Installation classée à Sens (89100), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 7 août 2024 — 8 points de contrôle avec suites administratives.
Plusieurs non conformités ont été relevées lors de cette visite d'inspection (consignes de sécurité et d'exploitation, installations électriques). L'exploitant doit y remédier dans les meilleurs délais. Page 3 / 142-4)
10points de contrôle
8avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Enregistrement de suivi en continu desengrais
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 13/04/2010, article 5.4
Lors de la présente visite, l’exploitant a fourni un état des stocks à l’Inspection pour l'ensemble des cases sous forme de schéma. Sur ce schéma, on retrouve les différentes cellules de son magasin d’engrais, le nom et les quantités des produits stockés. Toutefois, des données sont manquantes, à savoir, les noms des fournisseurs et la date d’arrivée notamment. Les autres informations demandées dans l’arrêté ministériel sont disponibles sur un logiciel de la coopérative, mais pas forcément accessibles sur le site par le responsable de l’établissement. L'exploitant a déclaré, par courriel du 17/10/2024, qu'un état des stocks par rubrique ICPE, doit être disponible, fin octobre 2024 pour chaque site YNOVAE, via son ERP. Non conformité n° 1 : L'exploitant n'a pas justifié d'un état des stocks mentionnant toutes les informations requises par le point 5.4 de l'AM du 13/04/2010. Demande à formuler à l'exploitant à la suite du constat : Il est demandé a l’exploitant de compléter son état des stocks par toutes les informations requises par le point 5.4 de l'AM du 13/04/2010. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques accidentels Enregistrement de suivi en continu desengrais
Exploitation des installations
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 13/04/2010, article 4.1
Lors de la présente visite, l'exploitant a justifié que son site est placé sous la responsabilité d'une personne nommément désigné (chef du silo). Toutefois, l'exploitant n'a pas justifié de la formation de cette personne. L'exploitant a déclaré, le jour de la visite qu'une formation en interne sur les bonnes pratiques de stockage des engrais a été faite aux chefs d’équipes par le responsable approvisionnement et l’adjoint de direction, mais a priori insuffisante pour balayer l'ensemble des dangers. Par courriel du 17/10/2024, l'exploitant a transmis un devis signé relatif à la programmation de 2 sessions sur le sujet « dépôt d’engrais solides » avec solution, organisées par un organisme de formation spécialisé dans les métiers des coopératives agricoles. Les sessions sont prévues pour le 03 février et 13 mai 2025. Seront inscrits les chefs d’équipe en premier lieu puis leurs adjoints. Non-conformité n° 2 : Aucune personne, travaillant sur le site, n’est formée sur les risques liés aux engrais et aux questions de sécurité relatives à ces dangers. Demande à formuler à l'exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de respecter ces engagements en terme de formation de son personnel aux risques liés aux engrais et aux questions de sécurité relatives à ces dangers. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques accidentels Exploitation des installations
Consignes de securite et proceduresd’exploitation
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 13/04/2010, article 5.1
Lors de la présente visite, l'inspection a constaté l'affichage de certaines consignes à l’accueil du site (numéro d’urgence, mesures de sécurité pour les entreprises extérieures…). L’exploitant dispose dans un classeur de plusieurs fiches de consignes à destination de différents acteurs et/ou répondant à différentes situations. Toutefois, les consignes règlementaires (interdiction de fumer ; interdiction de tout brûlage à l'air libre ; interdiction d'apporter du feu sous une forme quelconque à proximité des stockages ; les modalités d'arrêt d'urgence et de mise en sécurité de l'installation ; les moyens d'extinction à utiliser en cas d'incendie ; les modalités d'alerte avec les numéros de téléphone du responsable d'intervention de l'établissement, des services d'incendie et de secours; les modalités de gestion des stocks et de suivi de l'état des stocks et de conservation des engrais ; les modalités des contrôles à réaliser à la réception des engrais ; la liste détaillée des contrôles et opérations à effectuer lors des différentes phases de l'exploitation ; les modalités d'entretien et de nettoyage des installations ; les modalités d'entretien, de vérification et de mise en œuvre des dispositifs de lutte contre un sinistre ; les modalités de gestion des déchets ; les modalités de mélanges des engrais ; les modalités d'action en cas de situation d'urgence, d'incident grave, d'accident ou de sinistre, etc. ) ne sont pas compilées dans un seul document et seuls des interdictions de fumer sont affichées à plusieurs endroits du site.≪ ≫ Non-conformité n° 3 : L'exploitant n'a pas justifié que les consignes de sécurité et des procédures d'exploitation sont établies, tenues à jour et affichées dans les lieux fréquentés par le personnel. Demande à formuler à l'exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant de compiler les principales consignes de sécurité et des procédures d'exploitation dans un seul document et les afficher dans les lieux fréquentés par le personnel et les visiteurs. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques accidentels Consignes de securite et proceduresd’exploitation
Nettoyage des installations
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 13/04/2010, article 5.2
Lors de la présente visite d'inspection, l'exploitant a présenté une copie du registre de nettoyage pour l'ensemble de son site. On trouve la date de l’opération de nettoyage, la partie du site concernée, la personne chargée du nettoyage. Pour les cases d'engrais, la dernière opération de nettoyage inscrite sur ce registre date du 07/06/2022. L'exploitant a déclaré que d'autres opérations de nettoyage ont été effectuées après cette date mais pas inscrites sur le registre. Toutefois, lors de la visite du site, l’état de propreté des cases d'engrais présentait un état de propreté satisfaisant. Observation 1 : L'exploitant doit procéder, systématiquement, à l'enregistrement de toutes les opérations de nettoyage du site sur le registre prévu à cet effet. Demande à formuler à l'exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de procéder, systématiquement, à l'enregistrement de toutes les opérations de nettoyage du site sur le registre prévu à cet effet. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques accidentels Nettoyage des installations
Engrais non-conformes
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 13/04/2010, article 15
L'exploitant dispose d'une procédure nommée Gestion qualité d'engrais solides du site de Sens .≪ ≫ Cette procédure indique ce qu’est un engrais non conforme et quelles sont les méthodes d’identification. Mais la description de la gestion de la situation est brève et ne détaille pas l'ensemble des consignes règlementaires. En effet, cette procédure n'indique pas, par exemple, l’alerte à l’Inspection qui doit être faite dès lors qu’un engrais non conforme est détecté sur site et surtout comment est traité l’engrais sur site (reste t- il sur le site ? sur quel emplacement dédié ? ses conditions de stockage…). Toutefois, lors de la visite, l'inspection n'a pas constaté la présence d'engrais non conformes. non-conformité n° 4 : L'exploitant doit compléter, dans les meilleurs délais, la procédure de gestion des engrais non conformes. Demande à formuler à l'exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant de compléter la procédure de gestion des engrais non conformes. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 4
Lors de la présente visite, l'inspection a constaté l'affichage de certaines consignes à l’accueil du site (numéro d’urgence, mesures de sécurité pour les entreprises extérieures…). L’exploitant dispose dans un classeur de plusieurs fiches de consignes à destination de différents acteurs et/ou répondant à différentes situations (Non-conformité n° 3) Par ailleurs, l'exploitant a présenté le jour de la présente visite une copie d'un permis de feu, en date du 19/06/2024, relatif aux travaux de découpe de trappe de la case 46. Ce permis de feu est dûment complété. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques accidentels Consignes de sécurité et permis de feu
Registre des événements
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 5
L'exploitant dispose d'un registre des incidents et accidents sur son site. Ce registre mentionne un incident survenu le 30/10/2023, relatif à un échauffement de la tête de l'élévateur du silo 1. Un arbre des causes a été formalisé ; il doit être complété par une analyse des causes et des propositions correctives. Observation 3 : Il convient que l'exploitant complète l'arbre des causes de l'incident du 30/10/2023, par une analyse de ces causes et des propositions correctives. Demande à formuler à l'exploitant à la suite du constat : Il convient que l'exploitant complète l'arbre des causes de l'incident du 30/10/2023, des causes par une analyse de ces causes et des propositions correctives. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques accidentels Registre des événements
Moyens de lutte contre l'incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 11
L'exploitant dispose d'une procédure d’urgence et d'auto-échauffement. Le parc d'extincteurs du site a fait l'objet de vérification par la société ARLI, en date du 24/10/2023. Par ailleurs, l'exploitant a déclaré qu'une convention sera formalisée avec la société Air Liquide et le SDIS pour procéder à l'inertage d'une cellule de stockage si besoin. Enfin, l'exploitant n'a pas justifié des débits des 2 poteaux d'incendie présents à l'extérieur du site. Non-conformité n° 5 : L'exploitant n'a pas justifié des débits des 2 poteaux d'incendie présents à l'extérieur du site. Demande à formuler à l'exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de justifier des débits des 2 poteaux d'incendie présents à l'extérieur du site. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques accidentels Moyens de lutte contre l'incendie
Stockage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 13/04/2010, article 10.7
Lors de la présente visite, l'inspection a constaté la présence d'un affichage à proximité de chaque case de stockage d’engrais indiquant le type d'engrais entreposé. L'exploitant a déclaré, le jour de la visite, qu'il complétera, d'ici la fin de l'année en cours, les informations relatives à la rubrique ICPE associée, le cas échéant. Par ailleurs, l'affichage à l’extérieur avec des marques représentant les murs / cloisons des différentes cases est bien présent. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : Page 8 / 14
Thèmes : Risques accidentels Stockage
Installations électriques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 9
Lors de la présente visite d'inspection, l'exploitant a présenté une copie du rapport de vérification des installations électriques de son site, établi par la société VERITECH, en date du 16/01/2024, ainsi que le certificat Q18 associé. Le certificat Q18 mentionne une vérification partielle des installations à cause d'une partie du sous-sol en travaux. De plus, ce certificat indique que les installations électriques peuvent entraîner des risques d'incendie ou d'explosion. Par courriel du 17/10/2024, l'exploitant a transmis un devis signé relatif au traitement des non- conformités électriques mentionnées dans le rapport de VERITECH. Le détail des non-conformités y sont inscrites. L’entreprise SERA intervient depuis le 14 octobre sur le site pour y remédier. Respect de la prescription :
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.