CHALON ENERGIE SA — Respect des VLE et fréquence - Rejets atmosphériques
AP Complémentaire du 15/01/2025, article 4.1, 4.2, 4.3 et 6.1
Les chaudières G1 et G2 ont été démantelées en 2024. Les nouvelles chaudières gaz, dites G13 et G14 ont été mises en service fin d’année 2024. Contrôle des chaudières gaz G13 et G14 Le contrôle a été réalisé du 21 janvier au 24 janvier 2025 par SOCOTEC. Le contrôle a bien été réalisé dans les 6 mois suivant la mise en service des installations. Constat 01-05022026 : les vitesses minimales d’éjection ne sont pas respectées pour les deux chaudières, toutefois les contrôles ont été effectués à 10 % de charge et à 80 % de charge. Les valeurs limites d'émission (VLE) en concentration et en flux sont respectées. Contrôle de la cogénération G3 Constat 02-05022026 : non-conformité : le dernier contr
Le pompage dans le puits n°6 a été arrêté pour une longue durée. La pompe est déconnectée et reste présente. La tête de puits n’est pas protégée. (non- conformité) Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant déposera la pompe et protégera la tête du puits n°6.
Rappel des constats des visites précédentes Pour rappel, par courrier du 24/07/2020, l'exploitant a déposé un dossier de porter à connaissance relatif à la déclaration d’un stockage de palettes bois. Le 16/12/2021, le compte- rendu du SDIS 71 suite à leur venue sur le site le 05/11/2021 a été transmis à l'inspection. Dans cet avis, des compléments sont demandés à l'exploitant notamment des propositions de calcul des besoins en eau D9 (stockage palette et Vigna), des mesures de débit simultanée PI n°CHASA 52 et CHASA 406 et PI n°CHASA 79 et CHASA 212, des études des flux thermiques sur l’incendie de stockage de palettes et sur l'incendie généralisé du bâtiment ; une note de calcul sur le débi
L'équipement n° D2-AC-RE-01 dont la déclaration de conformité est du 19/09/2018 a fait l'objet d'une inspection périodique le 15/03/2022. Cet équipement (non soumis à CMS) n'avait pas fait l'objet d'un contrôle de mise en service pouvant ainsi justifier que la 1ère inspection périodique soit réalisée après 4 ans de mise en service au lieu de 3 ans. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est rappelé à l'exploitant que conformément à l'article 15 de l'arrêté ministériel du 20/11/2017 : ''La période maximale est fixée au maximum à : [...] Pour les autres équipements, hormis les tuyauteries, la période maximale entre les inspections périodiques est fixée au maximum à 4 ans.
Règlement européen du 20/06/2019, article Annexe I du règlement 2019/1021 concernant les polluants organiques persistants
Pour assurer sa défense contre l'incendie, notamment pour lutter contre un feu d'hydrocarbures, l'exploitant dispose sur son site de deux références d'émulseurs, à savoir : Uniseral A 106 A4P (nom du fournisseur : Vanrullen-Uniser) : 4 m3 pour environ 4 tonnes•7/14 stockées dans quatre grands récipients pour vrac d'une contenance unitaire de 1 m3 ; Filmfoam 1016 (nom du fournisseur : Vanrullen-Uniser) : 26 m3 pour environ 26 tonnes stockées en cuve fixe. • L'exploitant a été en mesure de fournir la composition en substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) pour les deux émulseurs susmentionnés. Les analyses ont été menées par le laboratoire australien Envirolab. D'après l'analyse de la comp
1.- L’exploitant dispose d’un système informatisé pour la gestion de ses stocks. Le système recense l’ensemble des produits présents sur le site dont il fait le commerce. L’état des stocks est mis à jour en temps réel, en fonction des entrées/sorties des produits chimiques. Il est imprimé de manière journalière en fin de journée. La feuille « état des stocks » présentée en séance recense : le nom du propriétaire du produit ;• le nom technique du produit ;• le conditionnement du produit ;• la quantité présente dans la cellule de stockage ;• la température de stockage.• Pour identifier le numéro CAS, ou les familles de risques, d’un produit il faut accéder à la fiche de données de sécurité dis
Le site présente 4 points de rejets à l’atmosphère au lieu des 3 listés dans l’arrêté préfectoral (cf. point de contrôle n°4). Toutefois, le nouveau point de rejet a été porté à la connaissance du préfet et de l’inspection en 2019 avec complément en 2021 suite à une visite d’inspection. Des photographies sont présentées des 4 cheminées (puis visualisation lors de la visite du site). Elles ne montrent pas d’obstacle à la bonne diffusion des gaz. Les conduits 3 (pour les fours) sont assez proches. Toutefois, un des conduits semble légèrement plus haut. Constat 01-06082024 : demande de complément : l’exploitant justifiera pour ces deux conduits que leur emplacement est tel qu’il ne peut y avoir
Code de l’environnement du 11/04/2025, article R. 515-114, R. 515-115 et R.515-116
L’inspection a vérifié le registre MCP (mise à jour en mai 2025) et l’installation CHALON’ENERGIE - Aubépins à Chalon-sur-Saône est enregistrée. Il est indiqué 3 appareils pour une puissance totale de 39,5 MW. Le site présente : • 1 chaudière biomasse de 4,9 MW (G8) ; • 1 chaudière gaz naturel de 17,5 MW (G10) ; • 1 chaudière gaz naturel de 15,6 MW (G15). Soit une capacité autorisée de 38 MW (arrêté préfectoral complémentaire du 07 mars 2025). Constat 01-06052025 : le registre MCP n’est pas conforme à la situation administrative du site connue de l’administration. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Constat 01-06052025 : l’exploitant mettra à jour les données relatives
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.