ll est constaté que le site de Recygypse à Lespignan abrite en sus des activités autorisées par l'arrêté préfectoral du 6 février 2019 les activités suivantes : celles de la sociétéValoridec Lespignan (n° AIOT : 0006606197), soumises au régime de la déclaration pour les rubriques 2791-2, 2716-2, 1532-2, 2713-2, 2714-2, 2718-2 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) ; • celles de la sociétéVPC - Valorisation Plastiques et Complexe (n° AIOT : 0003701697), soumises au régime de la déclaration pour les rubriques suivantes 2791-2, 2714-2 de la nomenclature des ICPE. • L'inspection a mis en évidence que ces trois entités ne disposent pas d'une ind
Le site de Lespignan n’a pas distillé d’alcool depuis 2020 et n’a pas fait de séchage de pépins en 2024. Le site est utilisé depuis les vendanges de 2024 comme lieu de stockage d’alcool et de matières organiques, et comme site de traitement des effluents par les bassins d’évaporation. Le site est donc organisé comme une annexe du site UDM d’Olonzac, où la distillation est toujours active. L’état des activités des rubriques des installations classées pour la protection de l’environnement sont les suivantes : - rubrique 2750 Station d’épuration - (soumise à autorisation) - Les bassins d’évaporation sont toujours actifs, il n’y a pas de changement. - rubrique 2250 distillation (soumise à enregi
Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 3 et 54/10
Pour la réception des produits de rabotage des chaussées (enrobés), le document d'acceptation préalable (DAP) établi en lien avec le producteur du déchet, comporte un engagement du maître d'ouvrage sur l'absence de goudron et d'amiante. La société Brault n'exige pas de ce-dernier la remise des résultats d'analyse correspondants. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection demande à la société Brault d'exiger, dans sa procédure d'acceptation préalable, que le producteur des déchets d'enrobés joigne au document d'acceptation préalable les résultats d'analyses/tests justifiant l'absence de goudron et d'amiante. 5/10
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.