsi que les portes correspondantes, ce qui est indiqué sur le plan et attesté sur les portes que l'Inspection a vues. Non-conformité : L'exploitant ne dispose pas encore d'attestations du caractère REI 120 ou 240 des murs. Il dispose en revanche de procès-verbaux de réception des portes qui attestent du caractère REI, établis par leur prestataire FIVO. Le bon asservissement des portes à la détection incendie a été attesté par leur prestataire Electric Service le 12 novembre 2025. L'exploitant indique et a justifié que la toiture est recouverte d'une bande de protection avec des feuilles métalliques, par
L'exploitant n'a pas mené d'analyse complémentaire de ses rejets pour rechercher et surveiller la présence de PFAS suite aux essais de suppression des produits contenant des PFAS. L'exploitant s'est engagé à mener des mesures mensuelles de surveillance des PFAS en sus de son autosurveillance.
L'exploitant a fait analyser les REFIOM tous les trimestres en 2024 (22/03, 23/05, 30/05, 10/09, 26/11, 24/12) et 2025 (04/03, 18/06, 16/09). L'exploitant a transmis le registre RNDTS déchets sortants du 01/01/2024 au 03/10/2025 concernant les REFIOM. L'ensemble des éléments : code du déchet, dénomination du déchet, quantité enlevée, date d'enlèvement, nom de la société de ramassage, destination du déchet (éliminateur), nature de l'élimination effectuée sont présents. La mention sur le numéro d'immatriculation du véhicule utilisé est absente. […] sont déclarés sur trackdéchets (numéro SIRET 41030295400053). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit faire fig
Arrêté Préfectoral du 13/04/2000, article 19.2 et 19.3
Aucune nouvelle mesure d'émission sonore n'a été réalisée depuis 2017. Le délai de périodicité de 5 ans est dépassé. Cependant, le prochain contrôle est planifié les 17 et 18 mars 2025. Avant celui-ci, la cartérisation du groupe de climatisation extérieur qui génère un léger dépassement révélé dans l'analyse de 2017 sera réalisée. L'exploitant doit fournir une photo de la cartérisation du groupe et le rapport d'analyses conforme dès qu'il en sera en possession à l'inspection des installations classées. Respect de la prescription :
YNOVAE — Enregistrement de suivi en continu desengrais
Arrêté Ministériel du 13/04/2010, article 5.4
Lors de la présente visite, l’exploitant a fourni un état des stocks à l’Inspection pour l'ensemble des cases sous forme de schéma. Sur ce schéma, on retrouve les différentes cellules de son magasin d’engrais, le nom et les quantités des produits stockés. Toutefois, des données sont manquantes, à savoir, les noms des fournisseurs et la date d’arrivée notamment. Les autres informations demandées dans l’arrêté ministériel sont disponibles sur un logiciel de la coopérative, mais pas forcément accessibles sur le site par le responsable de l’établissement. L'exploitant a déclaré, par courriel du 17/10/2024, qu'un état des stocks par rubrique ICPE, doit être disponible, fin octobre 2024 pour chaqu
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.