Le site dispose d’une procédure d’acceptation préalable permettant, pour les lots les plus importants, d’effectuer en amont des vérifications sur l’origine des déchets. Les déclarations d’acceptation préalable (DAP) des matériaux extérieurs inertes ponctuelles ou annuelles sont rédigées en amont de l’apport des matériaux. Un contrôle visuel et olfactif est ensuite réalisé lors de l’arrivée sur site. Pour les lots les moins importants (diffus), la vérification des informations est réalisée à l’entrée du site. Lors de l’inspection, il a été demandé à l’exploitant de fournir les registres des déchets entrants et des refus pour la période du 01/12/23 au 01/06/24. Il apparaît dans le document fou
Lors de l'inspection, il a été constaté que les différentes aires (déchargement, stockage) n'étaient pas matérialisées de manière distincte (effacement du marquage au sol, absence de panneaux indiquant la nature des zones). Il est donc demandé à l'exploitant de mettre en place un système visuel de distinction des zones. Des photographies en attestant seront transmises à l'inspection.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.