Installations classées inspectées à Cosne-Cours-sur-Loire
9 installations de Cosne-Cours-sur-Loire (58200) ont un rapport d'inspection publié ; 5 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
BIOSYLVA— Cosne-Cours-sur-Loire (58200)5 points de contrôle avec suites administratives
COMMAND-SMFI— Cosne-Cours-sur-Loire (58200)9 points de contrôle avec suites administratives
PARAGON TRANSACTION— Cosne-Cours-sur-Loire (58200)3 points de contrôle avec suites administratives
PIECES AUTO 58— Cosne-Cours-sur-Loire (58200)5 points de contrôle avec suites administratives
Lors de l’inspection du 15/12/2021, il avait été relevé que les eaux pluviales susceptibles d’être polluées (ESP) étaient collectées dans un bassin de rétention puis traitées par un filtre, un déshuileur et un débourbeur avant rejet au réseau communal raccordé à la station d’épuration. L’exploitant devait respecter les prescriptions de son arrêté préfectoral ou transmettre une convention d’acceptation des rejets conclue avec le gestionnaire de la station, accompagnée d’un porter-à-connaissance relatif à la modification des modalités de rejet des ESP . Par courrier du 06/07/2022, l’exploitant a transmis un BSD relatif à l’évacuation et au traitement des eaux du bassin de rétention par la soci
L'exploitant a indiqué ne pas être raccordé au réseau public pour ses eaux résiduaires. Les eaux de process sont stockées dans une cuve tampon et collectées tous les lundis par un prestataire agréé. Un bordereau de suivi de déchets est émis à chaque intervention. Non- conformité : l'exploitant ne fait pas contrôler les eaux résiduaires. Bien que transportées par camion citerne les eaux résiduaires sont traitées dans la station d'épuration de Cosne sur Loire, elles doivent donc satisfaire aux valeurs limites fixées. 7/11
Code de l’environnement du 18/12/2018, articles R. 515-114, R. 515-115 et R. 515-116
L’exploitant n’a pas procédé à l’enregistrement de son installation dans le registre « MCP » (Medium Combustion Plant, relatif aux installations de combustion de taille moyenne). À cet effet, un formulaire dédié doit être complété. Celui-ci est accessible via le lien suivant : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/installations-de-combustion-moyennes-mcp- recueil-d
COMMAND-SMFI — Réalisation et actualisation de l’analyse méthodique des risques
Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 3.7 .I.1.a
L'exploitant a fourni la dernière révision de l'analyse méthodique des risques (AMR) réalisée en novembre 2021 par un bureau d'étude spécialisé. Depuis cette date, les cellules d'électro-peroxydation qui étaient présentes semblent avoir été retirées. L'inspection des installations classées (IIC) constate que les cellules ne sont plus présentes à l'endroit où elles étaient identifiées sur une photographie dans l'AMR. L'exploitant n'est pas en mesure de confirmer cette information. N'ayant pas les compétences dans le domaine du traitement de l'eau, il indique laisser le prestataire spécialisé intervenir sur l'installation. Ce retrait des cellules correspondant à une modification de la stratégi
PIECES AUTO 58 — Systèmes de détection et d'extinction automatiques
Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 19
Lors de l'inspection du 11/12/2024, seul l'atelier était équipé de détecteurs de fumées. Depuis, des détecteurs ont été installés sur les différents locaux. Lors de l'inspection du 26 juin 2025, la liste des détecteurs de fumées n'est toujours pas présente ainsi que la note de dimensionnement et les consignes de maintenance de ces dispositifs de détection. Un plan de situation précise l'emplacement de ces détecteurs. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit dresser la liste de ses détecteurs avec leur fonctionnalité, et déterminer les opérations d'entretien destinées à maintenir leur efficacité dans le temps. L'exploitant doit démontrer la pertinence du dim
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.