SAGRAM— Chavelot (88150)aucune suite administrative proposée
Ce que l'inspection a relevé dans cette commune
PAVAFRANCE — Dispositions constructive – résistance au feu
Arrêté Ministériel du 02/09/2014, article 11
La société PAVAFRANCE dispose des attestations de résistance au feu. Une partie de ces attestations a pu être consultée par sondage le jour de l'inspection. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à la société PAVAFRANCE de transmettre l'ensemble des attestations de résistance au feu des bâtiments aux fins d'un contrôle plus exhaustif.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.