Le réseau incendie a été remis à neuf par l'exploitant en 2018. L'exploitant ne dispose pas d'émulseurs sur le site. La prescription relative à la "solution moussante" est obsolète. L'exploitant a présenté le plan du réseau incendie du 23/11/2023 sur lequel 3 vannes de barrage sont identifiées. L'exploitant n'a pas été en mesure de localiser sur le terrain ces vannes de barrage. L'exploitant ne dispose pas des deux groupes de pompage prescrits. L'exploitant a transmis le rapport de vérification des 6 poteaux incendie (18/12/2025) ainsi que de la bouche incendie. Ce rapport montre que les poteaux incendie ont été testé individuellement mais il n'a pas été effectué d'essais de débit et de pres
Arrêté Préfectoral du 07/02/2012, article Annexe 1
Le périmètre de l'étude de dangers des utilités comprend notamment : - un poste de détente de gaz naturel, les tuyauteries de gaz naturel jusqu'aux chaudières et les équipements associés, - les tuyauteries de COV de la polymérisation vers les chaudières et les équipements associés, - deux chaudières (dont nouvelle chaudière B101 mise en place en 2021), - les équipements relatifs à l'ammoniac (NH3) dont la bouteille accumulatrice D55, - une tour aéroréfrigérante (TAR) composée de plusieurs cellules (remplacée en 2020), - un stockage d'acide sulfurique et son aire de dépotage associée, - un stockage de soude,5/13 - un bâtiment dit "bâtiment utilités" comprenant certaines de ces installations,
LH LOGISTICS PROPCO SCI — Stockage extérieur de liquide inflammables et de liquides combustibles
Arrêté Ministériel du 24/09/2020, article III.9
Lors de la visite, l’inspection a constaté que les liquides inflammables et les huiles moteurs et lubrifiants, précédemment stockés en cellule C1 (visite du 27/10/2025), sont désormais entreposés en extérieur, dans l’attente de la mise en conformité de l’installation de sprinklage. Ce stockage, présenté comme provisoire, concerne environ 3 m³ de liquides inflammables et au moins 10 m³ d’huiles moteur et lubrifiants en fûts métalliques, entreposés à proximité immédiate. Le stockage au même endroit de liquides inflammables et de liquides combustibles en un même point est susceptible d’aggraver les conséquences d’un incendie. Cette configuration relève des dispositions de l’arrêté ministériel d
Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article Annexe 1
L’exploitant indique ne pas avoir de procédure particulière pour permettre une identification systématique des risques d'accident majeur susceptibles de se produire en toute configuration d'exploitation des installations. Il souligne par ailleurs que les risques sont aujourd’hui limités dans la mesure où les activités du site sont des activités de R&D avec les pilotes, le plus gros pilote présentant un volume de 1,5 m³. L’exploitant précise qu’au demeurant : une HAZOP et une évaluation des risques ont été réalisées préalablement au démarrage de chaque pilote, • une fiche réflexe Préparation du pilote a été mise en place. Elle doit être complétée avant chaque utilisation d’un pilote. • Lors d
ARNAL — Disponibilité des réserves d’eau et moyens de pompage et état par sondage
Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 68
La bâche souple de 120 m3 est propre visuellement et implantée dans une zone grillagée avec portillon d'accès fermé à clé. Un panneau d'interdiction de stationner est accroché au grillage et une zone devant le portillon est matérialisée au sol avec de la peinture jaune. Le jour de la visite d'inspection, la bâche souple est facilement accessible pour un engin des services d'incendie et de secours. La hauteur maximum de la bâche, à savoir 1.50 mètres d'après l'affichage présent sur la bâche, correspond au volume utile de 120 m3 : la hauteur de la bâche constatée par l'inspection des installations classées est en cohérence avec la hauteur indiquée de 1.50 mètres. La version installée est une v
Contexte: Lors de la dernière inspection menée le 10/04/2025, l’inspection avait demandé à l’exploitant de garantir que les airbags reçus restent conditionnés dans leurs emballages agréés au transport. Également, ce stockage devait être bien renseigné dans l'état des stocks du site, avec référencement de l'emplacement de stockage. L’exploitant devait se positionner sur la suffisance des moyens incendie, et inclure les risques inhérents à ce stockage dans l’étude de dangers.
Arrêté Préfectoral du 02/02/2022, article 4.5.2.26/10
Le débit était d'environ 170 m3 pendant la période du contrôle inopiné ce qui est en deçà des 250 m3/j autorisés. Le rapport d'analyse du laboratoire en charge du contrôle inopiné a été transmis le 3 novembre 2025. Les résultats du contrôle inopiné montrent que le Phosphore total est non conforme en concentration : mesuré à 4,3 mg/l pour une valeur limite de 3,0 mg/l. Les autres paramètres du rejet sont conformes aux valeurs limites de l’arrêté préfectoral en débit, concentration et flux. Les résultats du contrôle inopiné ont été comparés aux résultats de l’autosurveillance de l'exploitant, aucune différence notable n’est observée. Une valeur de 3,9 mg/l est obtenue par l'exploitant pour le
PASSIV' OUEST — Position à l'égard de la directive Seveso
Code de l’environnement du 01/08/2024, article L. 515-32 II
Passiv’Ouest, à l’occasion de la campagne 2024 de recensement des substances et mélanges dangereux, a déclaré la présence de près de 11 tonnes d’acide nitrique au sein de son établissement. Selon cette déclaration, l’établissement serait soumis au régime de l’autorisation au regard de la rubrique 4110-2 de la nomenclature des ICPE, ainsi qu’aux textes d’application de la directive Seveso (seuil bas). Afin de confirmer le contenu de ces déclarations, les inspecteurs ont questionné l’exploitant quant à la méthode suivie pour établir l’inventaire des substances et mélanges dangereux. Les représentants de l’exploitant ont répondu avoir confié cette mission à une prestation extérieure. Or, la per
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.