Installation classée à Fresnoy-le-Grand (02230), régime autres régimes. Dernière inspection publiée : 5 janvier 2022 — aucune suite administrative proposée.
Suite à la visite périodique maintenant la non-conformité majeure de 2019, l'IIC a demandé des éléments à la société HOUTCH Des éléments de réponse ont été fourni et l'IIC s'est déplacer pour les constater et lever la non-conformité majeure.
1points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Rétention
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/12/2008, article 2.7.2
Inspection du 06/11/2019 L’exploitant nous a informé que la rétention se fera sur le site par l’intermédiaire de batardeau. 2019-NC1 : L’exploitant n’a pu nous démontrer le volume de rétention. Il est demandé à l’exploitant de fournir le calcul de rétention. Par courriel en date du 18 décembre 2019, l’exploitant nous a transmis son calcul de volume de rétention. L’exploitant a également fourni des photos illustrant ce calcul. D’après l’exploitant, le volume de rétention du bâtiment est de 239,61 m3 (superficie de 3 423 m² pour hauteur de rétention de 7 cm). Inspection du 05/01/2022 L'IIC a constaté la rétention.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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